Top Assistante - Gérer les appels d'offre

Contribution d'Armelle CHARRIER - Région parisienne

 

Gérer Les appels d'offres

V- - Répondre à un appel d'offre Ouvert ou Restreint

Que ce soit pour un appel d'offres ouvert ou un appel d'offres restreint, les procédures de réception des plis (enveloppes contenant les documents), leur enregistrement ou la validation des candidatures et des offres sont...

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Site : http://www.top-assistante.com

Thèmes liés : extrait kbis datant de moins de 3 mois / date de validite d'un extrait kbis / greffe du tribunal de commerce commande kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis d'une entreprise

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés ? Antenne Nantes

Deux procédures existent pour communiquer à la Caisse les congés de vos salariés :

Le site internet www.cibtp-grandouest.fr à partir de votre espace adhérent

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de congés d'un salarié

Ou,

          Votre compte / CONGES / Saisie de dates de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / changement d'adresse extrait kbis

FAQ autour de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Cette foire aux questions répond aux interrogations les plus courantes.

Cliquez simplement sur une question pour afficher la réponse

Quelles sont les conditions pour faire une VAE ?

Pour être recevable, il faut une année d'expérience sur le champ professionnel d'un diplôme. Les périodes d'activités professionnelles ou extra-professionnelles entrent dans le calcul.

Qui sont vos...

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Date: 2018-11-09 14:39:32
Site : http://www.ac-grenoble.fr

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Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.  

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

 

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

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Site : https://agence-juridique.com

Documents – Carte Grise Public

(K) Numéro de réception par type.

(P.1) Cylindrée (en cm3).

(P.2) Puissance nette maximale (en kW).

(P.3) Type de carburant ou source d'énergie.

(P.6) Puissance administrative nationale.

(Q) Rapport puissance/masse en kW/kg (uniquement pour les motocycles).

(S.1) Nombre de places assises y compris celle du conducteur.

(S.2) Nombre de places debout.

(U.1) Niveau sonore à l'arrêt (en dB...

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Site : https://www.cartegrise-public.fr

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Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Rhône-Alpes ...

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

L'ouverture du droit à congés est définie selon les dispositions de l'article L. 3141-3 du Code du travail. Pour toute précision complémentaire, contactez votre caisse.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou 24 jours de travail ou par...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Immatriculation au RCS - Forum pour les entrepreneurs et ...

31 oct. 2017, 16:51

Bonjour à tous,

Je viens vers vous parce que au bord de la crise de nerf, je suis en train de monter mon site e-commerce et j'ai opter pour le régime auto-entrepreneur!

Après avoir passer 1 mois à faire des démarches administratives (alors que mon site est prêt) je me suis rendue à ma banque pour ouvrir un compte pro' et enfin me lancer mais voilà que Mr me demande un...

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Site : https://forum.workibox.com

Thèmes liés : demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / auto entrepreneur pas d'extrait kbis / extrait kbis auto entrepreneur profession liberale / kbis auto entrepreneur profession liberale / extrait kbis auto entrepreneur liberal

remorque REMORQUE mecanogalva fabricant de remorques en ligne

REMORQUE PTAC 750 - 950 KG - 1200 KG

 

:: Législation

LEGISLATION ROUTIERE DES REMORQUES JUSQUE 3500 KG DE PTAC TRACTEES PAR UN VEHICULE DE CATEGORIE B.

Le minimum qu'il faut savoir !

*******************

1- Généralités :

11- Une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg reçoit la même immatriculation que le véhicule tracteur.

12- A partir de 501 kg de PTAC, la...

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Site : http://www.remorque.com

Thèmes liés : certificat d immatriculation kbis / acheter extrait kbis internet / kbis en ligne pas cher / extrait d'immatriculation kbis / acheter extrait kbis ligne

Contentieux civil général de fond - Tribunal d'Instance de ...

 

Comment convoquer votre adversaire devant le tribunal ?

par assignation que vous devez lui faire délivrer par voie d'Huissier, l'assignation est le mode ordinaire de saisine du tribunal. Vous devez vous adresser à un Huissier du département dans lequel réside la personne à convoquer. Pour plus d'informations sur l'assignation, consultez notre fiche

Sous certaines conditions de ressources,...

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Site : https://www.ti-toulouse.justice.fr

Thèmes liés : tribunal de commerce demande extrait kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / demande kbis tribunal de commerce

Les marchés de La Baule-Escoublac | La Baule

Accueil > Vivre > Activités commerciales > Commerces > Les marchés de La Baule-Escoublac

Les marchés de La Baule-Escoublac

Lieu : place des Gourmets, avenue des Ibis, avenue du Marché, avenue de Noirmoutier

Produits : alimentaires (uniquement sur abonnement) et manufacturés

Horaires : de 9h00 à 13h00

Jours :

- Tous les matins : du 1er lundi des vacances scolaires de printemps (zones Paris...

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Date: 2019-03-25 06:28:54
Site : http://www.labaule.fr

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ISEE - Ridet

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Ridet

" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé

" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique

"...

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Date: 2018-01-06 13:30:57
Site : http://www.isee.nc

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : http://certification.greffe-tc-paris.fr

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

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Site : greffe-paris.net

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Info conges

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du nombre de jours...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

Thèmes liés : faire une demande d'extrait de kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / demande extrait kbis chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers

Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU

La dissolution - liquidation d'une SASU

Publié le 5 novembre 2015 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...

Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée

Dernière mise à jour : juin 2017

2. Vérification de la situation administrative de l'attributaire

1. L'abandon de la procédure

A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : delai mise a jour kbis / extrait k ou kbis / qui delivre l'extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis collectivite territoriale

L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...

8.3 Délai de transmission au contrôle de légalité

1 L'abandon de la procédure

A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.

Référence...

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Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : extrait k ou kbis / delai mise a jour kbis / qui delivre l'extrait kbis / faire une demande d'extrait de kbis / extrait kbis collectivite territoriale

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Afin que la Caisse puisse délivrer les certificats de congés, et assurer le paiement des indemnités de congés payés, vous devez compléter et adresser la Déclaration Nominative Annuelle (DNA) avant le 20 avril de chaque année. La DNA concerne tous les salariés occupés même temporairement dans l'entreprise au cours de la période de référence (1er avril - 31 mars). En sont exclus les...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Thèmes liés : demande extrait kbis chambre des metiers / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait kbis chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers

Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...

TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017

Lafuma Mobilier / Alibaba et autres

conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme

Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.

La société Lafuma Mobilier S.A.S est...

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Site : https://www.legalis.net

Thèmes liés : extrait du registre du commerce et des societes france / registre du commerce et des societes francais / societe com extrait kbis / demande extrait du registre du commerce et des societes / demander un extrait kbis de sa societe

Création d'une SAS: les formalités à effectuer - L'Express ...

Démarche préalable au dépôt des formalités au RCS

1/ Rédaction des statuts  

2/ Rédaction de l'acte de nomination du Président. 

3/ Nomination du commissaire aux comptes (titulaire et suppléant).Cette formalité n'est obligatoire que pour les SAS devant nommer un commissaire au comptes dès lors qu'elles remplissent deux des trois seuils mentionnés à l' article R.227-1 du Code de...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr

Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Notice destinée aux candidats à la reprise d'une entreprise en redressement judiciaire

Cette notice a pour objet d'aider dans leur réflexion, les candidats à la reprise d'une entreprise mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de paris, en leur rappelant les conditions qu'ils doivent...

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Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris extrait kbis / greffe du tribunal de commerce paris contact / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / greffe du tribunal de commerce de paris

Dossier de prêt immobilier : documents à fournir et ...

Les pièces justificatives personnelles à fournir

Pour monter son dossier de crédit immobilier, l'emprunteur doit rassembler un certain nombre de documents personnels exigés par la banque. En l'occurrence, il doit pouvoir présenter les pièces justificatives détaillées ci-dessous. Pour un emprunt en couple, chacun doit fournir les documents demandés lorsque cela s'y prête.

Identité

- Une...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit

Les démarches - MonCamionResto.com

LES DÉMARCHES

COMMENT SE LANCER DANS LE COMMERCE AMBULANT ?

Le commerce ambulant est trop souvent synonyme de 'baraques à frites' installées sauvagement là où se trouvent les touristes. Il s'agit pourtant d'une activité commerciale soumise à une réglementation bien spécifique. Marche à suivre.

Avez vous déjà pensé aux plats et produits que vous souhaitez proposer ?

Ces derniers...

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Site : http://www.moncamionresto.com

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / obtenir un extrait du registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / inscrire registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social ...

Accueil / Guides / Boostez votre entreprise / Évènements exceptionnels /Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social

Les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social

Par Nicolas Gurnot : entrepreneur, expert comptable Paris

Le 07 septembre 2018

(11 votes)

Pertes supérieures à la moitié du...

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Site : https://conseilaudit.com

Thèmes liés : comment obtenir l'extrait kbis d'une societe / comment obtenir l extrait kbis d une societe / obtenir l'extrait kbis d'une societe / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

Perte de la moitié du capital social : c’est quoi ...

J'accepte de recevoir la newsletter ECL DIRECT. Mes données seront traitées conformément à la Politique de gestion des données personnelles que j'ai lu et accepté. Je peux me désabonner à tout moment.

55 |

5 mn de lecture

aVos pertes dépassent la moitié de votre capital social ? Votre société doit respecter une procédure prévue par le Code du Commerce visant à alerter les associés...

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Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / comment trouver le kbis d'une societe / faire une demande d'extrait de kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis

Gérant de droit, gérant de fait et gérant de paille

Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire.

Je souhaite monter une sarl avec mon frère, lui étant demandeur d'emploi.

Est-ce possible qu'il soit employé,majoritaire et gérant de paille ? avec moi en minoritaire mais gérant de fait de la sarl ?

De part mon statut je ne peux etre gérant de droit, et lui est trop jeune et n'a pas les compétences pour l'etre.

repondre message

7 avril...

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Site : aide-creation-entreprise.info

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Appel d'offre : france-strasbourg: services de réparation ...

Proce dure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le syste me d'acquisition dynamique

IV.1.4)Informations sur la re duction du nombre de solutions ou d'offres durant la ne gociation ou le dialogue

IV.1.6)Enche re e lectronique

IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marche s publics (AMP)

Le marche est couvert par l'accord sur les marche s publics: oui

IV.2)Renseignements...

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Site : https://www.francemarches.com

Thèmes liés : registre du commerce strasbourg extrait kbis / extrait kbis registre du commerce / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois

Auto-entrepreneur et chômage - L'Express L'Entreprise

Il est possible de cumuler ses allocations chômage avec des revenus d'auto-entrepreneur.

AFP/Philippe Huguen

Déclarer des revenus d'auto-entrepreneur à Pôle emploi fait-il perdre ses allocations chômage? Comment s'opère le décompte des droits restants? Détail des règles en vigueur.

Pas toujours facile de savoir à quoi s'en tenir, lorsqu'on est demandeur d'emploi et que l'on démarre une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : auto entrepreneur pas d'extrait kbis / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / extrait kbis auto entrepreneur pole emploi / kbis auto entrepreneur pole emploi / extrait kbis pour l'auto entrepreneur