Vers une suppression du Registre National du Commerce ...

Voir Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre National du commerce passerait de l'INPI aux greffes de commerce ,...

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Date: 2019-03-25 13:42:26
Site : precisement.org

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Qu'est ce que le Registre National du Commerce et des Sociétés

Le RNCS est tenu par l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, il regroupe l'ensemble des Registres du Commerce et des Sociétés RCS.

Toute personne physique ou morale qui a une activité commerciale y est inscrit.

Par contre, les RCS sont tenus...

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Date: 2019-03-21 19:56:37
Site : https://expert-comptable-en-ligne.fr

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Registre du commerce et des societes - fracademic.com

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires. Le RCS se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France, toute personne physique ou morale qui a la...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

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La dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne ...

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne

La dénomination sociale, le nom commercial et l'enseigne

Une entreprise peut avoir plusieurs noms.

Une dénomination sociale, qui identifie l'entreprise en tant que personne morale.

Elle est l'équivalent du nom de famille pour une personne physique.

Un nom commercial, qui est le nom sous lequel l'activité de votre société sera connue...

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Site : https://www.inpi.fr

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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

Histoire du RCS français Modifier

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...

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Date: 2019-03-13 12:40:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

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Open data : les données du registre du commerce et des ...

Les informations non confidentielles issues des comptes annuels des entreprises françaises peuvent à présent être consultées et réutilisées de manière gratuite.

© Fotolia

Analyse financière, aide à la décision, statistiques... : l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) permet désormais à chacun d'exploiter gratuitement les informations issues des registres du...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

Histoire du RCS français[ modifier | modifier le code ]

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin...

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Date: 2019-03-13 12:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

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Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.

C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...

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Date: 2017-12-22 17:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

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Registre du commerce et des sociétés (France)

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

6.2 Liens externes

Histoire du RCS français

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

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Registre du commerce et des sociétés (France) - Wikimonde

Histoire du RCS français

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.

C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première...

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Site : https://wikimonde.com

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RCS définition, historique et utilité

décembre 17, 2012

RCS définition ?

En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !

Mais avant de tout vous expliquer et avant d'oublier ;-), je vous invite à...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Le saviez-vous ?

A propos de Societe.com

Societe.com a été créée en 1999. En concentrant dès le départ toute son activité sur Internet, le site est rapidement devenu le n°1 de l'information légale et financière en ligne sur les entreprises françaises. Outre l'aspect précurseur d'un...

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Site : societe.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre du commerce et des societes rcs paris / registre national du commerce et des societes

bilan societe: bilan gratuit societe | depot bilan societe

28 Oct 06 07:02:00 UTC

Bilans.net: bilan société, bilan entreprise

Bilans.net: bilan société, bilan entreprise Bilans.net: bilan société, bilan entreprise Vous souhaitez vous connecter à notre service d

Bilan Entreprise - Bilan Société

Bilan-entreprise : bilan renseignements (bilan d'entreprise, bilan, compte de résultat, bilan Derrière un nom, un numéro de Registre du Commerce, il...

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Date: 2006-11-08 13:02:18
Site : https://digilander.libero.it

Thèmes liés : infogreffe bilan gratuit societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / numero de registre du commerce et des societes

Le Registre du commerce et des sociétés: Un service utile ...

au niveau national, le Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), placé sous l'autorité du Ministère de la Justice, assure la centralisation des informations transmises par les RCS locaux.

Ainsi, le RCS combine une logique de proximité, avec 37 registres locaux répartis sur tout le territoire, et une logique de concentration, avec un registre national, qui apporte une sécurité...

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Site : http://www.cabinet-mci.com

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Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d ...

Un article de la loi Macron prévoit la diffusion gratuite des données contenues dans le registre national du commerce et des sociétés, collectées en amont par les greffiers des tribunaux de commerce.

Le Monde |

o Mis à jour le

06.02.2015 à 10h32

Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque...

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Date: 2017-12-05 12:02:31
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis

Les numéros d'identification | impots.gouv.fr

Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification

Les numéros d'identification

Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.

Le numéro SIREN

Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...

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Date: 2018-01-06 00:04:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre ...

Il attribue au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, instance de représentation de la profession et de défense de ses intérêts collectifs, la compétence de centraliser le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Ainsi, l'amendement substitue le CNGTC à l'INPI pour tenir ce registre national.

Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un projet de...

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Site : precisement.org

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Kbis gratuit, info gratuite sur les entreprises du RCS ...

Description du site :

Societe.com - service info gratuit extrait kbis

Societe.com propose en ligne un service gratuit d'informations essentielles sur toutes les entreprises et les sociétés françaises. Consultez gratuitement toutes les infos officielles qui apparaissent sur un extrait kbis délivré par le Greffe en indiquant seulement le nom d'entreprise ou son numéro SIREN; en plus d'un...

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Site : http://www.netoo.com

Ouverture et partage gratuit des ... - Blog Infogreffe

Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé

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Articles

Ouverture et partage gratuit des données du Registre National du Commerce et des Sociétés : ce que le projet de loi a visiblement négligé

Le projet de loi du gouvernement: « pour la croissance et l'activité » ambitionne, et...

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Site : https://myinfogreffe.fr

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INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...

Derniers commentaires

27/06 -- INPI c/ Infogreffe : article de Capital

« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »

Informations légales sur les entreprises

INPI c/ Infogreffe : du nouveau

Le projet de loi Macron et le mouvement...

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Date: 2018-01-06 16:30:58
Site : precisement.org

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L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

Societe.com : http://www.societe.com

Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

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Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : precisement.org

L'inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

Quel est son rôle ?

Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s'occuper de l'immatriculation des nouvelles structures créées.

Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit...

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Site : https://sedomicilier.fr

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Loi Macron - Infogreffe

Le projet de loi Macron a été adopté, dimanche 15 février 2015 par l'Assemblée nationale. Les députés voteront mardi 17 février  sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" C'est dans ce contexte que le G.I.E. Infogreffe souhaite rétablir quelques vérités sur ses missions et ses engagements.

Les propos tenus par Monsieur le...

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Site : https://www.infogreffe.fr

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Planet20sur20 : Veille économique

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Indices et Cotations

INSEE

INSEE Info Service met à la disposition du public : une librairie ; la vente des publications INSEE nationales et régionales; une salle de consultation ; des publications INSEE,...

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Date: 2009-11-03 07:00:41
Site : http://www.planet20sur20.com

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Extranet Scores & Décisions

Scores & Decisions

Scores & Decisions est l'éditeur d'une base de données de référence sur toutes les entreprises de France. Scores & Decisions est licencié officiel depuis 2008 pour la rediffusion du répertoire Sirène (INSEE), du RNCS Registre National du Commerce et des Sociétés (INPI) et des Journaux Officiels (DILA). Scores & Decisions est un service privé distinct des services publics cités.

Spécialiste de l'information légale et financière sur les entreprises, Scores & Décisions vous permet par confirmation des éléments ci-contre d'accéder à toute sa base...

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Site : http://extranet.scores-decisions.com

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Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...

L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.

Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...

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Date: 2018-01-06 13:38:22
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

L’open data sur Infogreffe n’est pas encore pour demain ...

30 septembre 2015

L'open data sur Infogreffe n'est pas encore pour demain

Infogreffe a libéré ses données sur Datainfogreffe , une déclinaison ouverte et gratuite de son site, autrefois payant, infogreffe.com. Un enjeu majeur en terme d'information puisque les greffiers des tribunaux de commerce reçoivent, chaque année par voie électronique, 6 millions de documents et enregistrent chaque...

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Site : http://data.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / infogreffe gratuit chiffre d'affaire / creation d'entreprise greffe / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe creation d'entreprise

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

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Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / comment trouver le siren d'une entreprise / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

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Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information gratuite sur les entreprises du Registre du Commerce des Soci?t?s (RNCS)

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Site : https://www.bilansgratuits.fr

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Ce que contient (désormais) la loi Macron

 

Ce que contient (désormais) la loi Macron

Pas le courage de vous plonger dans ce texte de 308 articles, dont 23 ont été partiellement ou totalement censurés ? On vous résume l'essentiel.

Le Monde |

o Mis à jour le

07.08.2015 à 09h07

| Par Les Décodeurs

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite «  loi Macron  », a été promulguée et...

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Date: 2018-01-04 17:17:50
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rncs) / greffe du tribunal de commerce de fort de france / registre national du commerce et des societes inpi / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

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Conditions générales d'utilisation et CGV - Societe.com

Le saviez-vous ?

Conditions générales d'utilisation et CGV

Societe.com est un service de rediffusion d'informations sur les entreprises. Toutes les informations sont données à titre indicatif. Vous trouverez sur le site les services décrits ci-dessous et devrez respecter les règles qui suivent.

Rappel

La reproduction, la rediffusion ou l'extraction automatique par tout moyen d'informations...

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Site : societe.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / l'inscription au registre du commerce et des societes

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Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes / registre du commerce et des societes

Loi Macron: impact sur l'immatriculation | Le blog ...

Le projet de loi Macron entend  rendre public et gratuit l'accès aux informations dont disposent les greffes. Cet objectif s'inscrit dans le cadre plus général de la politique Open Data  menée par le Gouvernement depuis plusieurs années sous l'impulsion de la mission Etalab / SGMAP . L'idée est non seulement de mettre gratuitement à disposition de public les données publiques** mais...

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Site : http://blog.legalstart.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation greffe tribunal commerce / infogreffe creation d'entreprise / immatriculation entreprise greffe

Site web Infogreffe : peut mieux faire - Un blog pour l ...

Ou bien, en cours de recherche, accédez à votre "panier" sur Infogreffe. Pour cela, il faut cliquer sur "Ma sélection". C'est écrit tout petit et ça se trouve en haut de la page web sous la ligne "Abonné Mon compte Mes dernières commandes Se déconnecter". C'est signalé par une icône jaune représentant un dossier ouvert. "Ma sélection" affiche tout ce que vous avez "sélectionné"...

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Date: 2018-01-06 16:52:14
Site : precisement.org

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes tarif / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de nantes kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / kbis greffe du tribunal de commerce