Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Le saviez-vous ?

A propos de Societe.com

Societe.com a été créée en 1999. En concentrant dès le départ toute son activité sur Internet, le site est rapidement devenu le n°1 de l'information légale et financière en ligne sur les entreprises françaises. Outre l'aspect précurseur d'un...

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Site : societe.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre du commerce et des societes rcs paris / registre national du commerce et des societes

Rechercher une société en Suisse | Info-clipper.com

Trouvez les informations légales et financières sur les entreprises suisses

Trouvez des informations sur les entreprises suisses y compris celles sous forme individuelle.

Les données sont issues du registre suisse du commerce ainsi que de sources collectées, telles par exemple plus de 15 millions d'expériences de paiement. A noter : L'obligation de publication des comptes n'existe pas en...

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Site : http://www.info-clipper.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / registre du commerce des societes suisses / rechercher le kbis d'une entreprise / recherche d'entreprise par siret / fiche d'enregistrement kbis entreprises

trouver une societe avec numero siret - Tva intracommunautaire

trouver une societe avec numero siret

Le preneur devrait déclarer lui-même la taxe sur la valeur ajoutée ( principe appelé autoliquidation ) . De son côté , le fournisseur devrait souscrire une déclaration dite « déclaration européenne de services » ( DES ) , faisant apparaître les services dont la taxe devrait être autoliquidée par le preneur du prestation dans un autre etat...

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Date: 2017-02-19 01:51:24
Site : http://www.tva-intracommunautaire.org

Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / obtenir le numero de siret d'une societe / trouver numero siret societe / numero siret d une societe

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Crédit Agricole

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez d'employer du personnel ou si vos activités entraînent le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de l'impôt sur les sociétés...

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Date: 2018-01-06 16:23:08
Site : https://www.credit-agricole.fr

Institut national de la statistique et des études ...

Institut national de la statistique et des études économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Institut national de la statistique .

Institut national de la statistique et des études économiques

Histoire

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L'Institut national de la statistique et des études...

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Date: 2019-03-23 12:35:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siren / recherche d'entreprise par code siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

L'attestation de vigilance obligatoire à partir de 5000 ...

Afin de lutter contre le travail dissimulé et les phénomènes de fraude sociale et fiscale, une attestation de vigilance doit être fournie en cas de sous-traitance pour l'exécution d'un travail, d'une prestation de services ou de l'accomplissement d'un acte de commerce.

Attestation de vigilance : nouveau seuil

Depuis le 1er avril 2015, l'attestation de vigilance est obligatoire pour tout...

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Site : https://www.cocerto.fr

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise

Retraite complémentaire : DSN | Agirc-Arrco

La DSN remplace les déclarations sociales suivantes :

l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (maladie, maternité, paternité) pour l'Assurance maladie (DSIJ),

l'attestation d'employeur (AE) destinée à Pôle Emploi,

la déclaration de mouvement de main d'oeuvre pour le Ministère du travail (DMMO),

l'enquête de mouvement de main d'oeuvre pour le Ministère du...

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Site : agirc-arrco.fr

Thèmes liés : verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Le numérique : instrument de la transformation de l'État ...

Le programme "Dites-le-nous une fois" vise, à l'horizon 2017, à ce qu'une entreprise :

o n'ait qu'un identifiant à fournir en remplacement des autres données d'identité demandées ;

o ne fournisse qu'une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ;

o ne fournisse plus aucune pièce justificative dès lors que l'information est produite par...

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Date: 2018-01-05 18:03:44
Site : http://www.gouvernement.fr

Thèmes liés : demande numero siret association en ligne / demander numero siret ligne / demande d'un numero de siret pour une association / demande de siret pour association en ligne / obtention d'un numero de siret association

Pourquoi et comment demander un numéro Siret - Asso ...

Accueil Tout un mag pour vous HomePage Association Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Pourquoi et comment demander un numéro Siret

Les associations peuvent être soumises à l'obligation d'avoir un numéro Siret. Tout ce qu'il faut savoir sur cet identifiant : à quoi sert-il et comment l'obtenir.

Une association peut très bien fonctionner sans numéro Siret. Mais si vous envisagez...

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Date: 2019-03-25 10:24:56
Site : https://www.credit-agricole.fr

Notice explicative du DC2 (version octobre 2016)

Code APE :      ........................................................................

Eventuel identifiant      complémentaire (n° de carte au répertoire des métiers, agrément      d'organisme de formation, etc.) :...............

Présentez la forme juridique du candidat : quelle est la forme juridique de l'entreprise (SA, SARL, entreprise individuelle, association, personne...

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Site : http://www.marchespublicspme.com

Thèmes liés : verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / numero siret entreprise individuelle

Calcul gratuit numéro TVA intracommunautaire SIREN OU ...

par Josick le 17/10/2016

Calculez votre numéro de TVA intracommunautaire avec votre SIREN ou SIRET gratuitement - 2016

Toute entreprise redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de...

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Site : https://www.capcompta.fr

Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / numero siret siren tva / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise

Photographe, inscription en tant qu'auto-entrepreneur

Pour tous ceux qui veulent se lancer dans une carrière de photographe pro, une des étapes essentielles est d'adopter un statut qui permet d'exercer. Pour ceux qui, comme moi, ont une aversion maladive envers tout ce qui est paperasse, feu le président Sarkozy a créé le statut d'auto-entrepreneur. Ce dernier permet de commencer son activité, en minimisant les démarches et les coûts. Au...

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Site : http://objectif-photographe.fr

Thèmes liés : facture auto entrepreneur numero siren ou siret / trouver numero de siret auto entrepreneur / verifier numero siren auto entrepreneur / trouver son numero siren auto entrepreneur / facture auto entrepreneur siret ou siren

Numéro de TVA - Registre-Siret.com

Statuts / Régime Social

Numéro de TVA

Toutes entreprises redevable de la TVA dans l'Union européenne dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échanges de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir...

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Site : https://registre-siret.com

Recherche Numéro de TVA Intracommunautaire

recherche-tva-intracommunautaire.fr vous permet de trouver le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise depuis son numéro de SIREN ou de SIRET.

Il vous permet aussi de vérifier un numéro de TVA ...

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Site : https://recherche-tva-intracommunautaire.fr

Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret siren tva / numero siret tva / ou trouver le numero de siren d'une entreprise

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire à partir du ...

Calcul du numéro de TVA intracommunautaire à partir du numéro SIREN

Le numéro de TVA intracommunautaire permet aux entreprises d'identifier leurs prestataires, fournisseurs et clients professionnels dans tous les pays de l'Union européenne. Le numéro de TVA intracommunautaire est fourni par le service des impôts des entreprises aux structures qui en font la demande, et doit figurer sur...

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Site : http://www.calculette.net

Thèmes liés : calcul du numero de tva intracommunautaire a partir du numero siret / numero de tva intracommunautaire a partir du siret / siret numero tva intracommunautaire / calculer numero tva partir siret / siret a partir du numero tva

Service Civique : La FAQ pour les organismes d'accueil

Le Service Civique s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans . Il s'agit :

d'un engagement volontaire d'une durée de 6 à 12 mois ;

pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général dans un des neuf domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport,...

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Site : https://www.service-civique.gouv.fr

Thèmes liés : comment obtenir le siret d'une association / attribution d'un nouveau siret / comment savoir le siret d'une entreprise / comment verifier le siret d'une entreprise / verifier un siret d'entreprise

Contact

Accueil > Demande d'adhésion aux services en ligne

Demande d'adhésion aux services en ligne

Accueil Courriel Vérifi-cation Mot de passe

Vos informations

Vous êtes une entreprise ou un tiers mandaté, cet assistant vous permet...

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Site : http://www.contact.urssaf.fr

Thèmes liés : verifier n siret entreprise / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Chèque Energie - FAQ Professionnel

le bordereau de remise personnalisé.

Vous pourrez alors accéder à votre espace personnel sur le portail chèque énergie.

Attention, tant que votre dossier de demande d'adhésion n'est pas validé, votre compte « Acceptants - Chèque Energie » n'est pas activé. Il vous est recommandé de ne pas envoyer de bordereau de remise de chèques énergie tant que votre compte «...

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Site : https://chequeenergie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / date de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / demande d'extrait kbis gratuit en ligne / demande d'extrait kbis par internet gratuit

Micro-entrepreneurs > Déclarer et payer > S'identifier

Je tente de m'authentifier avec mon mot de passe mais j'obtiens le message "Vos données d'authentification sont incorrectes. Veuillez vérifier vos Siret, nom, prénom". Que dois-je faire ?

Je tente de m'authentifier avec mon mot de passe mais j'obtiens le message "Votre mot de passe est incorrect". Que dois-je faire ?

Authentifiez-vous une nouvelle fois en prêtant scrupuleusement ...

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Date: 2017-10-19 10:25:21
Site : net-entreprises.fr

Thèmes liés : verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Réglementation de l’apiculture en France - SAV 84

Réglementation de l'apiculture en France

Les Obligations légales de l'apiculteur

Respecter les règles d'emplacements des ruches

Demander l'attribution d'un numéro d'identification (NAPI) et un numéro SIRET si les produits de la ruche sont vendus

Identifier ruches ou/et rucher par le numéro d'apiculteur (NAPI)

Déclarer annuellement la détention et l'emplacement des ruches

Déclarer les...

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Site : http://syndicat.apicole.vaucluse.sav84.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / demande numero siret apiculteur / attribution numero siret / attribution d'un nouveau siret

Centre de formalités des entreprises | Centre de ...

Centre de formalités des entreprises

Centre de formalités des entreprises

Vos démarches

Auprès du Service Entreprendre en France, vous pourrez : 

Vous informer sur les conséquences juridiques, fiscales et sociales de la formalité et sur les activités réglementées.

Auprès du CFE, vous pourrez :

Remplir un document de synthèse, la "liasse", qui concerne l'ensemble des informations...

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Site : http://www.ariege.cci.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce horaires d'ouverture / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / justificatifs d'attribution du numero de siren ou siret / extrait k bis greffe du tribunal

le numéro de siret sur les factures? | Yahoo Answers

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Best Answer:  Toutes les personnes qui ont une activité professionnelle déclarée sont individualisée par l'INSEE par un numéro SIREN.

Le répertoire enregistre l'état civil de toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et quel que soit leur secteur d'activité (industriels, commerçants, artisans, professions...

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Site : https://in.answers.yahoo.com

Thèmes liés : attribution d'un numero de siret pour une association / attribution d un numero siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero de siret d une association

VTC - ecologique-solidaire.gouv.fr

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Accompagnateur en moyenne montagne en France — Wikipédia

L'accompagnateur en moyenne montagne ( sigle officiel AMM, sigle courant et syndical AeM) est, en France , un professionnel diplômé d'État qui conduit, contre rémunération, une ou plusieurs personnes en montagne.

À la différence du guide de haute montagne , l'accompagnateur en montagne évolue en dehors des techniques et outils propres à l' alpinisme . Son domaine d'intervention est la...

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Date: 2017-12-25 22:03:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / obtention d'un numero de siret association / recherche d'entreprise par code siret / trouver numero de siret d'une entreprise

Je suis actuellement salarié en CDI – Fongecif – Centre ...

Je suis actuellement salarié en CDI

Vous pouvez bénéficier des dispositifs suivants :

Le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors Temps de Travail

Explorez de nouveau horizons avec le Congé Individuel de Formation et la Formation Hors temps de Travail. Le CIF et la FHTT permettent à tout salarié de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation....

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Site : http://www.fongecifcentre.com

Thèmes liés : trouver entreprise avec code naf / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Attestation de vigilance (obligations déclaratives et ...

Circulaire interministérielle n° dss/sd5c/2012/186 du 16 novembre 2012 Ministère des affaires sociales et de la santé ministère de l'économie et des finances ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêtNon publié au JO - NOR : AFSS1225441C

Résumé : L'attestation de vigilance est désormais délivrée aux cocontractants à jour non seulement de leurs déclarations...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Thèmes liés : demande d un numero de siret / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise

Comment vérifier l'existence d'une société avec son nom et ...

Comment vérifier l'existence d'une société avec son nom et son numéro de siret?

est-ce que le site de Kompass, recense toutes les sociétés?

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

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Donneur d’ordre : comment travailler avec un freelance ...

Le freelance (ou travailleur indépendant) est le partenaire de l'entreprise tout au long de la réalisation d'une mission. En tant que prestataire de celle-ci, il lui offre la possibilité d'externaliser certaines tâches.

Le freelance : un prestataire à part entière

La caractéristique principale du freelance c'est son indépendance vis-à-vis de l'entreprise pour laquelle il est un...

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Site : https://recruteur.lefigaro.fr

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Numéros d'identification des entreprises - CGAD Les ...

RCS : registre du commerce et des sociétés

VILLE : lieu d'immatriculation

321 654 987 : numéro SIREN

Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat.

Exemple : 321 654 987 RM 012

321 654 987 : numéro SIREN

RM : répertoire des métiers

012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de

l'artisanat concerné

Le numéro SIRET

Ce numéro identifie les...

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Site : https://www.cgad.fr

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