Casier judiciaire des entreprises - juridique-et-droit.com

Alors que pour une personne physique, il y a 3 bulletins de casier judiciaire, 2 bulletins existent pour les entreprises.

Le bulletin n°1, délivré aux seules autorités judiciaires, liste toutes les condamnations et déclarations de culpabilité (exceptées les condamnations aux amendes des quatre premières classes).

Le bulletin n°2, délivré aux  administrations (en cas par exemple d'appels d'offres, de procédures judiciaires, de vérifications AMF, etc..) ou personnes qui en font la demande. Ce bulletin ne liste pas les contraventions de police, les amendes inférieures à 30000 euros, les condamnations que le juge a exclues de ce...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret d une societe / demande d un numero de siret / trouver entreprise avec ndeg siret

Top Assistante - Le livret d'accueil

Réaliser un livret d'accueil

Objectifs

Comme son nom l'indique, le livret d'accueil est un fascicule destiné aux nouveaux arrivants de votre entreprise.

Il leur est remis dès le premier jour et doit leur fournir des indications utiles et pratiques sur la vie de l'entreprise.

C'est le guide de premier secours du nouvel arrivant : il doit donc...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret pour un comite d'entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver le code siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / comment trouver un siret d'une entreprise

La location meublée. - Impôt sur le revenu

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Par Krystel (Date : 2017-11-21 11:14:30)

Bonjour,

Tout d'abord, merci de donner de votre temps et de vos conseils !

Mon soucis est le suivant, je souhaite louer une annexe de ma résidence principale, n'étant pas rattachée à ma maison "physiquement", puis-je bénéficier de l'exonération relative à la location de sa résidence...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Communiquer avec URSSAF : adresse mail, adresse postale ...

Annuaires

Comment joindre l'Urssaf ?

L'URSSAF est l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales. Il s'agit de l'organisme de référence pour les entreprises (y compris les indépendants, les auto-entrepreneurs, les artisans, les commerçants et les professionnels de la santé) pour le paiement des cotisations ainsi que les charges réglementaires. Il...

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Date: 2019-03-25 10:06:43
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / numero siret association changement d'adresse / retrouver le numero de siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / numero de siret d une association

Plus riche et independant: Ma déclaration Poi de Loueur en ...

Pouvoir choisir le régime fiscal BIC réel simplifié, permettant l'amortissement de son bien, et ainsi annuler ou au moins fortement réduire les impôts que je paye sur les recettes locatives, en déduisant plusieurs milliers d'euros supplémentaires par an.

Toute une démarche que j'ai découverte en détail dans le bouquin de Ludovic Matten . (passé en revue dans cet article ).

Pour suivre...

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Date: 2019-03-25 05:48:46
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / delai attribution numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / attribution numero siret

Inscription maison des artistes et statut artiste libre

Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.

Artiste-auteur ou créateur ?

En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Questions Clés - letese.urssaf.fr

1 - Si j'adhère au Titre emploi service entreprise (Tese), quel sera mon interlocuteur ?

- votre Urssaf pour les informations générales et le paiement de cotisations ;

- le centre Titre emploi service entreprise dont vous dépendez pour la gestion de votre compte (aide au remplissage des formulaires en ligne, gestion des demandes d'adhésion, des contrats et des volets sociaux, calcul des...

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Date: 2017-12-27 10:03:51
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires

Le Portail N°1 des auto-entrepreneurs

Comment déclarer le chiffre d'affaires de son auto-entreprise ?

25 juin 2018

La déclaration du chiffre d'affaires fait partie des obligations de tous les auto-entrepreneurs. Cette formalité permet en effet le calcul et le paiement de vos taxes et cotisations. Bien que simplifiée, cette procédure comporte quelques subtilités qu'il est important de bien...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : delai d attente numero siret auto entrepreneur / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver le code siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise

Photographe, inscription en tant qu'auto-entrepreneur

Pour tous ceux qui veulent se lancer dans une carrière de photographe pro, une des étapes essentielles est d'adopter un statut qui permet d'exercer. Pour ceux qui, comme moi, ont une aversion maladive envers tout ce qui est paperasse, feu le président Sarkozy a créé le statut d'auto-entrepreneur. Ce dernier permet de commencer son activité, en minimisant les démarches et les coûts. Au...

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Site : http://objectif-photographe.fr

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / trouver numero de siret auto entrepreneur / verifier numero siren auto entrepreneur / trouver son numero siren auto entrepreneur / facture auto entrepreneur siret ou siren

Déclaration DAS2 ou DADS Honoraires 2018 | Rue de la Paye

Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires

Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires

La DADS Honoraires (communément appelée DAS2) est une déclaration annuelle obligatoire à transmettre aux services fiscaux par toutes les entreprises ayant versé des honoraires au cours de l'année précédente.

QUI EST CONCERNÉ PAR LA DAS2 ?

Toute...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise / trouver nom entreprise avec numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret

Aide - Actradis

Guide d'utilisation

Bonjour et bienvenue sur Actradis !

Le service client est à votre entière disposition si vous rencontrez la moindre difficulté ou si vous avez une quelconque question.

Vous ne savez pas où trouver votre facture ? Vous avez perdu vos identifiants ? Nous vous invitons à vous référer à notre FAQ ci-dessous.

Vous pouvez également nous contacter au 01 77 70 39 19 et tapez...

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Site : actradis.fr

Acheter en gros pour revendre : Avantages et précautions à ...

Propulser un e-Commerce

Acheter en gros pour revendre : Avantages et précautions à prendre

Au moment de lancer votre e-commerce, il faut se poser la question de la marchandise : acheter en gros pour revendre ou faire du dropshipping ?

La question d'optimiser son stock en évitant justement d'en avoir a déjà été abordée dans un article précédent . Aujourd'hui, je vais plutôt me...

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Site : http://le-ecommerce.com

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / recherche entreprise d'apres siret / recherche d'entreprise par siret

Démarchage téléphonique - Association de consommateurs

Comment s'inscrire

Directement en ligne sur le site Bloctel.gouv.fr. La procédure est simple, rapide et gratuite. Il suffit d'entrer quelques informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de contact) ainsi que le ou les numéros sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir d'appels intempestifs. Vous recevrez dans la foulée un lien sur lequel vous devrez cliquer pour...

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Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / comment trouver le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / numero siret association changement d'adresse / comment savoir le numero de siret d'une entreprise

Numero d'urssaf obligatoire ou pas / Travail - Experatoo

47 message(s) , Inscription le 01/07/2011

Bonjour,

est ce normal ne de pas avoir de numero d'urssaf marque sur la feuille de salaire depuis mon embauche par contre il est marque sur mon contrat signe mais n'apparait sur aucun bulletin de salaire,il est enregistre sur le numero de securite sociale apres le code naf

peut il etre marque autrement que urssaf et donc securite sociale

 

8706...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver le numero de siret d'une association / numero employeur siret ou ape / comment trouver numero de siret d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

GTC Amiens - Les obligations après l'immatriculation au RCS

Les obligations au regard du RCS après l'immatriculation

Mentions sur les papiers d'affaires

Personnes concernées : toutes les personnes immatriculées au RCS

Sous peine d'amende, toute personne immatriculée indique sur ses factures, notes de commande, tarifs et documents publicitaires ainsi que sur toutes correspondances et tous récépissés concernant son activité et signés par elle ou en...

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Site : http://www.greffe-tc-amiens.fr

Thèmes liés : immatriculation greffe tribunal commerce / creation d'entreprise greffe / trouver numero de siret d'une entreprise / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce

Articles | Je déclare mon meublé

Notre site vous permet d'obtenir des conseils concernant la fiscalité des locations meublées. De nombreuses questions nous sont posées concernant le bail en meublé et la gestion locative. Nous avons donc décidé dans cet article de vous donner des informations à ce sujet. Vous pourrez ainsi trouver des conseils si vous décidez de gérer seul votre activité de LMNP, sans ... Lire plus...

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Site : http://www.jedeclaremonmeuble.com

Thèmes liés : comment faire pour avoir son numero siret / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise / demande d un numero de siret

Déclaration DAS2 ou DADS Honoraires 2017 | Rue de la Paye

Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires

Déclaration DAS2 : tout ce qu'il faut savoir sur la DADS Honoraires

La DADS Honoraires (communément appelée DAS2) est une déclaration annuelle obligatoire à transmettre aux services fiscaux par toutes les entreprises ayant versé des honoraires au cours de l'année dernière. Petite synthèse de tout ce qu'il faut savoir...

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Site : gestionnaire-paie.com

Thèmes liés : trouver nom entreprise avec numero siret / recherche d'entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / recherche d une entreprise par numero siret / recherche entreprise numero siret

SIREN SIRET APE pour une association - loi1901.com

Comment organiser et animer une a g o

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Attention, malgré notre vigilance, certaines fiches peuvent ne plus être à jour. Nous le précisons, en r�?gle générale, avec un avertissement intégré. En cas de doute, veuillez vérifier la pertinence des informations qu'elles contiennent en consultant notre moteur de recherche

SIREN SIRET APE pour une association

Fiche 185 30-06-2018

Un numéro...

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Site : https://www.loi1901.com

Comment vérifier si un site marchand est honnete

Billet et réservation

Les bons réflexes avant d'acheter sur Internet

Comme pour le commerce traditionnel, des vérifications élémentaires permettent, en cas de doute de détecter des pratiques commerciales malhonnêtes. Ne pensez pas que la présence d'une boutique en ligne dans un comparateur de prix ou un annuaire de commerce en ligne vous dispense de ces vérifications. Seules des...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Thèmes liés : verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / comment verifier le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par numero siret

Marchés publics : les documents qui ne sont plus ...

Marchés publics

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Tout opérateur économique peut présenter sa candidature à l'attribution d'un marché public, même les micro-entreprises. A l'issue de la procédure d'appels d'offres, le titulaire pressenti pour le marché public doit prouver qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales. Dans le cadre de la simplification administrative, certains documents...

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Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / obtenir un numero de siret micro entreprise / numero siret entreprise

Comment réussir son déménagement

Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...

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Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...

Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent

Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise

Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Saisir les Prud'hommes : comment remplir le formulaire ...

Rubrique "Cadre réservé à l'administration"

Dans ce cadre, le greffier va indiquer :

le N°RG. C'est le numéro de dossier qui va être donné à votre affaire ;

la date d'audience. C'est le greffier qui va la fixer ;

l'indication de qui va traiter votre affaire : le bureau de conciliation et d'orientation, du jugement (un passage au bureau du jugement étant ensuite possible) ou la formation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

Remboursement frais auto-entrepreneur

Si un auto-entrepreneur se fait rembourser des charges par un client, ce remboursement de frais entre dans son chiffre d'affaires et donc dans le calcul de ses cotisations sociales, à moins qu'il ne s'agisse de débours.

Déduction des charges de l'auto-entrepreneur

Le taux de cotisations d'un auto-entrepreneur est beaucoup plus faible que le taux de cotisations des autres travailleurs non...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : trouver un auto entrepreneur avec son siret / verification siret auto entrepreneur / comment obtenir siret auto entrepreneur / chercher numero siret auto entrepreneur / comment avoir un numero de siret pour auto entrepreneur

Attestation d’employeur - pole-emplois.org

C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!

Jacques

juillet 13, 2016 at 20 h 58 min

Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.

Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : chercher le numero siret d'une association / demande d'un numero de siret pour une association / comment trouver le numero de siret d'une association / numero siret employeur particulier / comment retrouver le numero de siret d'une association

Attestation d’employeur - pole-emplois.org

C'est la première fois qu'on me demande une attestation employeur pour un emploi CESU... et probablement la dernière! dommage pour les chiffres du chomage!!

Jacques

juillet 13, 2016 at 20 h 58 min

Je partage un point de vue déjà exprimé dans les commentaires.

Je suis membre du Bureau d'une association et je dois faire une attestation pour une personne que nous avons employée 10 heures....

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Site : pole-emplois.org

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Cession d'une entreprise : la lettre d'intention - Cession ...

La lettre d'intention est généralement signée dès la deuxième rencontre entre le cédant et le candidat repreneur du fonds de commerce. Elle permet au cédant de classer le candidat parmi les acquéreurs potentiels sélectionnés.

A quoi sert une lettre d'intention ?

En général, les candidats repreneurs, avant de conclure un acte de cession , désirent obtenir plus d'informations sur...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : numero de registre du commerce et des societes / obtenir le numero de siret d'une societe / registre du commerce et des societes definition / registre du commerce et des societes / trouver numero de siret d'une entreprise

Il ne faut pas payer la taxe d’habitation

Que faire de la taxe d'habitation lorsqu'on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?

Faut-il la payer ? La réponse est non !

Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l'un de nos appartements.

Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.

Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si...

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Site : http://louer-en-courte-duree.fr

Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / cfe greffe tribunal commerce toulouse / coordonnees greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse / demande d un numero de siret

Votre crédit sans justificatif en ligne

Crédit sans justificatif

Pour commencer, on peut rappeler qu'il existe plusieurs types de crédits comme le prêt perso, le crédit immobilier ou le crédit professionnel. Cette liste est loin d'être exhaustive vu la quantité des offres de prêt disponibles sur le marché.

Le crédit sans justificatif de revenu est un type de crédit qui permet à l'emprunteur de recevoir une quantité...

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Site : http://creditsans.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret

Mise en location meublée : pensez à déclarer votre début d ...

Taxe de séjour en location meublée : qui paye quoi ?

Quel que soit le régime d'imposition choisi pour déclarer les revenus que vous en tirerez (micro BIC ou régime réel), la déclaration de début d'activité est une étape obligatoire.

En principe, cette formalité doit être accomplie dans un délai de 15 jours à compter du début d'activité. Dans l'éventualité où ce délai n'a pas...

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Site : https://www.lerevenu.com

Thèmes liés : trouver numero de siret d'une entreprise / immatriculation greffe tribunal de commerce lmnp / immatriculation greffe tribunal commerce

Changement et transfert de siège social : les étapes ...

Etape 1 : Modifier les statuts de votre entreprise

La première étape consiste à trouver un accord sur la modification du siège social

L'organe de décision qui en possède le pouvoir au sein de l'entreprise doit émettre une décision préalable de transfert et une décision de modification corrélative des statuts avant de porter la demande auprès du Greffe.

Cependant, les conditions de...

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Site : https://sedomicilier.fr

Thèmes liés : justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / numero siret siren entreprise / greffe du tribunal de commerce / aide a la creation d'entreprise greffe / attribution d un numero siret

Accompagnateur en moyenne montagne en France — Wikipédia

L'accompagnateur en moyenne montagne ( sigle officiel AMM, sigle courant et syndical AeM) est, en France , un professionnel diplômé d'État qui conduit, contre rémunération, une ou plusieurs personnes en montagne.

À la différence du guide de haute montagne , l'accompagnateur en montagne évolue en dehors des techniques et outils propres à l' alpinisme . Son domaine d'intervention est la...

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Date: 2017-12-25 22:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / obtention d'un numero de siret association / recherche d'entreprise par code siret / trouver numero de siret d'une entreprise

ALLOPNEUS.com | FAQ | Espace client

Contactez-nous 0892 460 900 (Service 0,40EUR/min + prix appel)

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ou via notre formulaire de contact

Comment puis-je contacter le Service Client ?

Notre Service Client est joignable du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 au 0 892 460 900 (Service 0,40EUR / min + prix appel) ou par mail à l'adresse suivante : commercial@allopneus.com

Comment contacter le Service Professionnel ?

Par mail,...

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Site : https://www.allopneus.com

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L'attestation de vigilance obligatoire à partir de 5000 ...

Afin de lutter contre le travail dissimulé et les phénomènes de fraude sociale et fiscale, une attestation de vigilance doit être fournie en cas de sous-traitance pour l'exécution d'un travail, d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce.

Attestation de vigilance : nouveau seuil

Depuis le 1er avril 2015, l'attestation de vigilance est obligatoire pour tout...

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Site : https://www.cocerto.fr

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Des agents de voyages créent un groupe Facebook pour ...

Des agents de voyages créent un groupe Facebook pour dénoncer les coach voyages

un statut border line

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Rédigé par Céline Eymery le Mercredi 29 Novembre 2017

Des agents de voyages en ont eu assez de voir des pages facebook et autres sites web mettant en avant les services de Coach Voyages. Ils ont ainsi créé un groupe sur ce même réseau social dans lequel ils...

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Site : http://www.tourmag.com

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E-billet nominatif acheté sur VIAGOGO ? [Résolu]

Bonjour à tous,

Je vous écris pour témoigner aussi de mon expérience avec le site Viagogo.

J'ai pu tomber sur ce topic au moment où j'ai acheté des places pour le concert de Phil Collins à Bercy pour la date du 18/06/17.

Au alentour du 21/10/16, je vois qu'il y a 2 dates à Bercy à l'époque pour le 18 et 19/06.

Je regarde sur toutes les billetteries officielles mais les places n'étaient...

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Date: 2019-03-24 08:50:19
Site : commentcamarche.net

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Foire Aux Questions - Mes Démarches

Accueil > Foire Aux Questions

Foire Aux Questions

Vous trouverez dans cette page les réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant l'utilisation de Mes démarches et des fonctionnalités proposées.

Avant de commencer la navigation sur Mes démarches

Mes Démarches est compatible avec les versions courantes des principaux navigateurs : Mozilla Firefox v10 et suivantes,...

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Date: 2018-01-06 17:20:31
Site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d un numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics

Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics

Simplification des marchés publics : les premières mesures

Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics

Publié le 07/05/2015

o Par Stéphanie Frank o dans : Dossiers d'actualité , France

J. Buttigieg

MPS, Dume, dématérialisation, plafonnement des exigences financières des acheteurs... Certaines de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : infogreffe gratuit chiffre d'affaire / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise

Le numéro siret est-il obligatoire pour les associations ...

Sélection du texte ci-dessous

Le numéro siret est-il obligatoire pour les associations ? De très nombreuses associations nous posent cette question récurrente : faut-il oui ou non inscrire notre association au répertoire Sirene et à l'immatriculation Siret des associations ? La réponse comme souvent ne peut ... Lire la suite sur Loi1901.com

D'autres articles de la rubrique : JURIASSO

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Site : https://www.loi1901.com

Thèmes liés : numero de siret d une association / numero siret association obligatoire / trouver numero siret siren association / numero siret siren association / trouver numero de siret association

Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio

Article 18 reproduction des articles du code du tourisme

ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...

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Site : https://www.accorhotels.com

Thèmes liés : delai d'obtention d'un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / demande d un numero de siret / obtention d un numero de siret / numero siret d une societe

Conditions générales de vente | RS

Notre histoire RS en chiffres C'est votre première visite? Démarche QSE

RS & Vous

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PROFESSIONNELS

Les présentes conditions générales de ventes sont susceptibles d'être modifiées. La version en vigueur est celle figurant sur notre site Internet /web/ ou disponible sur demande au 

.

CGV version du 13 mars 2017

CLAUSES...

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Site : https://fr.rs-online.com

Thèmes liés : numero de tva intracommunautaire a partir du siret / trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / attribution d un numero siret / demande d un numero de siret

Demande pour numero siret association - experts-univers.com

Le 15/09/2010 à 18h08

[ ! ]

Quelles démarches pour immatriculer une association ? Réponse Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association * Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la...

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Site : experts-univers.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / chercher le numero siret d'une association / insee demande numero siret association / demande numero siret siren association

Demande pour numero siret association - experts-univers.com

Le 15/09/2010 à 18h08

[ ! ]

Quelles démarches pour immatriculer une association ? Réponse Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises et des établissements sirene. Les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association * Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la...

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Date: 2019-03-25 14:22:12
Site : experts-univers.com

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Service client SFR Red : Numéro de Tel, Chat et Résiliation

abdelkrim

13 décembre 2014 à 5 h 42 min

Impossible de résilier un foutu abonnement à kissdial !!!! Toutes les semaines je perd 4,99!!!! Comment faire... HELP !!!

Hasan

29 novembre 2014 à 21 h 26 min

J arive pas activer ma carte puce sfr red et y arive pas avoir service au tel merci de me répondre avec un n tel joiniable

Ben

26 novembre 2014 à 19 h 59 min

J ai passé une commande d une puce...

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : comment faire pour avoir un numero de siret pour une association / comment faire pour avoir son numero siret / numero siret association changement d'adresse / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

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Qui sommes nous ? | La Maison des Artistes

13 juillet 2010 364 commentaires

 

Créée en 1952 par des artistes dans un esprit de solidarité, La Maison des Artistes est aujourd'hui la plus importante association d'artistes plasticiens en France.

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MISSIONS

La...

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Site : http://www.lamaisondesartistes.fr

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Demarche Qualite - Opca commerce et distribution | Forco

Les organismes de formation certifiés ou labellisés inscrits sur la liste du CNEFOP suivront une procédure simplifiée de référencement.

Les OF labellisés seront dispensés du téléchargement des éléments de preuve sur Data Dock. Ils devront simplement fournir la preuve de leur labellisation.

Les organismes de formation ne sont pas tenus de disposer d'une certification reconnue par le...

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Site : http://www.forco.org

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Vivre de son blog : création, monétisation, partenariats ...

Vivre de son blog : création, monétisation, partenariats !

Hello mes chats, 

Suite à ma dernière video «  Une journée dans ma peau  » où je vous expliquais que je vis maintenant de mon blog et de mes videos, vous avez été nombreuses à vous interroger sur ce point.

Et je comprend bien, je me suis moi-même toujours posée des questions sur la vie des bloggeuses avant d'en faire plus...

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Site : http://eatcleanfit2a.com

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Bonjour Nous recherchons des voyant(e)s sérieux(ses), motivé(e)s, aux réelles valeurs morales, pour...

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