Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 21/09/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:28:26
Site : https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Lire la suite

Date: 2018-01-01 01:39:38
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)

MENE1600684X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°35 du 29 septembre 2016  >  Enseignements secondaire et supérieur

Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes rcs paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / rcs registre du commerce et des societes francais

Mentions Légales - Relais Colis®

Mentions Légales

 

Vous êtes connectés sur le site "www.relaiscolis.com" ou www.sogep.com (ci-après le « Site ») édités par la société RELAIS COLIS.

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique (« Vous »). Nous vous invitons à prendre connaissance ces CGU, car en naviguant sur le Site,...

Lire la suite


Site : https://www.relaiscolis.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes ile de france

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Qu’est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ...

Qu'est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ?

Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier votre société.

Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres, identifie la société en elle-même. Il figure sur le K-bis de la société.

Le numéro RCS, composé de la mention "RCS", le lieu d'immatriculation et le numéro SIREN de la...

Lire la suite

Date: 2015-09-30 16:40:40
Site : https://legalstart.zendesk.com

Thèmes liés : numero siret siren rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero siret d une societe / exemple numero siren siret / numero siret siren nic

JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

§1 : Détermination des règles applicables

La société est constituée, tantôt par la réunion de l'assemblée constitutive 70 pour les sociétés anonymes faisant publiquement appel à l'épargne (article 79 de la loi du 24 juillet 1966), tantôt par la signature des statuts par les partenaires pour les autres sociétés. Les statuts étant acceptés directement par les partenaires, ou par...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris

En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...

Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.

Très dynamique...

Lire la suite


Site : https://blockchain-x.eu

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Porter plainte contre le rsi : Page 14 - compta-online.com

A ce jour je ne m'en sors pas du tout avec le RSI j'ai fait un dépôt de bilan en 2011 et je viens de recevoir des mises en demeures pour 2012 et 2013 (20000 EUROS) je leur ai téléphoné je me suis fait envoyer promener sachant qu'ils avaient reçu le jugement de la liquidation comment faut-il lfaire pour porter plainte car j'ai aussi un autre dossier ou j'ai mis une société en sommeil...

Lire la suite


Site : https://www.compta-online.com

Société civile immobilière (SCI), absence d ...

La Cour de cassation a précisé que « il résulte de la combinaison des articles 1842 du Code civil, 4 de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 et 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 que les sociétés civiles n'ayant pas procédé à leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés avant le 1er novembre 2002 ont, à cette date, perdu la personnalité juridique » (Cass....

Lire la suite


Site : https://www.prigent-avocat.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societe / registre du commerce et des societes de paris

Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...

Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.

Le Monde |

o Mis à jour le

06.02.2015 à 10h32

Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...

Lire la suite

Date: 2017-12-05 12:02:31
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis

La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr

C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.

Ainsi...

Lire la suite


Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc

Accueil > Mieux connaître le Bodacc

Mieux connaître le Bodacc

Mise à jour le 7 janvier 2019

Actualité

Modification du tarif des insertions au BODACC

L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :

Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Achat d'un fonds par une personne...

Lire la suite


Site : bodacc.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes

Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...

Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?

Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.

Ex. : "Grain de beauté".

Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.

  Distinction...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france

La Sèche - Programmes et concours de remise en forme

Renseigne ton adresse email et sois notifié dès qu'ouvrent les inscriptions.

E-mail

Pas envie d'attendre jusque là ?

Participe maintenant !

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le...

Lire la suite


Site : https://laseche.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

BTP Capital Investissement - btpki.fr

Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté sur le site de :

BTP CAPITAL INVESTISSEMENT Société anonyme au capital de 25 045 482 EURuros ayant son siège social 27, Rue Dumont d'Urville - 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 302 527 734. Téléphone : 01 47 24 94 92. Courriel : btpki@btpki.fr

Directeur de publication...

Lire la suite


Site : http://www.btpki.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes rcs paris / registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes)

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / registre du commerce et des societes rcs paris / rcs registre du commerce et des societes francais

Présentation des principales réformes du projet de loi ...

Ecoutez

Ce projet de loi étant dense, ne sont présentées ci-dessous que les réformes les plus importantes intéressant le domaine du droit. Ne seront ainsi pas évoquées les projets de privatisation des entreprises Aéroports de Paris (ADP) et Française des Jeux (FDJ).

Précisons par ailleurs que ces réformes pourraient faire l'objet de modifications suite au passage devant le Sénat du...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 12:29:10
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire

Publier dans un journal d'annonces légales - L'Express L ...

Avis de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social..., la publication dans un journal d'annonces légales des évènements qui rythment la vie d'une entreprise est obligatoire. Où publier ? Y a-t-il des modèles d'annonces ? Quels sont les tarifs ? ... Mode d'emploi.

Obligation de "publicité" dans un journal d'annonces légales pour les sociétés...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes

Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .

Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.

En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 13:17:42
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris 10

Visa – Ambassade d'Indonésie en France

47 Rue Cortambert, 75116 Paris - Tél. : 01 45 03 07 60 - Nos horaires d'ouverture

Ambassade d'Indonésie en France

Ai-je besoin d'un visa si je visite l'Indonésie?

Si vous êtes de nationalité française ou d'une de ces 168 nationalités citées dans la liste ci-dessous et avez l'intention de visiter l'Indonésie pour le tourisme et votre séjour ne dépasse pas 30 jours, billet de retour ou...

Lire la suite


Site : https://ambassadeindonesie.fr

Thèmes liés : date de validite d'un kbis / registre du commerce et des societes francais / demander un kbis de moins de 3 mois / kbis de moins de 3 mois / registre du commerce et des societes kbis

Planet20sur20 : Veille économique

Veille économique

Pour rapidement disposer d'indices de prix, de cours de monnaies et de matières, de bilan et de suivis financiers.

 Retourner à l'accueil

ou nous poser une question

 

Indices et Cotations

INSEE

INSEE Info Service met à la disposition du public : une librairie ; la vente des publications INSEE nationales et régionales; une salle de consultation ; des publications INSEE,...

Lire la suite

Date: 2009-11-03 07:00:41
Site : http://www.planet20sur20.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes

Réglementation et organisation d'un vide-greniers

Dernière modification : Mardi 12 Février 2019

Qu'est ce qu'un vide-greniers ?

Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...

Lire la suite


Site : https://vide-greniers.org

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Réglementation et organisation d'un vide-greniers

Dernière modification : Mardi 12 Février 2019

Qu'est ce qu'un vide-greniers ?

Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est une bourse aux jouets organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.

Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...

Lire la suite


Site : https://bourse-aux-jouets.org

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...

Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).

Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr

Qu'est-ce que le Kbis ?

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Définition du Kbis

Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...

Lire la suite


Site : https://www.formalites-online.fr

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

Lire la suite


Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?

Publié le

13/03/1997 À 00H00

Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.

Les entreprises citées

Email

Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...

Lire la suite


Site : https://www.usinenouvelle.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / obtenir le kbis d'une entreprise

Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

Societe.com : http://www.societe.com

Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

Lire la suite

Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : precisement.org

Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...

Recrutement

Alarme maison et système d'alarme

Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.

L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...

Lire la suite


Site : http://www.alarmesvolsystemes.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal commerce de lyon

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...

TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017

Lafuma Mobilier / Alibaba et autres

conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme

Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.

La société Lafuma Mobilier S.A.S est...

Lire la suite


Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : extrait du registre du commerce et des societes france / registre du commerce et des societes francais / societe com extrait kbis / demande extrait du registre du commerce et des societes / demander un extrait kbis de sa societe

Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?

Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?

S'abonner aux fiches

Détails

Publication : 17 juillet 2013

Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...

Lire la suite


Site : https://www.action-conseils.com

LE POUVOIR DE PRONONCER UN LICENCIEMENT | Cabinet d ...

Publié le 11 mars 2010 dans Brève Droit du travail .

L'article L. 1232-2 du Code du travail désigne l'employeur comme signataire de la lettre de licenciement : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.

La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette...

Lire la suite


Site : http://avocab.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING

Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.

C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.

Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.

Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...

Lire la suite


Site : https://www.ing.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Comment réussir son déménagement

Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Auto-entrepreneur, comment s'immatriculer au Registre du ...

COMMENT S'IMMATRICULER AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES ?

La première chose que vous devez faire est d'aller sur le site officiel des CCI de France pour consulter l'annuaire des CCI et pointer celui qui correspond à votre localisation. Pour cela cliquez sur ce lien pour directement aller sur la page de l'annuaire.

Une fois fait, entrez votre code postal, et identifiez le CCI dont vous...

Lire la suite


Site : http://www.andymacdoor.com

Auto-entrepreneur et Sécurité privée : Comment faire ...

Auto-entrepreneur et Sécurité privée : Comment faire ? (fédération auto-entrepreneur)

1 Décembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

L'auto-entrepreneur peut vouloir exercer une activité de surveillance, de gardiennage ou de protection physique des personnes.

 

Méthode pour s'y...

Lire la suite


Site : http://www.83-629.fr

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur

Home - Olivier Lapidus

Article 1 - Champs d'application - Opposabilité

1.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...

Lire la suite


Site : https://creationolivierlapidus.paris

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francais

AlliaCERT

Présentation AlliaCERT

AlliaCERT

o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...

Lire la suite


Site : https://www.alliacert.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes rcs paris

Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

votre mot de passe a été envoyé à votre adresse email.

Merci,

votre mot de passe a été envoyé à votre adresse email.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 24...

Lire la suite


Site : marie.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

votre mot de passe a été envoyé à votre adresse email.

Merci,

votre mot de passe a été envoyé à votre adresse email.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 24...

Lire la suite


Site : marie.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Conditions générales - Intermarché hypermarchés et ...

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

3.3 Programme « j'aime les animaux »

3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?

« J'AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d'avantages adaptés à son profil.

L'adhésion au programme de fidélité «...

Lire la suite


Site : https://www.intermarche.com

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

REC - Responsabilité des dirigeants - Solidarité de ...

Comparer les versions sélectionnées

2017-10-04T14:28:10.000+02:00

REC - Responsabilité des dirigeants - Solidarité de paiement - Responsabilité des associés de sociétés en nom collectif, des dépositaires publics, séquestres et liquidateurs amiables

1

La solidarité des associés de sociétés en nom collectif, de même que celle des associés de sociétés civiles, ne peut être...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes definition / greffe du registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes

Liquidation d’une société - Zefyr

La cessation d'activité d'une société (EURL, SASU, SARL, SAS) se fait en deux temps:

1. la dissolution de la société

2. la liquidation de la société qui entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés (RCS).

Dans cet article nous détaillons uniquement la dissolution amiable par décision des associés (appelée également dissolution conventionnelle) . Nous...

Lire la suite


Site : https://www.zefyr.net

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris dissolution

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

Micro-entreprise : confidentialité des comptes

Principe

L'article L.232-25 du code de commerce dispose que les sociétés commerciales répondant à la définition des micro-entreprises ont la faculté de déclarer que les comptes annuels qu'elles déposent en annexe du registre du commerce et des sociétés ne seront pas rendus publics.

Cette faculté ne  s'applique qu'aux comptes afférents...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris tarif / greffe du tribunal de commerce de paris formalites

La traque aux fausses fiches de paie s’organise

La fiche de paie fictive des locataires». Difficile de faire plus explicite que le titre de ce communiqué de presse adressé à la rédaction du Particulier Immobilier à la veille de l'été. L'expéditeur, un site qui répond au nom de Karotpay.com, s'y présente comme un «éditeur de fiche de paie en ligne». Pour une vingtaine d'euros «seulement», il propose à «tout un chacun de créer...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

Assurance visa Schengen et attestation d'accueil : APRIL ...

Informations pratiques

Limite d'âge à l'adhésion : 84 ans inclus

Souscription en ligne jusqu'à 74 ans, au-delà vous pouvez nous contacter par téléphone +33(0) 1 73 03 41 18

Prise d'effet immédiate

Aucune formalité médicale à la souscription

Attestation d'assurance immédiate

Pour les personnes dont le domicile est situé dans le monde entier, en dehors de l'Espace Schengen, du Liechtenstein, de Saint Marin, des principautés d'Andorre et de Monaco...

Lire la suite


Site : https://fr.april-international.com

Thèmes liés : registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce

Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

Lire la suite


Site : http://www.ingdirect.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes rcs paris / inscription au registre du commerce personne physique