A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...

Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .

Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .

Il reçoit les demandes...

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Site : http://www.tpitanger.ma

Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce

l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...

l'organisation de registre de commerce du maroc

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Le registre du commerce

La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...

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Site : http://www.etudier.com

Les étapes de création d'une entreprise au Maroc - e ...

Comments 0 Feedbacks on "Étapes de création d'une entreprise au Maroc" Entrepreneuriat by Mohamed DAAMOUN

En fait, les étapes de création d'une entreprise au Maroc sont désormais facile et moins coûteuse dans l'objectif d'élargir la surface des petites et moyens entreprises ( PME ) au Maroc. De même, l'objectif est de motiver les jeunes marocains à se lancer dans l'entrepreneuriat et de...

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Site : https://e-formation.ma

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Le registre du commerce - iurisma.com

Le registre du commerce

Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.

Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...

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Site : http://www.iurisma.com

Office des Changes | Maroc

Foire Aux Questions

 

Cet espace vous permet d'accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par nos usagers au sujet de l'interprétation de la réglementation des changes ou au métier statistique.

 

Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger ? Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger...

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Date: 2019-03-25 13:00:20
Site : http://www.oc.gov.ma

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Office des Changes | Maroc

Foire Aux Questions

 

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Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger ? Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger...

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Date: 2019-03-25 13:00:27
Site : http://www.oc.gov.ma

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La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events

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La domiciliation d'entreprises au Maroc

18 h 49 min | publié dans : Blog

 

La domiciliation d'entreprises au Maroc

Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.

Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.

Définitions

Domiciliation...

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Site : http://www.adelevents.com

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Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com

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Registre de Commerce Maroc

La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.

Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...

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Site : http://www.alwadifatoday.com

Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...

WIPO Lex

Maroc

Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce

Chapitre VIl : Dispositions Finales

18 Janvier 1997

Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...

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Date: 2018-01-06 19:14:19
Site : http://www.wipo.int

Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...

Les sociétés au Maroc

Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.

L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma

I) Les grandes étapes de la constitution d'une...

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Site : http://www.atlasimmobilier.com

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Office des changes au Maroc - questionmaroc.com

Office des changes au Maroc

PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER

 I REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER.

 REGIME GENERAL

Le présent chapitre édicte le régime de droit commun en matière des règlements entre le Maroc et l'étranger.

Les contrats commerciaux ou financiers conclus entre résidents et non-résidents doivent être libellés...

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Site : https://www.questionmaroc.com

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Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier

Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise

Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...

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Site : https://www.ecartegrise.fr

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

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Site : http://ae.gov.ma

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Investir au Maroc - Créer son entreprise

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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Site : http://www.invest.gov.ma

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Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma

Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 

Formalité 1 : Certificat négatif

Le certificat négatif est un document qui atteste  que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.

Il est délivré par l' OMPIC  pour une durée d'un an.

Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...

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