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Déclaration initiale - Lexique juridique
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Déclaration initiale
Suivant son immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec,...
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Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec
Services du Registraire des entreprises
Services du Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Services offerts par le Registraire des entreprises ...
Services offerts par le Registraire des entreprises
Services offerts par le Registraire des entreprises
Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le site Web du Registraire des entreprises.
Pour consulter un dossier d'entreprise
Liquider ou dissoudre une entreprise
À partir de l'espace sécurisé Mon bureau , les entreprises peuvent...
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...
Liquider ou dissoudre une entreprise
La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :
soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;
soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...
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http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Constituer une personne morale sans but lucratif ...
Constituer une personne morale sans but lucratif
Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?
Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.
Il...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au ...
Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au Québec ?
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Antonio Hurtado de Mendoza dans Témoignages
Thomas Lovell Beddoes dans Témoignages
Maxwell Anderson dans Témoignages
Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si...
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Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l ...
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vendredi 9 décembre 2016
Le Registraire des entreprises peut-il ordonner l'annulation de l'inscription du nom d'un administrateur inscrit à une déclaration annuelle et à une déclaration de mise à jour courante déposées au registre des entreprises (REQ)?
Monde juridique
Le 12 octobre dernier, le Tribunal administratif du Québec a confirmé une décision du Registraire des...
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
La recherche simple et la recherche avancée, permettant de spécifier certains critères supplémentaires.
Recherche simple
Recherche simple par nom
La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises.
Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche...
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