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Infogreffe c/ Euridile et societe.com : le Registre ...
Il attribue au Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, instance de représentation de la profession et de défense de ses intérêts collectifs, la compétence de centraliser le registre national du commerce et des sociétés (RNCS). Ainsi, l'amendement substitue le CNGTC à l'INPI pour tenir ce registre national.
Cet amendement s'inscrit dans le cadre d'un projet de...
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precisement.org
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INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...
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27/06 -- INPI c/ Infogreffe : article de Capital
« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »
Informations légales sur les entreprises
INPI c/ Infogreffe : du nouveau
Le projet de loi Macron et le mouvement...
Date: 2018-01-06 16:30:58
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Les Elements Juridiques Et Fiscaux De L'entreprise ...
Le Conseil National des Greffiers et des Tribunaux de Commerce et le GIE Infogreffe interviennent systematiquement aux cotes des entrepreneurs qui ont decide de se porter partie civile pour obtenir reparation. Sous reserve de la publication helpful des decrets d'application annonces pour la fin 2008 l'acces au statut d'auto entrepreneur sera achievable des le 01 infogreffe extrait kbis gratuit...
Site :
https://dazzlingkit190.jimdo.com
Recherche informations entreprise : SIREN - SIRET - Code ...
Il permet d'identifier les établissements de l'entreprise.
Enfin, le code APE ou NAF est une donnée de classification économique délivré également par l'INSEE et qui a pour but d'identifier l'activité principale de l'entreprise.
Plusieurs outils, plus ou moins efficaces, certains gratuits et d'autres payants sont disponibles sur Internet pour chercher ces numéros. Parmi eux, nous avons...
Site :
http://www.cybervigie.com
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique ...
L'ensemble des données des entreprises sur un site unique: Infogreffe
Publié le : 21/10/2009
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
Après fusion des bases de données Euridile et Infogreffe, l'ensemble des données est accessible, depuis le 1er octobre, depuis un site unique : infogreffe, le registre national du commerce et des sociétés.
InfogreffeCette démarche part de la volonté d'améliorer le service rendu aux utilisateurs, grâce à une réduction des opérations de saisie, favorable à...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Thèmes liés : consulter le kbis d'une entreprise / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes
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