Articles sélectionnés pour le thème : registre du commerce et des societes belgique
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Enregistrement d'une société en Belgique
Le Registre du Commerce Belge est représenté par le Registre Central du Commerce et relèvent de la gestion et l'administration du ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes en Belgique. Le rôle principal de cette institution est d'enregistrer les entreprises, conserver tous les documents importants de sociétés enregistrées et de maintenir une bonne communication entre les personnes...
Site :
https://www.companyformationbelgium.com
Thèmes liés : quand s'inscrire au registre du commerce et des societes / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes belgique / registre du commerce des societes belges
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Registre du Commerce en Belgique
Le dépôt de documents au registre du commerce
En application des directives des Communautés européennes, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales prévoient le dépôt des comptes annuels de certains types de sociétés (sociétés anonymes, sociétés en...
Date: 2005-02-01 11:44:52
Site :
http://www.registre-du-commerce.com
Thèmes liés : registre national du commerce et des societes belgique / registre du commerce et des societes belgique / registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le dépôt de documents au registre du commerce
En application des directives des Communautés européennes, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales prévoient le dépôt des comptes annuels de certains types de sociétés (sociétés anonymes, ...
Date: 2005-02-01 11:44:52
Site :
http://registreducommerce.com
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes belgique / inscription au registre du commerce personne physique
Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be
Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]
achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique
[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,...
Date: 2019-02-08 22:37:52
Site :
becompta.be
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S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...
S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?
L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.
Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...
Date: 2019-03-25 13:34:52
Site :
fiduciaire-lpg.lu
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Création d'entreprise en Angleterre? Pourquoi le UK?
Pourquoi la création d'entreprise en Angleterre?
La 11ème directive européenne
Depuis l'ouverture des frontières de l'Europe en 1993, tout ressortissant européen peut créer une société dans l'état membre de son choix sans avoir l'obligation d'y résider, et ceci, dans le respect du droit des sociétés national, conformément à la 11ème directive du conseil de l'Europe...
Site :
http://www.easyentrepreneur.com
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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-12-22 19:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Rechercher une société en Belgique | Info-clipper.com
Aide | Tous les pays | Nous contacter
Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises belges
Recherchez des informations parmi plus d'un million d'entreprises dont près de 720.000 sont immatriculées avec un numéro de TVA. Les données d'identification proviennent des tribunaux de commerce et du Moniteur. Le N° de TVA est présent dans chaque niveau de rapport. En...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Financière de Tubize
NL
Information générale
Financière de Tubize (la « Société ») est une société anonyme constituée en Belgique et inscrite au registre des personnes morales auprès du Tribunal de Commerce de Bruxelles sous le numéro BE0403216429. Son siège social est situé à 1070 Bruxelles, Allée de la Recherche 60. Ses actions sont cotées sur le marché réglementé Euronext Bruxelles sous le code ISIN TUB BE0003823409.
La Société est une société mono-holding qui détient et gère une participation de 68.076.981...
Site :
http://www.financiere-tubize.be
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Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort...
Site :
http://www.formalis.be
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Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?
Publié le
13/03/1997 À 00H00
Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.
Les entreprises citées
Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / obtenir le kbis d'une entreprise
Conditions générales de réservation et de location ...
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Mentions légales
Informations générales
Le site "www.location.leclerc" est édité par :
Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...
Site :
https://secure.location.leclerc
Banque Carrefour des Entreprises - ipcf.be
La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations relative à l'identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d'établissement se voit attribuer un numéro d'identification unique.
L'objectif de la Banque-Carrefour des entreprises est de centraliser les données...
Site :
http://www.ipcf.be
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INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique ...
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement
1
Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement a été signée entre...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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Remplir le formulaire M0 pour constituer une société
Index » La création d'entreprise » Formalités de création » Le dossier » Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?
Comment remplir le formulaire M0 (SARL, SAS, SA, SNC...) ?
Publié dans la thématique : Le dossier - Date de dernière mise à jour du contenu : 28 janvier 2019
L'établissement d'un formulaire M0 est nécessaire pour procéder à la création d'une société...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment avoir le kbis d'une societe / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics
(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »
L'agréation en classe 1
1° nationalité
Pour une entreprise individuelle
relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société
(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...
Site :
http://www.govex.be
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Informations légales - Banque de Luxembourg
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Afin de traiter rapidement les réclamations celles-ci devront être formulées de manière claire. Le client devra établir un résumé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation accompagné de toutes les informations complémentaires dont il dispose (dates des opérations, correspondance ou courriers électroniques échangés avec la Banque de...
Site :
https://www.banquedeluxembourg.com
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