Registre du commerce et des sociétés - deacademic.com

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Registre du commerce et des societes -- Registre du commerce et des sociétés (France)  Cet article concerne le registre du commerce de la France. Pour les autres pays, voir Registre national des sociétés. Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de... ...   Wikipédia en Français

Registre du commerce et...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
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Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes francais

Registre du commerce (Suisse) - fracademic.com

Inscription au Registre du Commerce

L'inscription au RC est obligatoire pour acquérir la personnalité juridique . Toutes les entreprises doivent s'inscrire, sauf les indépendants, a moins que ceux-ci réalisent un chiffre d'affaires de plus de CHF 100'000.-- Pour certaines formes juridiques, l'inscription ne le devient qu'avec condition :

Inscription obligatoire

Entreprise individuelle dès...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
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Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / inscription registre commerce suisse

Registre du commerce et des societes - fracademic.com

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

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Registre du commerce [SLND - DokuWiki]

Registre du commerce

C'est le Code des obligations qui complète le Code civil suisse qui règle les modalités de l'inscription des sociétés au registre du commerce. La Loi fédérale sur le droit des obligations entre en vigueur en 1883. A mesure que s'étendent les compétences fédérales en matière de droit civil la Loi s'étoffe. Elle est intégrée au Code civi suisse en 1912 et en...

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Site : http://www.slnd.net

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / registre du commerce et renseignements sur les societes suisse / inscription registre commerce suisse / registre du commerce des societes suisses

Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)

Les effets des inscriptions au registre du commerce (Suisse)

By Marlène M.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

C’est une des raisons pour lesquelles une société décide de s’inscrire au registre du commerce, c’est que lorsque l’on s’inscrit au registre du commerce, on...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription registre du commerce et des societes

Ma-Societe.ch - Registre du commerce (SA) - avocat, droit ...

Propriété intellectuelle

Registre du commerce (SA)

Chaque canton possède son registre du commerce (ex : http://rc.ge.ch ). Il existe un index central des raisons de commerce ( www.zefix.admin.ch ) reprenant les données de tous les registres du commerce cantonaux ( art. 13 ORC ). La feuille officielle suisse du commerce publie toutes les modifications et inscriptions opérées aux différents registres du commerce ( www.fosc.ch ).

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises...

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Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription modificative au registre du commerce et des societes

L’inscription au registre du commerce - sage.com

OBLIGATION D'ENREGISTREMENT POUR LES ENTREPRISES

Comment fonctionne l'inscription au registre du commerce ?

L'inscription au registre du commerce fait partie de la fondation d'une entreprise. Mais au fait, qui doit s'y enregistrer? De quoi faut-il tenir compte? Et pour quelle raison devrait-on s'inscrire volontairement?

14. septembre 2017 / Pas de commentaire

Une entreprise est vite créée: qui...

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Site : https://www.sage.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce

L'inscription au registre du commerce en Suisse

L'inscription au registre du commerce en Suisse

By Marlène M.

Nombre de pages : 5 pages

Langue : français

Date de mise à jour : mercredi 17 juin 2015

Consulté : 0 fois

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Résumé du document

Comme premières entités qui doivent s’inscrire, il y a les entités individuelles. C’est la personne physique qui exploite une entreprise. Art. 934 al. 1 CO + Art. 2 ORC et 36...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce suisse

Rechercher une société en Suisse | Info-clipper.com

Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises suisses

Trouvez des informations sur les entreprises suisses y compris celles sous forme individuelle.

Les données sont issues du registre suisse du commerce ainsi que de sources collectées, telles par exemple plus de 15 millions d'expériences de paiement. A noter : L'obligation de publication des comptes n'existe pas en...

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Site : http://www.info-clipper.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / registre du commerce des societes suisses / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / fiche d'enregistrement kbis entreprises

ZEFIX - creditflex.ch

Crédit de 3'000 à 300'000 Chf

Remboursement sur 12 à 84 mois

Pour Suisses et étrangers avec permis

La Zefix est une liste qui contient toutes les raisons commerciales de Suisse: sociétés, agences, SA et SARL,... Zefix est une "abréviation" de "Zentral Firmen" qui signifie plus précisément: Index central des raisons de commerce.

Zefix: qu'est-ce que c'est?

Zefix reflète le registre du...

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Site : https://www.creditflex.ch

Thèmes liés : s'inscrire au registre du commerce suisse / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / inscription obligatoire au registre du commerce suisse / s'inscrire registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce en ligne

Entreprise individuelle - vs.ch

ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Définition

L'entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et répond personnellement et de manière illimitée de l'entreprise, avec l'entier de sa fortune. En inscrivant son entreprise individuelle au registre du commerce, elle se soumet personnellement à la poursuite par...

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Site : https://www.vs.ch

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / obligation de s'inscrire au registre du commerce suisse / inscription au registre du commerce personne physique / n d inscription au registre du commerce

L'inscription au Registre du Commerce - mon-entreprise.ch

L'inscription au Registre du Commerce

En se mettant à son compte, chacun doit réfléchir mûrement à la forme juridique à don­ner à sa nouvelle entreprise. La forme juridique revêt une grande importance à plus d'un titre:

o     Elle règle les droits et obligations des associés.

o     Elle détermine la responsabilité juridique à l'égard des tiers.

o     Elle influence...

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Date: 2018-01-06 18:32:29
Site : http://www.mon-entreprise.ch

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Ordonnance Sur les Yachts Suisses - ddbd.com

sur les yachts suisses naviguant en mer

du 15 mars 1971

JO 747.321.7

Le Conseil fédéral suisse,

vu l'article 35, 2 e alinéa, de la loi fédérale du 23 septembre 1953 1 sur la navigation

maritime sous pavillon suisse (dénommée ci-après «loi sur la navigation maritime»),

arrête:

Enregistrement des yachts suisses naviguant en mer

Yachts suisses

Art. 1

1 Les yachts suisses naviguant en mer...

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Date: 2002-12-19 13:33:56
Site : http://www.ddbd.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait registre de commerce suisse

Inscription au Registre du Commerce - Vaud.ch

Marque VAUD

Inscription au Registre du Commerce

Le Registre du commerce contient les principales informations sur les entreprises et a pour mission de faire connaître les titulaires des entreprises commerciales et les faits juridiques qui s'y rapportent.

L'inscription au Registre du Commerce doit permettre d'établir sans équivoque le régime de la représentation et celui de la...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce vaud

Droit du registre du commerce - ehra.fenceit.ch

Droit des raisons de commerce

Droit du registre du commerce

Art. 9, al. 1, let. g et i, Ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce

L'OFRC approuve, par voie électronique, les inscriptions au registre journalier transmises par les offices cantonaux le lendemain de leur envoi. Les inscriptions sont ainsi approuvées globalement. Cette procédure d'approbation "ordinaire" ne...

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Site : https://ehra.fenceit.ch

Demande d’attestation de non-faillite - GE.CH

Une personne physique ne peut faire une demande d'attestation que pour elle-même.

Si vous faites une demande d'attestation pour une raison individuelle (entreprise en nom propre) inscrite registre du commerce, vous devez indiquer vos nom, prénom et adresse privée.

Si vous faites une demande d'attestation pour une société inscrite au registre du commerce, vous devez avoir la qualité requise pour engager la personne morale (un contrôle du registre du commerce sera effectué).

Succursales :...

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Site : ge.ch

Thèmes liés : attestation registre du commerce geneve / registre du commerce des societes suisses / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)

registre - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

dans un autre registre loc advlocution adverbiale: groupe de mots qui servent d'adverbe. Toujours invariable ! Ex : "avec souplesse"

(dans un autre domaine)

on a different note exprexpression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times," "on your own."

registre d'état civil nmnom masculin: s'utilise avec les articles...

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Site : wordreference.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes en anglais / immatriculation au registre du commerce et des societes en anglais / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes francaise

Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.

L'inscription au RC...

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Site : http://www.ma-societe.ch

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Home [www.crif.ch]

Où déménagent les entreprises suisses? Zoug attire des entreprises, Zurich en perd

CRIF SA a enquêté pour savoir où les sociétés inscrites...

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Site : https://www.crif.ch

Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / registre du commerce et des societes

Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?

Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?

La 11ème directive européenne

Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...

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Site : http://www.easyentrepreneur.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes en anglais / registre du commerce et des societes en anglais / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes luxembourg

Procédure à suivre pour la dissolution et la radiation (La ...

Succursale

Dissolution

Il revient à l'assemblée générale de décider de la dissolution d'une association ( art. 93 ORC Le lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ). L'assemblée générale doit en outre décider de l'entrée en liquidation de la société, nommer un ou plusieurs liquidateurs et établir leurs droits de signature.

Il convient ensuite de nous adresser une réquisition...

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Site : jgk.be.ch

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registre - traduction - Dictionnaire Français-Anglais ...

Français

Anglais

dans un autre registre loc advlocution adverbiale: groupe de mots qui servent d'adverbe. Toujours invariable ! Ex : "avec souplesse"

(dans un autre domaine)

on a different note exprexpression: Prepositional phrase, adverbial phrase, or other phrase or expression--for example, "behind the times," "on your own."

registre d'état civil nmnom masculin: s'utilise avec les articles...

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Site : wordreference.com

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Plaques neuves normales - VD.CH

Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).

Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.

Documents...

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Site : https://www.vd.ch

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be

TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...

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Date: 2019-02-03 06:27:46
Site : becompta.be

Inscription au registre du commerce + entrée et sortie des ...

L'ordonnance du registre du commerce elle ne parle plus d'exploitation d'une fabrique, mais parle de l'entreprise en tant que telle, et définit l'entreprise comme étant l'activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier. La seule définition de l'entreprise que l'on a en droit civil suisse, c'est l'art let. b ORC : on entend par entreprise : une activité économique indépendante exercée en vue d'un revenu régulier 2. Entrée, sortie et transfert du sociétariat 1. [...]

[...] L'associé qui veut sortir, ce qu'il doit faire...

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Site : https://www.pimido.com

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Obligations comptables | LPG Fiduciaire Geneve

Obligations comptables et révision des comptes

 

Obligation de tenir une comptabilité

Toutes les sociétés suisses ayant l'obligation de s'inscrire au registre du commerce doivent tenir une comptabilité en règle.

 

Il n'existe pas de plan comptable normalisé suisse. Certaines branches ont cependant un cadre comptable défini par la loi.

Les sociétés peuvent se référer aux principes...

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Date: 2019-03-25 14:35:19
Site : http://www.lpg-fiduciaire-de-suisse.ch

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OPF : Commande attestation poursuite - Etat de Fribourg

Extrait du registre des poursuites

Pour obtenir un extrait de registre, veuillez prendre connaissance des instructions suivantes :

Si vous n'avez pas de poursuites à votre actif, l'extrait du registre consiste en une attestation de non-poursuites.

Si vous avez des poursuites, l'extrait du registre consiste en une liste des poursuites.

La demande d'extrait de poursuites vous concernant doit être...

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Date: 2017-08-10 09:54:44
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : l'extrait de l'office des poursuites fribourg / extrait de l'office des poursuites fribourg / demande extrait office des poursuites fribourg / extrait du registre des poursuites fribourg / demande extrait du registre du commerce et des societes

swisNot, le réseau suisse de notaires - Droit immobilier ...

Droit des sociétés

1. Constitution de sociétés de capitaux

Afin que les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée puissent exister juridiquement, elles doivent être constituées par un acte authentique, avoir des statuts et être inscrites au registre du commerce. C'est le notaire qui établit l'acte constitutif et, en général, les statuts, la réquisition au...

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Date: 2018-01-06 19:14:25
Site : http://www.swisnot.ch

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Les services de l'État - loiret.gouv.fr

Procédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons

Mise à jour le 17/06/2016

 

Mis à jour 17/06/2016

1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)

Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...

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Date: 2019-03-25 13:48:39
Site : http://www.loiret.gouv.fr

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Conditions générales de réservation et de location ...

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Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 24...

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Marine marchande suisse — Wikipédia

Flotte de haute mer[ modifier | modifier le code ]

La Suisse dispose d'une flotte de commerce maritime navires marchands de haute mer, dont le port d'attache est Bâle , en Suisse. Pour être enregistré en Suisse, un bateau doit appartenir à un détenteur de passeport suisse. En 2017, la flotte suisse comprend 49 navires d'une capacité de chargement totale de 1.7 million de tonnes (tonnage de...

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Date: 2018-01-04 13:39:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses

Parfums Divine

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Site : http://www.divine.fr

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Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

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Site : https://www.service-public.fr

SRC : Recherche d'entreprise - Etat de Fribourg

Recherche dans la base de données du canton de Fribourg

Grâce au moteur de recherche du Service du registre du commerce du canton de Fribourg , vous trouvez les informations sur toutes les sociétés inscrites et radiées. 

Critères de recherche

Pour procéder à une recherche dans la base de données, il vous faut saisir au moins l'un des critères suivants :

raison sociale : introduire au...

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Date: 2014-11-17 09:51:21
Site : http://www.fr.ch

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Comment footballeurs, milliardaires et multinationales ...

Comment footballeurs, milliardaires et multinationales profitent des cadeaux fiscaux de Madère

« Le Monde » a exploré le registre du commerce du paradis fiscal de Madère pour identifier les propriétaires de ses sociétés.

Le Monde |

o Mis à jour le

15.02.2017 à 14h48

| Par Rémi Dupré , Maxime Vaudano et Jérémie Baruch

Qu'ont en commun un milliardaire français amateur de yachts,...

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Date: 2017-12-05 05:01:37
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes francaise

Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...

Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :

1 - Justificatif d'activité

Apporter toutes les pièces suivantes :

Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes

Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...

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Date: 2018-01-05 22:55:37
Site : https://www.labanquepostale.fr

| Événements - fnamac.com

BONNES FETES DE FIN D'ANNEE

La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».

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COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45

Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....

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Site : http://www.fnamac.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe creation d'entreprise / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture

Delaware (USA) : creez votre societe offshore, creation ...

• Coût de la création au Delaware, tout compris...

 

Voilà 2000 ans, les marchands grecs étaient représentés par des émissaires dans certains ports de commerce, afin d’organiser les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs. Ils se donnaient rendez-vous dans des lieux tenus secrets pour transborder les marchandises et échapper aux taxes...

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Date: 2014-03-16 23:13:28
Site : http://www.paradisfiscaux.com

Thèmes liés : registre du commerce et des societes fort de france / registre du commerce et des societes ile de france / registre du commerce et des societes francais / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes

Développement web, mobile et logiciel en Suisse | inSolus ...

Vous cherchez d'excellents ingénieurs en développement informatique à Genève ?

Parfait, vous êtes au bon endroit.

L'informatique est notre spécialité depuis plus de 18 ans. Très exactement depuis 6'712 jours, puisque la société inSolus a été créée le 7 novembre 2000.

Pourtant, nous ne prétendons pas être les meilleurs développeurs informaticiens de Genève (et de Suisse romande)...

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Site : https://insolus.com

Thèmes liés : registre du commerce des societes suisses / numero de registre du commerce suisse

GiveXpert : Applications et développement web et mobile ...

GiveXpert - Carsinfo s.a.s.

12 place des Arts 74200 Thonon-les-bains FRANCE

s.a.s.au capital social de 76 376 EUR enregistrée au RCS de Thonon-les-bains sous le numéro 502 654 353

Directeur de publication : Alexandre Ayad, en qualité de président

Hébergeur

26 Avenue de de la Praille

Carouge GE - 1227 SUISSE

immatriculée au registre du commerce suisse sous le numéro Duns: 487667578

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site givexpert.com, les...

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Site : https://www.givexpert.com

Thèmes liés : numero de registre du commerce suisse / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre du commerce des societes suisses / numero de registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

 

Les frais de notaire = l'essentiel des coûts de création d'une SA ou d'une Sàrl

Le saviez-vous ? Siège de votre société dans un canton, mais notaire dans un autre canton: c'est possible ! 

= la solution pour optimiser vos coûts de constitution !

Un peu de transparence svp !!!

Constituer une SA ou une Sàrl entraîne différents frais comme l'émolument pour l'inscription au...

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Date: 2018-01-06 18:27:07
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Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

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Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

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Date: 2018-01-06 18:48:09
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Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...

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Service des Visas

Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.

Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.

LES DIFFERENTS TYPES DE...

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Macarons annuels - conditions d'obtention - geneve-parking.ch

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Les macarons permettent de déroger à la réglementation locale du trafic qui limite la durée du parcage des véhicules sur la voie publique (sauf le dimanche).

Selon l'article 7B, lettre a) RaLCR (article modifié entré en vigeur le 1er juillet 2017), sont considérées comme voitures automobiles des résidents, les voitures automobiles immatriculées à...

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