Articles sélectionnés pour le thème : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
→ 400 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale
7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135
67703
Téléphone : 03 88 71 61 51
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale
Place du Général Sibille B.P. 71129
57216
Téléphone : 03 87 28 31 19
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633
97200
Téléphone : 05 96 48 41 41
Informations complémentaires
Le Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal Mixte de...
Site :
extraits-kbis.fr
Faq | comprendre l'extrait kbis
Les associations sont-elles concernées par l'extrait Kbis ?
Une association n'étant pas par définition une entreprise, elle n'est donc pas immatriculée au RCS et par conséquent n'est pas concernée par l'obtention d'un Kbis.
Une inscription au RCS est en revanche obligatoire pour les associations susceptibles d'émettre des obligations, des titres de créances ou des opérations de change...
Registre du commerce : de nouvelles modalités d ...
Janvier 2018
Registre du commerce : de nouvelles modalités d'inscription entrent en vigueur
Les procédures régissant le registre du commerce notamment les modalités d'immatriculation, de modification et de radiation viennent de connaître des changements. Ces dernières sont expliquées dans le décret exécutif du 3 mai 2015, publié au «Journal Officiel» n°24 du 13 mai 2015. Le décret...
Site :
http://lecourrier-dalgerie.com
Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
Le KBIS : Définition | Creation et reprise d'entreprise
Téléchargez notre Livre Blanc sur le financement
Suivez-nous
Le KBIS : Définition
Le Kbis d'une société peut être considéré comme sa carte d'identité. C'est un document extrait du registre de commerce que l'entreprise obtient auprès du greffe du tribunal de commerce auprès duquel l'entreprise s'est faite immatriculée. C'est d'ailleurs pourquoi, il est aussi appelé extrait...
Date: 2018-01-06 14:24:00
Site :
https://www.creditprofessionnel.com
Entreprise individuelle, location ... - greffe-tc-nimes.fr
Entreprise individuelle, location gérance
Entreprise individuelle, location gérance
avant d'inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
nb : dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés
il est...
Les étapes de Création du Registre du Commerce - Algérie ...
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Lu : 60940
Les étapes de Création du Registre du Commerce
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un...
Date: 2018-01-06 18:13:44
Site :
http://www.algerielinks.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.fr
Viadeo
Le numéro RCS est le numéro d'identification au registre du commerce. Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale ayant la qualité de société ou de commerçant en France.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est attribué par l'Institut national de la statistique et des...
Date: 2019-03-25 07:51:32
Site :
https://www.journaldunet.fr
GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
GIE
GIE
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ...
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : les points à savoir
Création d'entreprise
Le Registre du Commerce et des Sociétés est le répertoire officiel de toutes les entreprises commerciales et sociétés civiles.
Il est important de procéder à une immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Suite à l'inscription, on obtient le numéro SIREN délivré par...
Site :
https://blog.lebonexpertcomptable.com
Obtenir un numéro RCS - journaldunet.com
Un identifiant unique qui est obligatoire pour toute personne physique ou morale en France ayant la qualité de société ou de commerçant.
Qu'est-ce qu'un numéro RCS ?
Le numéro RCS est le numéro d'identification du registre du commerce, il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à tous commerçants et sociétés qui s'inscrivent à ce...
Date: 2018-01-06 03:13:28
Site :
http://www.journaldunet.com
Code du travail Article D8222-5 Cocontractant établi en France
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article D8222-5 (Lutte contre le travail dissimulé)
Modifié par Décret n°2011-1601 du 21 novembre 2011 - art. 1
Section 2 : Cocontractant établi en France
La personne qui contracte, lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article D. 8222-4 , est considérée comme ayant procédé aux...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Les étapes de Création du Registre du Commerce - L ...
Mohamed HADJ SAHRAOUI 23 mars 2016 2 Commentaires
Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un registre de commerce se présenter au centre National du Registre de...
Site :
http://www.pme-dz.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document ...
Mentions légales
Les sociétés étrangères ont-elles kbis ou un document similaire attestant de leur existance légale ?
L'extrait de Kbis fonctionne comme une carte d'identité pour une société française installée en France. Il contient toutes les informations concernant son statut juridique et sa situation sociale. Cependant, il n'y a pas que des entreprises créées en France...
Site :
http://www.saintfrancoiscabouge.fr
Thèmes liés : extrait kbis d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis societe etrangere / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait kbis du registre du commerce et des societes
Ouverture d'un commerce - professionnels | service-public.fr
L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Tout replier
Formalités
Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :
immatriculation au RCS à effectuer...
Changement de SIREN / SIRET suite à un transfert de siège ...
Il ne change pas durant toute l'existence de la société, même en cas de changement d'adresse de domiciliation ou du nombre d'établissements liés à la société.
Composé du SIREN complété du NIC (Numéro Interne de Classement), le numéro SIRET permet quant à lui d'identifier l'emplacement géographique d'un établissement, sachant qu'une société peut posséder plusieurs établissements différents. Par conséquent, le numéro SIRET change à chaque transfert de siège social, puisqu'une telle opération implique un changement géographique.
Édition d'un nouvel extrait...
Site :
http://blog.abcliv.fr
Les numéros d'identification | impots.gouv.fr
Accueil > Professionnel > > > Les numéros d'identification
Les numéros d'identification
Lors de son immatriculation ou sa déclaration d'activé auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE), toute entreprise ou entrepreneur individuel se voit attribuer plusieurs identifiants, sous la forme de numéros.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est le numéro unique d'identification...
Date: 2018-01-06 00:04:49
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Acheter, vendre, immatriculer des navires de plaisance ...
Tout navire de plaisance français naviguant en mer doit être immatriculé par les Affaires maritimes (auprès d'une direction départementale des territoires et de la mer, au sein des délégations à la mer et au littoral - DDTM - DML). Les engins de plage ne sont pas immatriculés.
Définition des engins de plage : Embarcations ou engins possédant les caractéristiques suivantes :
Les...
Site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation kbis / extrait kbis du registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Le kbis auto-entrepreneur - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Kbis auto-entrepreneur : explications
Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une micro-entreprise en France.
Il permet de prouver qu'elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que son activité est légale.
Jusqu'au 19...
SCP d'avocats - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SCP d'avocats
SCP d'avocats
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
Procédure :
L'immatriculation au Registre du...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://www.kbis-greffe.com
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-04 15:51:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Kbis — Wikipédia
Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce ), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine [1] .
L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise :...
Date: 2018-01-05 17:11:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait de k bis d une societe / numero de siren d'une entreprise / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / duree validite extrait k bis / extrait k bis greffe du tribunal
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Greffe du Tribunal de Commerce de NICE - greffe-tc-nice.fr
S.A.R.L - Société à responsabilité limitée
IMMATRICULATION
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Vous créez une société...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis
Un auto-entrepreneur peut-il avoir un extrait de k bis ?
Le k-bis d'une société, c'est sa carte d'identité.Il est valable trois mois et atteste de la situation saine d'une entreprise, de sa fiabilité.L'auto-entrepreneur a un statut un peu particulier au niveau de son entreprise.Peut-il pour autant avoir un kbis?
Qui peut avoir un K bis ?
Toute entreprise doit à sa création s'inscrire au...
Site :
http://www.avenir-finances-audit-et-conseils.com
RECEVOIR RÉGULIÈREMENT UN KBIS - EXTRAIT KBIS
Dans la section de commande de l'extrait Kbis , vous devez cocher la case « Courrier », puis préciser la périodicité (en nombre de mois) et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir le document. La durée maximale des envois périodiques est de 24 mois.
Une fois commandé, l'extrait Kbis vous sera envoyé automatiquement par courrier, en fonction de la périodicité que vous avez...
Date: 2017-12-15 08:07:38
Site :
https://sites.google.com
L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog
L'immatriculation des socie te s en ligne
L'immatriculation des socie te s en ligne
20.11.18
SCI
TPE
Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...
Site :
https://blog.livli.fr
kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...
Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques
L'extrait Kbis, c'est quoi ?
L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.
Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :
les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...
Site :
http://kbis-greffe.com
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le litige
transmettre les...
Site :
extraits-kbis.fr
Departements - Extrait Kbis en Ligne
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.
Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :
recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal
recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...
Site :
extraits-kbis.fr
Rechercher une société à l'étranger | Info-Clipper.com
Aide | Tous les pays
Accédez aux informations légales et financières sur les sociétés dans plus de 200 pays.
Identifiez une société et découvrez un large choix de documents : fiche d'identité, bilans financiers, enquête approfondie de solvabilité, identification des actionnaires et filiales... Pour certains pays obtenez également des copies de documents légaux : statuts,...
Site :
http://www.info-clipper.com
Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / obtenir extrait kbis d'une societe
Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé
Code du travail (Articles concernant les marchés publics)
Article R324-4
Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)
Section 2 : Travail dissimulé
Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes
SNC - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SNC
SNC
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Inscription, modification, radiation au RCS | CCI Seine-et ...
ACCRE
Inscription, modification, radiation au RCS
Le Registre du Commerce et des Sociétés, tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce, répertorie les entreprises commerciales et les sociétés civiles et les agents commerciaux
L'immatriculation à ce registre vous permet d'obtenir vos extraits KBis (Carte d'identité des entreprises) qui regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise...
Date: 2019-03-25 13:19:43
Site :
https://www.seineetmarne.cci.fr
Justificatifs de Domicile pour Carte Grise : Les Documents ...
Bulletin de salaire, fiche de paie
Tout autre justificatif n'apparaissant pas dans la liste des documents acceptés
Connaître le prix de son certificat d'immatriculation
IMPORTANT
Dans la quittance de loyer devront figurer l'adresse du domicile loué, le nom et le prénom du locataire, la période de location concernée par les paiements.
Il faut par ailleurs savoir que la quittance de loyer...
Site :
https://www.cartegriseminute.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait kbis du registre du commerce et des societes / demande extrait du registre du commerce et des societes
Justice / Textes et réformes / Registre du commerce et des ...
2012-042_reglementation_guide_conferencier.pdf : sociétés, activités règlementées, guide conférencier dans les musées et monuments historiques
2012-041_date_certificat_de_depot_des_fonds.pdf: sociétés commerciales, certificat de dépôt des fonds, date du dépôt
2012-040_reprise_exploitation_fonds_par_conjoint.pdf : commerçants, reprise d'exploitation par le conjoint, pièces...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)
Arrêté du ministre de la justice n° 106-97 du 9 ramadan ...
Article 2
Outre les pièces prévues à l'article 76 du code de commerce, toute déclaration d'immatriculation au registre du commerce d'un commerçant ou d'une société commerciale doit être accompagnée des pièces suivantes:
I. En ce qui concerne les personnes physiques:
1) une photocopie de la C.I.N. du commerçant ou pour les étrangers résidents...
Date: 2008-03-26 11:25:00
Site :
http://adala.justice.gov.ma
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
SARL, création - Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
EURL - SARL, création
EURL - SARL, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Greffe du Tribunal de Commerce de NICE
IMMATRICULATION
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger et à remplir par le déclarant
Vous créez une société civile
L'intégralité...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Quelles informations sont regroupées sur un extrait kbis
Le Kbis, un document vital pour une entreprise
Pour un chef d'entreprise, l'extrait Kbis lui permet de prouver sa fiabilité et son sérieux grâce à son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. Ce document peut lui être demandé dans de nombreuses situations, comme par exemple pour ouvrir un compte bancaire au nom de l'entreprise.
Le Kbis a une durée de validité limitée à trois mois maximum. Si une société souhaite obtenir un extrait Kbis périodiquement, il suffit de souscrire à un abonnement Kbis.
Un document disponible à tous
Le Kbis étant accessible...
Site :
http://www.planetelemans.com
Demander un kbis provisoire - extrait-kbis-enligne.net
Faire une demande de Kbis société
Démarche pour obtenir l'extrait Kbis provisoire
En France, tout chef d'entreprise doit obligatoirement procéder à l'immatriculation de sa société. Lorsque l'activité porte sur le commerce, cet enregistrement est effectué auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. A l'issue de la démarche, un document intitulé Kbis est remis à l'initiateur...
Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...
Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...
Site :
https://www.legalife.fr
Artisanat en Guadeloupe | Kbis.BIZ Guadeloupe
Cette formalité s'effectue :
soit lors du dépôt du dossier unique de déclaration de création d'entreprise,
soit au cours de la vie de l'entreprise, si l'activité de votre conjoint intervient après l'immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration modificative auprès du CFE.
Demande de qualification artisanale
Cette demande est facultative et peut être...
Site :
https://www.kbis.biz
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation kbis
Comment se procurer un extrait Kbis - lacub.com
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Par
Vous ne voulez pas que votre activité soit considérée comme illégale et subisse le poids de la loi ? Eh bien ! Il va falloir que vous procédiez obligatoirement à l'obtention d'un extrait Kbis. C'est le seul document qui vous permet de justifier votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dont l'absence témoigne...
Site :
http://www.lacub.com