Registre des entreprises - Parc Technologique du Québec ...

Registre des entreprises

Registre des entreprises

Le Parc techno favorise l'implantation et l'expansion d'entreprises reconnues ou encore de toutes nouvelles organisations. Elles peuvent être classées en trois grandes catégories :

Centres de recherche et développement

La majeure partie de leurs...

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Site : http://www.parctechno.com

Thèmes liés : rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise quebec

Commission des normes, de l'équité, de ... - ces.gouv.qc.ca

Comprendre la notion d'étudiante ou d'étudiant

Pour déterminer si une étudiante ou un étudiant peut être exclu de l'application de la Loi en tant « qu'étudiant qui travaille durant ses vacances », les conditions suivantes doivent être remplies :

La personne fréquente (ou est admise à fréquenter) un établissement scolaire;

La période d'emploi se situe exclusivement pendant les...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec (req) / registre entreprise quebec

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ...

Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Vous offrir des services de qualité, voilà notre préoccupation quotidienne

Voici la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette déclaration contient les engagements que nous entendons respecter dans nos relations avec vous. Elle témoigne des efforts...

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Site : mess.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec en ligne / registre entreprise quebec

Étudier au Canada - Immigrer et travailler - Vacance ...

Questions......

Comment vérifier l'existence d'Afrique Éduquée au Canada ?

Pour vérifier l'existence d'une entreprise au Québec vous devez aller sur le site internet du registre des entreprises du Québec et rechercher par nom ou par numéro d'entreprise dans le lien suivant :

Vous pouvez copier coller l'adresse du lien ci-dessus dans votre barre d'adresse puis entreprendre la recherche....

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Site : http://afriqueeduquee.com

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec recherche de nom / rechercher une entreprise au registre des entreprises du quebec / registre entreprises quebec recherche / registre entreprise canada quebec / registre des entreprises du quebec neq

Conservation et destruction de documents relatifs à Revenu ...

Toute personne qui exploite une entreprise au Québec, ou qui doit déduire, retenir ou percevoir un montant en vertu d'une loi fiscale (ex. : impôt sur le revenu, taxe de vente, retenue à la source), doit tenir des registres liés à cette entreprise ou à son devoir de mandataire.

Elle doit conserver ces registres, ainsi que les pièces justificatives relatives aux renseignements contenus...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises quebec declaration / registre entreprise quebec / entreprises registres obligatoires / registres entreprises

Remboursement pour une borne au travail| Borne au travail ...

Remboursement pour une borne au travail

Vous êtes une entreprise, une municipalité ou un organisme et vous envisagez l'installation de bornes de recharge pour permettre à vos employés de recharger leur véhicule électrique? Vous détenez un parc de véhicules électriques et vous souhaitez installer des bornes de recharge dans votre stationnement? Vous pourriez être admissible à une aide...

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Site : http://vehiculeselectriques.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du gouvernement du quebec / registre entreprise quebec

Choisir son entrepreneur | APCHQ - APCHQ - Le portail des ...

Choisir son entrepreneur

Choisir son entrepreneur

Une fois que la décision de faire des changements dans votre maison est prise, il ne reste qu'à choisir l'entrepreneur qui réalisera ces travaux selon vos besoins, votre échéancier et votre budget. Comment trouver la perle rare? Voici quelques conseils pour faire un...

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Site : https://www.apchq.com

Thèmes liés : registre entreprise quebec

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre ...

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation

Mise à jour des renseignements qui figurent au registre des entreprises et paiement des droits d'immatriculation

Toute société inscrite au registre des entreprises doit

confirmer ou mettre à jour chaque année les renseignements la concernant;

payer des droits...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises quebec declaration / registre des entreprises du quebec declaration modificative

Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...

Rechercher une entreprise au registre

Vous pouvez rechercher une entreprise au registre

en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;

en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.

Il...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Constituer une personne morale sans but lucratif ...

Constituer une personne morale sans but lucratif

Qu'est-ce qu'une personne morale sans but lucratif?

Une personne morale sans but lucratif, aussi appelée organisme sans but lucratif (OSBL) ou organisme à but non lucratif (OBNL), est un groupement d'individus qui poursuivent un but à caractère moral ou altruiste et qui n'ont pas l'intention de faire des gains pécuniaires à partager entre les...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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clicSÉQUR Entreprises - info.clicsequr.gouv.qc.ca

Toutes les entreprises peuvent utiliser les services clicSÉQUR - Entreprises et clicSÉQUR express : les entreprises individuelles (particuliers en affaires), les sociétés, les sociétés de personnes, etc.

Pour obtenir...

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Site : https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca

Thèmes liés : registre des entreprises du quebec clicsequr / registre entreprise gouv qc ca services ligne / registre des entreprises gouv qc ca / registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprises qc ca

Recherche en ligne pour un nom de société par actions ...

Recherche de nom pour une société par actions CANADIENNE

Description

Le choix d'un nom pour la société par actions doit tenir compte du respect de certaines règles de base relativement aux lois applicables et notre questionnaire saura vous guider à cet effet.

Notre service de base consiste à vérifier que le nom choisi n'est pas déjà utilisé par une autre société et il se limite à une vérification à l'identique auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Le choix du nom de la société par actions étant sa responsabilité et celle de ses administrateurs , vous...

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Site : http://www.scriptalegal.com

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...

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Site : rena.tresor.gouv.qc.ca

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Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une...

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Site : http://www.rena.tresor.gouv.qc.ca

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Liquider ou dissoudre une entreprise - Registraire des ...

Liquider ou dissoudre une entreprise

La société par actions qui désire se dissoudre et ainsi mettre fin à son existence de façon volontaire peut le faire de deux façons :

soit en produisant une déclaration de dissolution si elle ne fait pas l'objet d'une liquidation;

soit en produisant un avis de liquidation et un avis de clôture de la liquidation si elle fait l'objet d'une...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au ...

Quels sont les frais pour enregistrer une compagnie au Québec ?

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Comments

Antonio Hurtado de Mendoza dans Témoignages

Thomas Lovell Beddoes dans Témoignages

Maxwell Anderson dans Témoignages

Au Canada, les compagnies peuvent être constituées selon la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou selon la Loi sur les sociétés par actions du Québec. Si...

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Site : http://www.expertisecomptable.ca

Thèmes liés : registraire des entreprises du quebec montreal / registraire des entreprises du quebec recherche de nom / recherche au registraire des entreprises du quebec / registre entreprise quebec montreal / registre des entreprises du quebec neq

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Demander une copie de document ou un certificat d'attestation

Pour utiliser le service

Accéder au service  Demander une copie de document ou un certificat d'attestation.

À quoi sert le service

Demander un certificat d'attestation ou une copie d'un document déposé au registre des entreprises, au fichier central des entreprises (documents produits avant 1994) ou au fichier des autorités publiques.

À qui s'adresse le service

Toute personne

Particularités

Ce service ne...

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Site : http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca

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Entrepreneurs : créer son entreprise au Québec (partie 1)

Les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à choisir le Québec pour se lancer. Cette province du Canada bénéficie en effet d'un bon placement géographique (entre l'Amérique du Nord et l'Europe) et de nombreux organismes offrant aide et accompagnement à ceux qui souhaitent démarrer une affaire.

L'entreprenariat est vivement encouragé et les démarches souvent plus simples qu'en...

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Site : http://www.jeparsaucanada.com

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Registre – Entreprises de services monétaires | AMF

L'Autorité des marchés financiers met à votre disposition un registre des entreprises de services monétaires (ESM) à qui elle délivre le droit d'exercer des activités au...

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Site : https://lautorite.qc.ca

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Registre des entreprises Québec - inter-franchise.forum ...

Date d'entrée en vigueur du statut d'immatriculation

Date de cessation prévueAucune date de cessation n'est prévue.

Forme juridique

Date de formation 2001-12-12 00:00:00 Constitution

Lieu de constitution (province, État, pays) CANADA

Régime constitutif CANADA : Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. (1985) c. C-44

Régime courant CANADA :...

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Date: 2019-03-25 16:24:12
Site : http://inter-franchise.forum-canada.com

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À propos - Autorité des Marchés Publics

Publications

À propos

L'Autorité des marchés publics (AMP), instance neutre et indépendante, est la porte d'entrée unique en ce qui concerne la surveillance des marchés publics et l'application des lois et des règlements encadrant les contrats publics au Québec. Son rôle de surveillance vise le secteur public, les réseaux de la santé et de l'éducation, les sociétés d'État et le...

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Site : https://www.amp.gouv.qc.ca

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CRAC - Renseignement sur les entreprises et REQ

FCE (fichier central des entreprises)

Toutes juridictions canadiennes et américaines

Enquêtes internationales

Le REQ et sa traduction anglaise

LE REQ est un acronyme pour désigner le Registre des entreprises du Québec. Cette base de données est très volumineuse et comprend des milliers d'informations sur les entreprises individuelles, les sociétés et les personnes morales.  

Nous y retrouvons entre autres des informations relatives au :

Profil de l'entreprise et son régime...

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Site : http://www.crac.com

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Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules ...

  Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds

En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds , les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des...

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Site : www2.gouv.qc.ca

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Ressources pour vous renseigner sur un commerçant

Ces outils de recherche vous permettent aussi de vous renseigner sur un commerçant.

Registraire des entreprises du Québec

Le Registraire tient un registre qui contient de l'information sur les entreprises du Québec ou qui exercent leurs activités au Québec. Vous y...

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Site : https://www.opc.gouv.qc.ca

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Immatriculation et constitution : Entreprises Québec

Si vous faites des affaires au Québec, à quelques exceptions près, vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.

Une fois cette action complétée, vous devez respecter plusieurs obligations légales , notamment en regard de la mise à jour des renseignements contenus dans votre dossier et de votre statut d'entreprise.

 

Mise à jour annuelle

Les renseignements que...

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Site : www2.gouv.qc.ca

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Résultats de la recherche - Registre des entreprises non ...

Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) comme champ de référence lors de vos recherches

Consulter la liste des entreprises par ordre alphabétique :

Rechercher une entreprise débutant par un chiffre 0-9 - Rechercher une entreprise débutant par la lettre A A . Rechercher une entreprise débutant par la lettre B B . Rechercher une entreprise débutant par la lettre C C . Rechercher une entreprise débutant par la lettre D D . Rechercher une entreprise débutant par la lettre E E . Rechercher une entreprise débutant par la lettre F F . Rechercher une...

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Site : rena.tresor.gouv.qc.ca

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Démarrer son entreprise > Emploi-Québec

Vous êtes ici :  Accueil  > Démarrer son entreprise

Démarrer son entreprise

Vous aimeriez créer votre propre entreprise ou devenir travailleuse ou travailleur autonome? Vous pourriez obtenir une aide pour élaborer votre plan d'affaires, pour fonder votre entreprise, ou pour créer votre emploi.

Différentes ressources sont disponibles pour vous permettre de

valider vos compétences entrepreneuriales;

explorer un projet d'affaires;

maintenir votre motivation et votre détermination.

Vous pourriez profiter de l'expertise de ressources locales engagées sur une base bénévole, et bénéficier d'un accompagnement et d'un suivi propices...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

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Modification par règlement - Registraire des entreprises

Loi sur les compagnies

Modification par règlement

Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :

son nom;

la localité où est situé son siège;

le nombre de ses administrateurs.

Notes

Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...

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Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

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Enregistrer son entreprise - Réseau Entreprises Canada

Constitution d'une compagnie à but non lucratif (Nouveau-Brunswick)

Vise uniquement : Nouveau-Brunswick

Obtenez des renseignements sur les règles, les procédures et les frais concernant la constitution en corporation d'un organisme à but non lucratif au Nouveau-Brunswick.

Nouvelle-Écosse

Constitution en société et inscription

Vise uniquement : Nouvelle-Écosse

Constituez votre entreprise...

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Site : https://entreprisescanada.ca

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Les étapes de la création d'une société par actions ...

Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21

Bonjour Simon,

J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.

Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,

Olga

Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26

Bonjour Olga,

S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...

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Site : http://www.conseiller-juridique.ca

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Licence - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca

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Pourquoi me faut-il une licence?

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La Loi sur le bâtiment

exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

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Qu'est-ce que clicSÉQUR? - clicSÉQUR Entreprises

Qu'est-ce que clicSÉQUR express?

Qu'est-ce que clicSÉQUR?

Le service d'authentification du gouvernement du Québec, clicSÉQUR, permet à toutes les entreprises d'accéder gratuitement et en toute sécurité à plusieurs services en ligne offerts par des ministères et organismes.

Deux possibilités sont offertes aux...

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Site : https://www.info.clicsequr.gouv.qc.ca

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Les associations d'inspecteurs en bâtiments au Québec ...

Association des inspecteurs en bâtiments du Québec (AIBQ)

En 1992

La mission de l'Association des inspecteurs en bâtiments du Québec est très claire :

Assurer la protection du public grâce à l'encadrement de ses membres par :

1. L'application d'exigences strictes lors de l'admission des candidats.

2. L'assurance qu'ils ont réussi avec succès les examens permettant de mesurer les...

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Site : https://www.ibcinspecteursenbatimentscertifies.co

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Enquête sur l’innovation et les stratégies d’entreprise, 2012

Enquêtes réalisées

Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012

L'Enquête sur l'innovation et les stratégies d'entreprise, 2012 a été menée par Statistique Canada à l'hiver 2013. L'Institut de la statistique du Québec (ISQ) a mis sur pied un partenariat pour financer l'augmentation de la taille de l'échantillon au Québec et accéder à la portion québécoise des...

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Date: 2017-02-17 15:22:23
Site : http://www.stat.gouv.qc.ca

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Registre foncier — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant 1830

Aucun registre centralisé n'existait empêchant toute recherche afin de savoir s'il pouvait exister d'autres droits sur une propriété . Cet état de fait laissait la place à la fraude , principalement par la production de faux mais aussi par des demandes de prêts hypothécaires multiples pour le même immeuble . En effet, les transactions...

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Date: 2019-03-24 18:18:28
Site : https://fr.wikipedia.org

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Tenue de livres & comptabilité: tenue comptable de petite ...

La tenue de livres requiert beaucoup de rigueur et de la polyvalence. Une entreprise sérieuse doit bien documenter ses activités afin de répondre aux exigences gouvernementales, comptables et légales. De plus, en disposant des bonnes informations, les décideurs sont en mesure d'effectuer de meilleurs choix. Une tenue de livres adéquate bénéficie donc à tous. Le défi est de bien le...

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Site : http://gglbca.com

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Les clubs - Fédération Québécoise d'Athlétisme

Les membres de notre fédération sont à la base de notre vie démocratique. Les membres sont les clubs d'athlétisme, constitués en organisations sans but lucratif (OSBL). Les clubs comptent des membres individuels, des membres entraîneurs et des membres associés. Les clubs peuvent également affilier des officiels parmi leurs membres. L'affiliation des officiels ayant des formations reconnus est gratuite.

La FQA compte donc divers...

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Site : http://www.athletisme-quebec.ca

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Revenu Québec - Vos obligations

Vos obligations

Vos obligations

Comme travailleur autonome, vous pourriez être tenu de remplir les principales obligations fiscales qui suivent, selon votre situation.

Inscription aux fichiers de Revenu Québec

Dans certains cas, vous devez vous inscrire aux fichiers suivants :

le fichier de la TVQ;

le fichier de la TPS;

le fichier des retenues à la source.

Selon les activités que vous...

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Site : revenuquebec.ca

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registre.quebec - Accueil - .QUEBEC

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Conseils pour mieux comprendre le web

Conseils pour maximiser votre présence sur le web

Renseignements sur l'industrie des noms de domaine

Présentation des ambassadeurs .quebec

EN COURS - PROGRAMME MUNICIPALITÉS, RÉGIONS ET SERVICES D'INTÉRÊT PUBLIC

Les noms réservés aux municipalités, régions, ordres professionnels et services publics...

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Site : registre.quebec

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UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal

UPAC: Portraits des 37 accusés

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Le Journal de Montréal et l'Agence QMI

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Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.

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Site : http://www.journaldemontreal.com

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Revenu Québec a pour mission d'administrer le régime fiscal du Québec, dans le cadre duquel elle perçoit les impôts et les taxes. Elle finance ainsi le fonctionnement du gouvernement et de la majorité des services publics.

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