le siège social et la domiciliation de la SCI

la domiciliation de la SCI

siège social

d'une SCI, etc.

o Domiciliation d'une SCI.

Grâce à votre « Dossier juridiques de Création », nous sommes en cours de création de notre S.C.I. Nous avons décidé de domicilier notre siège social au domicile du gérant. Le délai de 5 ans maximum pour domicilier les sociétés est-il...

Lire la suite


Site : statutsdesci.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

Obtenir le Visa || Ambassade du Gabon Consulat Gén ...

PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE VISA COURT SEJOUR

              I-DOCUMENTS COMMUNS A TOUTES DEMANDES DE VISAS 

 1/ Un formulaire de demande de visa à télécharger sur le site du consulat, dûment rempli + 2 photos  d'identité couleur récente (format  max obligatoire : 35*45mm) à coller sur le cadre réservé à cet effet;

2/ Un passeport en cours de validité (6...

Lire la suite


Site : http://www.consulat-france.ga

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait du registre du commerce et des societes france / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes

Service des Visas || Ambassade du Gabon Consulat Gé ...

A- A+

Service des Visas

Tout étranger désireux de se rendre au Gabon, devra pour y être autorisé, se munir d'un visa d'entrée délivré par la Représentation Diplomatique ou Consulaire de son pûs de résidence.

Les formalités à accomplir diffèrent selon qu'il s'agisse d'un visa de tourisme, d'affaires, diplomatique, de courtoisie ou pour une visite privée.

LES DIFFERENTS TYPES DE...

Lire la suite


Site : http://www.consulat-france.ga

Thèmes liés : extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes france / demande extrait du registre du commerce et des societes / extrait du registre du commerce et des societes suisse / extrait du registre du commerce et des societe

A.C.T.E | Commissaire aux apports

Commissaire aux apports

75 Paris tout arrondissement ile de France

Parmi les nombreuses missions que le législateur confie aux commissaires aux comptes, il en est une qui revêt une importance particulière en matière de préservation de l'égalité des associés et de transparence financière vis-à-vis des tiers.

Il s'agit de la mission de commissariat aux apports.

L'intervention d'un...

Lire la suite


Site : http://www.commissaire-aux-apports-fr.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce paris 9 / greffe du tribunal de commerce paris contact

Une fraude à cinq milliards sur le marché du carbone ...

La mauvaise harmonisation européenne a alimenté d'énormes arnaques à la TVA.

Une fraude à cinq milliards sur le marché du carbone

«Bienvenue au royaume de Oui-Oui.» Cette phrase, il la répète souvent au cours de son récit. Comme pour mieux insister sur l'aspect enfantin de l'affaire. Ou plutôt de l'arnaque. Lui ? Un fonctionnaire proche du dossier. L'affaire ? Une méga escroquerie...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 15:15:09
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : extrait kbis tribunal de commerce paris / registre du commerce et des societes de paris

Bureau commun des services (BCS) | Ordre des avocats de Paris

Bureau commun des services (BCS)

Mis à jour le 25.02.2016

Le Bureau commun des services accomplit, pour les avocats, toutes les formalités destinées à valider tout acte juridique en France et dans les Dom-Tom.

L'avocat qui doit constituer une société, modifier ses statuts, céder des parts sociales, transférer des actions de la société, ou encore rédiger un acte de cession de fonds de...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 09:15:53
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

magat.francois.free.fr

REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE

 

 Définition.   Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les      fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991,  art. 77;   D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...

Lire la suite

Date: 2008-08-11 13:29:02
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / n d inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes

La Filmothèque du Quartier Latin . Cinéma parisien d'Art ...

Fermer

Mentions légales

Éditeur : La forme de la société Ciné Sorbonne édite le site www.lafilmotheque.fr Ciné Sorbonne est une SARL au capital de 76 224,50 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 392 396 339, APE : 921 G, N° de TVA intracommunautaire : FR 36 392 396 339, joignable à infos@lafilmotheque.fr. Le siège social se situe au 9 rue Champollion 75005 PARIS Directeur de la publication : François Causse Conception & Réalisation : HYBRID - www.agence-hybrid.com Hébergement du site : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix -...

Lire la suite


Site : http://www.lafilmotheque.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes francaise / registre du commerce et des societes francais

Coup d'envoi - Société Générale

a bien été prise en compte

Nous confirmerons votre participation d'ici 3 jours ouvrés

Règlement

CONCOURS « Coup d'Envoi »

Article 1 : Organisation SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1 009 380 011,25 euros, dont le siège social est situé 29 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 120 222 et au registre de...

Lire la suite


Site : https://coupdenvoi.societegenerale.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne

Les marchés de La Baule-Escoublac | La Baule

Accueil > Vivre > Activités commerciales > Commerces > Les marchés de La Baule-Escoublac

Les marchés de La Baule-Escoublac

Lieu : place des Gourmets, avenue des Ibis, avenue du Marché, avenue de Noirmoutier

Produits : alimentaires (uniquement sur abonnement) et manufacturés

Horaires : de 9h00 à 13h00

Jours :

- Tous les matins : du 1er lundi des vacances scolaires de printemps (zones Paris...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 06:28:54
Site : http://www.labaule.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription chambre des metiers

Présentation du répertoire des métiers - Répertoire des ...

Il envoie des extraits d'immatriculation ou de radiation.

Il délivre les titres de qualification artisanale et les logos de la qualité d'artisan ou du titre de maître artisan.

Il délivre les titres de qualification artisanale dans les métiers de l'artisanat d'art.

Il délivre les cartes d'ambulant.

Il délivre les attestations de reconnaissance de qualification professionnelle.

Il fournit...

Lire la suite


Site : cma-paris.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait d'inscription au repertoire des metiers / extrait immatriculation repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers

La Complémentaire Santé - Société Générale

Une couverture immédiate, dès la signature du contrat, sans délai d'attente ni questionnaire médical(3),

Pas d'avance de frais chez de nombreux professionnels de santé agréés Tiers Payant,

De solides garanties et services en cas d'hospitalisation :

La prise en charge immédiate de vos frais d'hospitalisation,

Le remboursement de votre cotisation en cas d'hospitalisation de plus de 5...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero siret d une societe / registre du commerce et des societes rcs paris

Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...

Je reprends un fonds de commerce

Partager

publié le 14/03/2017

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).

La...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 17:39:44
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes

Conditions Générales de Vente (CGV) | Habitatpresto Pro

Conditions particulières de vente

INTRODUCTION

Le Site Internet accessible à l'adresse URL http://www.habitatpresto.com/pro (ci-après « le Site HABITATPRESTO PRO ») est la propriété de la société Habitatpresto, société à responsabilité limitée au capital de 1.004.040 EUR, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 483 343 356, dont le siège social est situé au...

Lire la suite


Site : https://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d un numero de siret / prix pour s'inscrire au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes