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Ce service propose d'acheter en ligne la version numérisée (scannée) des documents officiels du dépôt légal, et en particulier les actes et les statuts des entreprises. A partir de la fiche...
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87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de ...
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87 Travaux pour la construction du nouveau Palais de Justice de Limoges, rue de la Mauvendière à Limoges
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Sujet
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
A.P.I.J, 30 rue château des rentiers, contact :...
Site :
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Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .
Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.
En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...
Date: 2018-01-04 13:17:42
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
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Déclarer une cessation de paiement - Greffe du Tribunal de ...
Une entreprise est en état de cessation des paiements lorsqu'elle est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible, ce qui signifie qu'elle ne parvient plus à régler ses dettes (salariés, fournisseurs, Trésor Public, cotisations de sécurité sociale...).
Selon les dispositions du code de commerce, le dirigeant d'une entreprise en difficulté a pour...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
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La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris ...
La Chambre internationale de la cour d'appel de Paris (CICAP): un bel exemple d'innovation à droit constant
27 août 2018
Vingt ans après la naissance de la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris (3ème chambre), sa grande soeur, la Chambre Internationale de la cour d'appel de Paris (« CICAP »), vient de voir le jour.
Cette création ne résulte pas d'une loi, mais de l'un...
Site :
http://www.lexplicite.fr
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Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...
Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.infogreffe.fr » (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres...
Site :
https://www.infogreffe.fr
Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...
Recrutement
Alarme maison et système d'alarme
Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.
L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...
Site :
http://www.alarmesvolsystemes.com
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal commerce de lyon
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...
Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?
Publié le
13/03/1997 À 00H00
Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.
Les entreprises citées
Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
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Internet juridique : Les sites Web incontournables ...
Societe.com : http://www.societe.com
Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...
Date: 2010-11-17 20:56:03
Site :
precisement.org
Actualités - approbation-de-comptes.fr
Enregistrement effectué
Actualités
3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016
Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...
Site :
http://www.approbation-de-comptes.fr
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Se procurer la copie d’une décision de justice : les bases ...
Bonjour, Les greffes du tribunal sont-il en mesure de nous indiquer si le jugement a été notifié aux parties ? (Cas d'un jugement par défaut au pénal) (...) Lire la suite »
1er/03 -- Se procurer la copie d'une décision de Tcom : nouveau tarif -- par Emmanuel Barthe
Arrêté du 26 février 2016 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce JORF n° 50 du 28...
Date: 2018-01-06 16:33:46
Site :
precisement.org
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Nos services : KBis Modification | ALLOKBIS
Allo-KBIS vous permet de domicilier et d'immatriculer votre entreprise ou votre association au coeur de la capitale à deux pas du tribunal de commerce de Paris, au 03 Boulevard de Sébastopol. En plus d'une réexpédition de votre courrier le jour même suivant vos instructions, vous bénéficiez également d'options à forte valeur ajoutée telles que la création de vos vidéos d'entreprise...
Site :
http://www.allokbis.com
La Revue Fiduciaire - Restructurations d'entreprises
Voir mes dossiers
Valeurs mobilières donnant accès au capital. Le commissaire doit émettre un avis sur le nombre de titres de capital de la société absorbante ou nouvelle auquel peuvent prétendre les titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société absorbée en application de l'article L. 228-101 du code de commerce.
Rapport d'un expert immobilier. Le rapport d'un...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
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Notice d'information du Tribunal sur la procédure de ...
Le Tribunal qui prononce un jugement d'ouverture de la procédure collective de redressement judiciaire constate que les conditions d'ouverture de la procédure sont réunies. A savoir que le débiteur est un commerçant (personne physique ou morale), un artisan ou une personne morale de droit privé, et qu'il est en état de cessation de ses paiements. C'est à dire qu'il est incapable de faire...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Ministère de la Justice - CA Paris : 12- Accueil du Bureau ...
12- Accueil du Bureau de l'Aide Juridictionnelle (BAJ)
Tribunal de grande instance - Cour d'appel de Paris
L'aide juridictionnelle est une aide financière qui permet aux personnes sans ressources ou ayant des revenus modestes d'obtenir la prise en charge par l'Etat, selon les revenus de l'intéressé, de la totalité ou d'une partie des frais d'un procès (honoraires d'avocat, frais d'huissier...
Site :
http://www.ca-paris.justice.fr
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A.C.T.E | Commissaire aux apports
Commissaire aux apports
75 Paris tout arrondissement ile de France
Parmi les nombreuses missions que le législateur confie aux commissaires aux comptes, il en est une qui revêt une importance particulière en matière de préservation de l'égalité des associés et de transparence financière vis-à-vis des tiers.
Il s'agit de la mission de commissariat aux apports.
L'intervention d'un...
Site :
http://www.commissaire-aux-apports-fr.com
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards
Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)
Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article
3 votes
En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
Site :
http://www.expertsdelentreprise.com
Le Palais du Commerce - LYON UNESCO
Le Palais du Commerce
Le Palais du Commerce
Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...
Date: 2019-03-25 16:01:17
Site :
http://www.patrimoine-lyon.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de lyon m2 / greffe tribunal commerce de lyon / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de strasbourg tel / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...
Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social
Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris
Le 07 septembre 2018
(11 votes)
Pertes supérieures à la moitié du...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...
Accueil particuliers > Loisirs > Hébergement touristique >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : attribution d un numero siret / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / attribution numero siret insee / greffe du tribunal de commerce de paris formalites
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social
Robe de magistrat — Wikipédia
La robe de magistrat est le vêtement porté par le juge lors d'une audience. Dans les pays civilistes (ou de droit continental ), les magistrats du parquet portent aussi un costume différent de celui des avocats et parfois aussi différent de celui du juge.
En Occident , à travers les âges, les magistrats étaient des représentants du pouvoir. Comme tels, ils étaient souvent issus de la...
Date: 2019-03-19 16:18:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'orleans / greffe du tribunal de commerce d orleans / tribunal de commerce d'orleans / greffe tribunal de commerce paris 17 / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Ces entreprises qui ne paient pas d’impôts en france
Des avantages multiples à la création de sociétés offshore.
Malgré les nombreux risques, créer une ou plusieurs société(s) offshore présente des avantages non négligeables. D'abord, la taxation très faible. Les sociétés non résidentes ne sont que très peu voire pas du tout taxées ce qui permet de réaliser des économies d'impôts, pour éventuellement créer des emplois. Cela...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce paris 9 / tel greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de paris
Statut d'Agent commercial : les dispositions ...
1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution
Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant
Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...
Site :
https://cabinetfoussat.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial
Vestiaire de l’Ordre | Ordre des avocats de Paris
Service du tri central du courrier et des Toques :
Tél. : 01 44 32 47 79
Service de prêt de robes
Tél. : 01 44 32 47 80
E-Mail robe@avocatparis.org
Le Vestiaire des Avocats se trouve dans le Palais de Justice et dispose de 2 entrées : Galerie Marchande ou Galerie Duc
Ouverture du service du tri et des toques :
Lundi au jeudi : 8h15 - 18h00
Vendredi : 8h15 - 17h00
Le vestiaire est un lieu...
Date: 2019-03-25 13:34:44
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : tribunal de commerce nanterre tel / greffe du tribunal de commerce de nanterre / greffe du tribunal de commerce de bobigny fax / greffe du tribunal de commerce de bobigny tel / greffe du tribunal de commerce de bobigny
magat.francois.free.fr
REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE
Définition. Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991, art. 77; D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...
Date: 2008-08-11 13:29:02
Site :
http://magat.francois.free.fr
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Nom de domaine et marque - CCM - Comment Ça Marche
Décembre 2017
Introduction aux marques
Une marque de fabrique, de commerce ou de service est un moyen juridique d'obtenir un droit exclusif d'utilisation d'un signe matériel sur un ou plusieurs secteurs d'activité particuliers (désignés par des classes de services ou de produits) et d'obtenir des dommages et intérêts en cas de préjudice.
En France le dépôt de marque se fait auprès de...
Date: 2017-12-05 15:56:36
Site :
commentcamarche.net
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce du mans adresse / greffe du tribunal de commerce du mans / greffe du tribunal de commerce paris 10 / tel greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce de paris adresse
Droit des Affaires: La révocation du gérant de SARL
¢ Mise à jour Site de l'URSSAF : http://www.urssaf.fr
Dossier : statut social du gérant de SARL
Accès direct :
¢ Mise à jour Agence pour la création d'entreprise (APCE) : http://www.apce.com/
Fiche pratique : statut du gérant de SARL
Accès direct : http://www.apce.com/pid813/statut-du-gerant-de-sarl.html?C=173
¢ Site...
Date: 2011-01-27 15:33:15
Site :
http://www.avocatparis-cdd.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe du tribunal de commerce paris 9 / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
Lactalis — Wikipédia
Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]
Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .
Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-03-21 12:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : president du tribunal de commerce d'angers / greffe tribunal de commerce d'angers / greffe du tribunal de commerce d angers / decision tribunal de commerce d'angers / tribunal de commerce d'angers 49
Juge de l'exécution — Wikipédia
Les incidents proprement dits[ modifier | modifier le code ]
La procédure d'exécution forcée des décisions de justice étant très formelle, le juge de l'exécution est compétent pour trancher les litiges pouvant s'élever à cette occasion.
En effet, et la précision est d'importance, le juge de l'exécution ne peut être saisi que lorsqu'une procédure d'exécution forcée est engagée par...
Date: 2017-12-23 11:03:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de nantes / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce nantes / greffe tribunal commerce de lyon / greffe tribunal de commerce paris 17
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ...
» Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Le référé : comment obtenir une décision de justice rapide ?
Marine Legendre
| Le 27/02/2012 à 18h44
Le référé permet d'obtenir une décision judiciaire, sans l'assistance d'un avocat. À condition que votre problème nécessite d'être résolu sans délai.
Une créance impayée, un litige avec votre employeur ou...
Date: 2018-01-06 16:09:16
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce paris refere / greffe tribunal de commerce bordeaux adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / adresse greffe tribunal commerce toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse depot des comptes
La vente d'un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
La vente d'un fonds de commerce
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publié le 26/04/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobiliers, matériels, outillages) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseigne).
La...
Date: 2018-01-06 18:00:06
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / comment obtenir un extrait d'immatriculation au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre de commerce
Je reprends un fonds de commerce | Notaires de Paris - Ile ...
Je reprends un fonds de commerce
Partager
publié le 14/03/2017
Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?
Le fonds de commerce se compose de l'ensemble des biens affectés par un commerçant à une exploitation en vue de satisfaire une clientèle. Il comporte des éléments corporels (mobilier, matériels, outillage) et incorporels (clientèle, droit au bail , nom commercial, enseignes).
La...
Date: 2018-01-06 17:39:44
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de nantes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / tel greffe du tribunal de commerce de paris / tel greffe du tribunal de commerce
Cabinet Bonzanini Avocats & Associés
Fort de ses 25 ans d'activité, le Cabinet Bonzanini & Associés est spécialisé dans le droit des affaires. Cabinet à taille humaine, il privilégie la réactivité et la disponibilité indispensable au monde de l'entreprise. Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute...
Site :
http://bonzanini-avocats-associes.fr
Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / tel greffe du tribunal de commerce de paris
Syndic: à la recherche de la perle rare
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Choisir un syndic ne s'improvise pas. Le candidat à la succession du syndic en place doit être sélectionné avec soin. Il faut savoir poser les bonnes questions et éviter les pièges de l'assemblée générale.
D'un syndic à l'autre, les compétences et les moyens peuvent être très différents
Selon une récente...
Site :
http://leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / copie de l'extrait k bis / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse
Huissier de Justice à Bordeaux - bordeaux-huissier.com
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
https://bordeaux-huissier.com
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
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BONNES FETES DE FIN D'ANNEE
La FNAMAC (Fédération Nationale Artisanale des Métiers d'Arts et de Créations du bijou, de l'horlogerie et des activités connexes) sous souhaite d'excellentes fêtes et vous donne rendez-vous début janvier, pour le prochain « FNAMAC Infos ».
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COOKSON-CLAL : LA TENDANCE DES METAUX PRECIEUX DU 18/12/2017 à 8h45
Hausse de l'Or, de l'Argent et du Platine....
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