Articles sélectionnés pour le thème : registre entreprises incorporees canada
→ 5 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
L’Entreprise Incorporée : 28 avantages et 4 inconvénients ...
i- L'entreprise individuelle
Dans ce mode d'exploitation, le propriétaire fait affaire seul. Pour ce faire, il n'y a aucune formalité particulière, outre l'immatriculation et l'enregistrement pour la TPS et la TVQ, le cas échéant, sauf s'il fait affaires autrement que sous son nom. Ses actifs personnels et ceux de son entreprise ne font qu'un : l'entreprise et lui ne font qu'un et tous ses...
Date: 2018-01-06 19:40:46
Site :
http://droitdespme.com
Thèmes liés : registre entreprises incorporees canada
Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec changement d'adresse / registraire des entreprises quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registraire des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec mise a jour
Registre des entreprises (RE) - www23.statcan.gc.ca
Plusieurs changements ont eu lieu pour la période de référence de décembre 2014 qui ont montré une augmentation significative dans le nombre total d'entreprises au Canada. Les changements sont apportés afin d'être plus cohérents avec notre définition.
Les changements sont les suivants:
- Il y a deux séries de tableaux CANSIM remplaçant la précédente série de tableaux:
. Emplacements...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : statistique canada registre des entreprises decembre 2012 / registre des entreprises statistique canada / registres des entreprises canadiennes / registre entreprises incorporees canada / registres entreprises canada
Les étapes de la création d'une société par actions ...
Olga sur 22 décembre 2016 à 00:21
Bonjour Simon,
J'aimerais savoir comment émettre des actions pour une entreprise incorporée et quels sont les frais pour ce service juridique.
Merci beaucoup de votre précieuse collaboration,
Olga
Simon sur 22 décembre 2016 à 08:26
Bonjour Olga,
S'il s'agit d'une nouvelle société ayant déjà été organisée et qui n'a pris aucun engagement relativement...
Site :
http://www.conseiller-juridique.ca
Thèmes liés : registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration modificative / modification au registre des entreprises du quebec / registre des entreprises individuelles du quebec / registre entreprise canada quebec
5 Ressources