Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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registre entreprises du quebec - Accueil - Registraire des ...

Top URL related to registre entreprises du quebec

1.

Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca

Link: http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/en/default.aspx

Description: The information in the enterprise register is public information. Enterprises are responsible for the accuracy of the information they declare.

2.

Domain: registreentreprises.gouv.qc.ca

Link:...

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Site : http://ikeyword.net

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Recherche en ligne pour un nom de société par actions ...

Recherche de nom pour une société par actions CANADIENNE

Description

Le choix d'un nom pour la société par actions doit tenir compte du respect de certaines règles de base relativement aux lois applicables et notre questionnaire saura vous guider à cet effet.

Notre service de base consiste à vérifier que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre société et il se limite à une vérification à l'identique auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Le choix du nom de la société par actions étant sa responsabilité et celle de ses administrateurs , vous...

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Site : http://www.scriptalegal.com

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...

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Site : rena.tresor.gouv.qc.ca

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...

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Site : http://www.rena.tresor.gouv.qc.ca

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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

La recherche simple et la recherche avancée, permettant de spécifier certains critères supplémentaires.

Recherche simple

Recherche simple par nom

La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises.

Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre

en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;

en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.

Il...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Services du Registraire des entreprises : Entreprises Québec

  Services du Registraire des entreprises

Services du Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts par le Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent accéder à la plupart des services en ligne...

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Site : www2.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec recherche de nom

Services offerts par le Registraire des entreprises ...

  Services offerts par le Registraire des entreprises

Services offerts par le Registraire des entreprises

Vous trouverez dans cette page une description sommaire des principaux services offerts dans le  site Web du Registraire des entreprises.

Pour consulter un dossier d'entreprise

Liquider ou dissoudre une entreprise

À partir de l'espace sécurisé  Mon bureau , les entreprises peuvent...

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Site : https://www.entreprises.gouv.qc.ca

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Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...

Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée

À qui s'adresse le service 

Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Étudier au Canada - Immigrer et travailler - Vacance ...

Questions......

Comment vérifier l'existence d'Afrique Éduquée au Canada ?

Pour vérifier l'existence d'une entreprise au Québec vous devez aller sur le site internet du registre des entreprises du Québec et rechercher par nom ou par numéro d'entreprise dans le lien suivant :

Vous pouvez copier coller l'adresse du lien ci-dessus dans votre barre d'adresse puis entreprendre la recherche....

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Site : http://afriqueeduquee.com

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Modification par règlement - Registraire des entreprises

Loi sur les compagnies

Modification par règlement

Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :

son nom;

la localité où est situé son siège;

le nombre de ses administrateurs.

Notes

Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...

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Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

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Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

CRAC - Renseignement sur les entreprises et REQ

FCE (fichier central des entreprises)

Toutes juridictions canadiennes et américaines

Enquêtes internationales

Le REQ et sa traduction anglaise

LE REQ est un acronyme pour désigner le Registre des entreprises du Québec. Cette base de données est très volumineuse et comprend des milliers d'informations sur les entreprises individuelles, les sociétés et les personnes morales.  

Nous y retrouvons entre autres des informations relatives au :

Profil de l'entreprise et son régime...

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Site : http://www.crac.com

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Laquerre Notaires - Notaires généralistes et d'affaires

À demande, reconnaissance de dettes, etc.

Baux commerciaux

Analyse, rédaction, conseils, publication ou inscription des droits résultant d'un bail, radiation d'un avis d'inscription des droits résultant d'un bail, etc.

Voûte corporative

Possibilité de conserver vos livres de société et d'effectuer les résolutions ponctuelles et annuelles ainsi que les déclarations nécessaires auprès...

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Site : http://laquerrenotaires.com

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Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au ...

Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au Québec ?

Archives

Nouvelles (12)

Comments

Antonio Hurtado de Mendoza dans Témoignages

Thomas Lovell Beddoes dans Témoignages

Maxwell Anderson dans Témoignages

Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si...

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Site : http://www.expertisecomptable.ca

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Recherche d'entreprise: CIDREQ - mamanpourlavie.com

Connaissez-vous CIDREQ ? Il s'agit d'un registre des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales. «Le registraire tient ce registre à caractère public dans lequel sont reçues, traitées, conservées et diffusées les principales informations d'identité concernant les associations et les entreprises constituées au...

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Site : https://www.mamanpourlavie.com

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Revenu Québec - Registre des biens non réclamés

Registre des biens non réclamés

Recherche d'un bien non réclamé

Inscrivez, en tout ou en partie, le nom du propriétaire du bien ou le nom de l'entreprise, de la compagnie, de la société ou de l'organisme. Si le bien a été confié...

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Site : https://www5.services.mrq.gouv.qc.ca

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UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal

UPAC: Portraits des 37 accusés

Autres

Le Journal de Montréal et l'Agence QMI

Jeudi, 9 mai 2013 23:20

MISE à JOUR

Vendredi, 10 mai 2013 00:04

Coup d'oeil sur cet article

Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.

Hier...

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Registre foncier — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant 1830

Aucun registre centralisé n'existait empêchant toute recherche afin de savoir s'il pouvait exister d'autres droits sur une propriété . Cet état de fait laissait la place à la fraude , principalement par la production de faux mais aussi par des demandes de prêts hypothécaires multiples pour le même immeuble . En effet, les transactions...

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Date: 2019-03-24 18:18:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Pourquoi consulter le registre? - Registre des lobbyistes

Registre des lobbyistes permet d'obtenir rapidement et facilement un certain nombre de renseignements concernant les activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques du Québec. Ces renseignements sont, notamment, les nom et adresse d'affaires du lobbyiste , de son client, l'objet des activités de lobbyisme et la période pendant laquelle elles sont exercées de même que les moyens de communication utilisés.

La consultation se fait,...

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Site : lobby.gouv.qc.ca

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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...

Ce que vous ne pouvez pas enregistrer

Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :

les noms et les noms de famille

les marques descriptives

les descriptions « fausses et trompeuses »

les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts

des mots dans des langues étrangères

des mots ou des dessins...

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Date: 2019-03-25 12:08:06
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse

Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...

Ce que vous ne pouvez pas enregistrer

Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :

les noms et les noms de famille

les marques descriptives

les descriptions « fausses et trompeuses »

les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts

des mots dans des langues étrangères

des mots ou des dessins...

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Date: 2018-01-06 18:37:13
Site : ic.gc.ca

Thèmes liés : demande de registre de commerce / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne / registre des entreprises du quebec changement d'adresse

Registre des détenteurs de licence - Régie du bâtiment du ...

Registre des détenteurs de licence

L'entrepreneur est introuvable?

Cela signifie qu'il ne possède pas de licence ou qu'elle n'est pas valide.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition le Registre des détenteurs de licence qui vous permet de :

vérifier si votre entrepreneur détient une licence valide avant et pendant les travaux, car elle peut devenir non valide à...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

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Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach? | La pointe ...

Qui sont Vincent Chiara et le Groupe Mach?

Introduction

Le Sud-Ouest de Montréal est engagé dans une phase majeure de redéveloppement urbain qui changera son visage pour les années à venir. La réfection majeure de l'échangeur Turcot et de l'autoroute Bonaventure, le redéveloppement du site de l'ancien centre de tri postal de Postes Canada (maintenant appelé Les Bassins du nouveau Havre),...

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Date: 2013-05-15 00:37:23
Site : http://archive.lapointelibertaire.org

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