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Tribunal de commerce à Nîmes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Nîmes
Palais de Justice 12 rue Cité Foulc 30000 NIMES
Nîmes
Téléphone : 04 66 76 03 51
Fax : 0+ 33 4 ...
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Registre du Commerce et des Sociétés
Formalités immatriculation
Société de Libre Partenariat
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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Entreprise individuelle, location gérance
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nb : dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés
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FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Gard
Q : Notre association de type loi 1901 souhaite obtenir un numéro SIRET ou SIREN: comment faire?
R : Vos démarches sont à accomplir auprès du Centre de Formalités dont vous dépendez :
1°) l'Urssaf (à laquelle sont versées les cotisations) si votre association est employeuse de personnel salarié. L'Urssaf transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire...
Date: 2018-01-06 16:45:57
Site :
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