Articles sélectionnés pour le thème : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers du rhone
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Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...
Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.
Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:
le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne ;
le numéro d'identification (numéro...
Site :
https://www.lyon-metropole.cci.fr
SAGS Marseille Société d’Assistance et de Gestion et du ...
Pour les demandeurs d'autorisation de stationnement "Résident"
ARTICLE 1
L'usager devra justifier, à la souscription de son autorisation de stationnement "Résident", son statut de résident en présentant l'avis de taxe d'habitation du lieu de résidence (ou pour les nouveaux arrivants le bail ou l'acte d'achat signé à n-1), la carte grise de son véhicule ainsi qu'un justificatif de...
Site :
https://www.sagsmarseille.com
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La boite à outils mobilité | Chambre de Métiers et de l ...
La boite à outils mobilité
La boite à outils mobilité
Le Plan de déplacement Urbain
Le PDU fixe les orientations de la politique des déplacements de l'agglomération à moyen et long terme sur le territoire.
C'est dans le PDU que sont inscrits les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées d'actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant...
Site :
https://www.cma-lyon.fr
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Prefecture Rhône numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
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Formalités de cessation | Chambre de Métiers et de l ...
Vous avez le projet de vendre votre entreprise artisanale ? Vous allez cesser votre activité ?
Pour vous faciliter les formalités, la CMA du Rhône vous propose, via un guichet de déclarations unique -le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) - de :
Déclarer la cessation de votre entreprise
transmettre...
Site :
https://www.cma-lyon.fr
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