Articles sélectionnés pour le thème : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc
→ 15 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
A la fin de chaque mois, il envoie le double des ...
Le registre de commerce est composé du registre central (OMPIC) et des registres locaux (Tribunaux) .
Le registre local de commerce du Royaume est régi par la loi n° 15-95, promulguée par dahir n°1-96-83 du 15 Rabii 1417 (1 août 1996) formant Code de commerce .
Il reçoit les demandes...
Site :
http://www.tpitanger.ma
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce
l'organisation de registre de commerce du maroc - Rapports ...
l'organisation de registre de commerce du maroc
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Le registre du commerce
La personne qui souhaite être commerçant et déclarer son activité devra faire la démarche de s'inscrire au registre du commerce. Cela permet de faire une publicité de son activité auprès des tiers qui souhaitent...
Site :
http://www.etudier.com
Les étapes de création d'une entreprise au Maroc - e ...
Comments 0 Feedbacks on "Étapes de création d'une entreprise au Maroc" Entrepreneuriat by Mohamed DAAMOUN
En fait, les étapes de création d'une entreprise au Maroc sont désormais facile et moins coûteuse dans l'objectif d'élargir la surface des petites et moyens entreprises ( PME ) au Maroc. De même, l'objectif est de motiver les jeunes marocains à se lancer dans l'entrepreneuriat et de...
Site :
https://e-formation.ma
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / formulaire de declaration d'immatriculation au registre de commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc
Le registre du commerce - iurisma.com
Le registre du commerce
Le registre du commerce est un support qui centralise un certain nombre d'informations légales, et qui permet de mettre à la disposition du public une documentation précise sur les caractéristiques des commerçants et des entreprises commerciales.
Sont tenues de d'immatriculer au registre du commerce dans les trois mois d'ouverture de l'établissement commerciale ou...
Site :
http://www.iurisma.com
Office des Changes | Maroc
Foire Aux Questions
Cet espace vous permet d'accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par nos usagers au sujet de l'interprétation de la réglementation des changes ou au métier statistique.
Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger ? Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger...
Date: 2019-03-25 13:00:20
Site :
http://www.oc.gov.ma
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / inscription au registre du commerce personne physique / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / copie certifiee conforme du registre de commerce / n d inscription au registre du commerce
Office des Changes | Maroc
Foire Aux Questions
Cet espace vous permet d'accéder aux réponses des questions les plus fréquemment posées par nos usagers au sujet de l'interprétation de la réglementation des changes ou au métier statistique.
Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger ? Peut-on envoyer de l'argent à un membre de la famille en difficulté à l'étranger...
Date: 2019-03-25 13:00:27
Site :
http://www.oc.gov.ma
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / inscription au registre du commerce personne physique / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / copie certifiee conforme du registre de commerce / n d inscription au registre du commerce
La domiciliation d'entreprises au Maroc - Adel Events
Vous êtes ici : Accueil \ Blog \ La domiciliation d'entreprises au Maroc
La domiciliation d'entreprises au Maroc
18 h 49 min | publié dans : Blog
La domiciliation d'entreprises au Maroc
Des nouvelles dispositions viennent d'être adoptées par le Gouvernement en matière de domiciliation des entreprises.
Cette note présente synthétiquement les mesures décidées.
Définitions
Domiciliation...
Site :
http://www.adelevents.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / declaration d'immatriculation au registre du commerce (maroc) modele 2 / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Registre de Commerce Maroc - Alwadifatoday.com
tweet
Registre de Commerce Maroc
La personne qui souhaite faire son propre comerce et de déclarer son activité rendra le processus inscrire dans le registre de commerce maroc. Cela permet une publicité de son entreprise avec tiers qui souhaitent en apprendre davantage sur le marchand.
Document jointes: "Registre de Commerce Maroc Declaration d'Immatriculation"==>> CLIQUEZ ICI POUR...
Site :
http://www.alwadifatoday.com
Maroc: Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l ...
WIPO Lex
Maroc
Décret n° 2-96-906 du 9 ramadan 1417 pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant Code de commerce
Chapitre VIl : Dispositions Finales
18 Janvier 1997
Décret n° 2-96-906 (9 ramadan 1417) pris pour l'application du chapitre II - relatif au registre du commerce - du titre IV du livre premier de...
Date: 2018-01-06 19:14:19
Site :
http://www.wipo.int
Les sociétés au Maroc - Immobilier Maroc, Marrakech ...
Les sociétés au Maroc
Toute personne, étrangère ou non, peut créer son entreprise au Maroc.
L'aide à la création d'entreprises est gérée au niveau des Centres Régionaux d' Investissements. Il est donc indispensable de se référer à cet organisme (site du CRI de la région de Marrakech Tensift Al Haouz : http://www.crimarrakech.ma
I) Les grandes étapes de la constitution d'une...
Site :
http://www.atlasimmobilier.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / aide a la creation d'entreprise greffe / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc
Office des changes au Maroc - questionmaroc.com
Office des changes au Maroc
PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER
I REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER.
REGIME GENERAL
Le présent chapitre édicte le régime de droit commun en matière des règlements entre le Maroc et l'étranger.
Les contrats commerciaux ou financiers conclus entre résidents et non-résidents doivent être libellés...
Site :
https://www.questionmaroc.com
Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / inscription au registre du commerce personne physique / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Entreprises : n'oubliez pas de déclarer et payer la TVS en janvier
Justificatifs de domicile valables pour faire une carte grise
Lorsque vous faites une demande de carte grise, quel que soit le motif, vous devez fournir un justificatif de domicile récent, c'est-à-dire de moins de 6 mois. Quels sont les justificatifs qui sont acceptés pour faire des démarches liées au certificat...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
FAQ - Auto Entrepreneur
FAQ
1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?
C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.
2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur
L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou
prestataire de services...
Site :
http://ae.gov.ma
Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur
Investir au Maroc - Créer son entreprise
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
Investir au Maroc - Créer son entreprise - invest.gov.ma
Créer son entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !
Formalité 1 : Certificat négatif
Le certificat négatif est un document qui atteste que le nom commercial demandé n'est pas déjà utilisé et peut être utilisé pour l'immatriculation au Registre du Commerce.
Il est délivré par l' OMPIC pour une durée d'un an.
Passé ce délai d'un an, les certificats négatifs retirés...
Site :
http://www.invest.gov.ma
Thèmes liés : certificat d'immatriculation au registre du commerce maroc / certificat de non inscription au registre du commerce maroc / certificat de non immatriculation au registre du commerce maroc / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce maroc
15 Ressources