Portail D1

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Thèmes liés : extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation chambre des metiers

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L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle...

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Demande d'extrait d'immatriculation - m9401.capvalley.fr

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Demande d'extrait d'immatriculation - m2602.capvalley.fr

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Site : https://m2602.capvalley.fr

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Demande d'extrait d'immatriculation - m9201.capvalley.fr

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Site : https://m9201.capvalley.fr

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Demande d'extrait d'immatriculation - m6001.capvalley.fr

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Site : https://m6001.capvalley.fr

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Obtenir un extrait - CMA27 - Chambre de Métiers et de l ...

L'extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers d'une entreprise (D1)  est la preuve de l'immatriculation d'une entreprise individuelle ou d'une société auprès du Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers...

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Site : http://www.cma27.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait d'immatriculation chambre des metiers / obtenir l'extrait kbis d'une societe / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers

Obtenir un extrait du répertoire des métiers - Chambres de ...

Obtenir un extrait du répertoire des métiers

La chambre de métiers et de l'artisanat des Yvelines vous informe et vous délivre sur demande :

des justificatifs d'appartenance au secteur des métiers - extrait D1 faisant état de votre immatriculation au Répertoire des Métiers

des justificatifs de cessation d'activité du secteur des métiers - extrait D2 - D3 -...

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Site : https://www.cm-yvelines.fr

Extrait Kbis - CCI des Vosges

Accès directs

Extrait Kbis

Véritable "carte d'identité" des entreprises, le Kbis est le seul document officiel et légal attestant de l'existence juridique d'une entreprise commerciale.

OÙ DEMANDER SON EXTRAIT K BIS ?

Greffe du Tribunal de Commerce  :

1 place Maréchal Foch 88000 EPINAL

Tel : 03 29 34 33 76.

Attention : Les artisans inscrits au répertoire des métiers doivent demander un document d'inscription auprès de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat.

Chambre des métiers et de l'artisanat...

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Date: 2018-01-06 15:06:33
Site : http://www.vosges.cci.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / tribunal de commerce demande extrait kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / greffe du tribunal de commerce demande kbis

L'extrait Kbis d'une entreprise

Qu'est-ce que l'extrait Kbis d'une entreprise ? Comment demander et obtenir un K-bis et quelle est sa durée de validité ? Est-ce payant ?

Définition : Le Kbis est un document légal fourni par le Greffe du Tribunal de commerce. Il est la preuve de l'existence juridique d'une société commerciale et de son enregistrement au Registre du commerce et des sociétés. Le Kbis est en quelque sorte...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

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Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

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Site : https://www.cma93.fr

Le répertoire des métiers : C’est quoi - Blog Valoxy

par :Charles Neguede Juriste / Droit des affaires chez Valoxy

Notez cet article :

Le répertoire des métiers

Le répertoire des métiers (RM) est l'équivalent du registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les artisans. Il s'agit donc du fichier central regroupant l'ensemble des entreprises artisanales, qu'il s'agisse d'auto-entrepreneurs, d'entreprises individuelles ou de...

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Site : https://blog.valoxy.org

Obtenir un certificat d'immatriculation sans extrait Kbis

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

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Site : http://www.kbis-greffe.com

kbis-greffe.com - Obtenir un certificat d'immatriculation ...

Demande d'extraits Kbis : les cas spécifiques

 

L'extrait Kbis, c'est quoi ?

 

L'extrait K-bis est un document administratif qui permet d'attester qu'une entreprise est bien immatriculée en France au Registre du Commerce et des Sociétés.

Figurent sur l'extrait Kbis toutes les informations importantes relatives à une société :

les informations relatives à l'entreprise (numéro Siren,...

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Site : http://kbis-greffe.com

DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES ! - CMA NC

Info du mois /

DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES !

Votre société exerce une activité artisanale ? Votre entreprise individuelle artisanale exerce également une activité commerciale ? Votre entreprise déclare une activité secondaire de nature artisanale ? Si vous êtes dans ce cas, prenez bien note du changement opéré depuis le 1er janvier 2016. C'est la CMA-NC qui est désormais votre...

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Site : https://www.cma.nc

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs

Lexique | les définitions en lien avec l'extrait kbis

Faire une demande de Kbis société

Lexique : définition des termes relatifs au Kbis

Afin de renforcer votre compréhension, notre équipe a constitué un lexique définissant les mots les plus fréquemment utilisés lorsque l'on aborde le thème du Kbis.

 

 

Appel d'offres

Un appel d'offres est une procédure par laquelle un client demande à différents prestataires de lui faire une...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...

Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...

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Site : https://www.legalife.fr

Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.  

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

 

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

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Site : https://agence-juridique.com

Ajouter une activité supplémentaire en étant Auto-entrepreneur

Les formulaires papier sont disponible en téléchargement en fin de page.

 

L'adjonction d'activité ou ajout d'activité secondaire est une étape phare dans le développement d'une auto-entreprise. Elle résulte d'une volonté de l'auto-entrepreneur de diversifier son domaine d'expertise. Ce guide vous présente donc clairement, étape par étape comment réaliser cette formalité.

 

Avant...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de ...

Les chauffeurs- Pièces à Fournir pour obtenir une carte de chauffeur VTC

Mise à jour le 25/04/2017

 

 

Les chauffeurs de voiture VTC doivent solliciter la délivrance d'une carte professionnelle à la préfecture du département de leur domicile. La délivrance de cette carte de chauffeur est subordonnée aux conditions suivantes :

- Remplir le formulaire de demande de carte professionnelle...

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Date: 2018-01-06 13:40:25
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : extrait kbis pour l'auto entrepreneur / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur / qui delivre l'extrait kbis / auto entrepreneur pas d'extrait kbis

Creation commerce : obtenir immatriculation, extrait de ...

Toute personne a la faculté de demander et d'obtenir l'extrait K-Bis d'une entreprise.

Contenu d'un K-BIS : Présentant l'ensemble des informations que l'entreprise doit déclarer, l'extrait Kbis regroupe toutes les mentions portées au Registre du Commerce et des Sociétés:

le nom du greffe d'immatriculation 

la raison sociale, le sigle, l'enseigne ; 

le numéro d'identification (numéro...

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Site : https://www.lyon-metropole.cci.fr

Constitution de dossiers : Non restaurateurs - Commission ...

 Constitution d'un dossier de demande d'agrément

Documents à adresser

en recommandé avec accusé de réception

à la Commission Nationale des Titres-Restaurant

32, rue Brison

42335 ROANNE Cedex

 pour les commerçants

1. l'avis de situation ou le certificat d'inscription définitif au Répertoire SIRENE, de l'établissement objet de la demande d'agrément, portant attribution de votre...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d'extrait de kbis auto entrepreneur

Jusqu'à 20 remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 ...

Jusqu'à 20EUR remboursés pour l'achat d'un Samsung Galaxy J3 2016 jusqu'au 30/04/17

   (10/04/2017)

Du 1er mars au 30 avril 2017, bénéficiez d'une offre de remboursement allant jusqu'à 20EUR sur les smartphones Galaxy J3 2016 !

Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles sur PC21.

 

L'offre en détail

Bénéficiez de cette offre de remboursement Samsung pour tout achat...

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Site : http://www.pc21.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois / extrait kbis datant de moins de 3 mois

Chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne ...

> Déclarer un changement dans votre entreprise

Déclarer un changement dans votre entreprise

Déposer une déclaration au Centre de Formalités des Entreprises

 

>Déclarer un changement dans votre entreprise

 

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour toutes les entreprises individuelles et les immatriculées au Répertoire des...

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Site : http://www.cma-bourgogne.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / greffe du tribunal de commerce extrait kbis / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege

Le kbis auto-entrepreneur - extrait-kbis-enligne.net

Faire une demande de Kbis société

Kbis auto-entrepreneur : explications

Délivré par le greffe du tribunal de commerce, le Kbis auto-entrepreneur est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une micro-entreprise en France.

Il permet de prouver qu'elle est bien immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et que son activité est légale.

Jusqu'au 19...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Création, modification, radiation d'entreprises | CCI Nièvre

BP 80 - 58028 NEVERS CEDEX

Tél: 03.86.93.40.04

Attention, le CFE compétent est celui du lieu de l'établissement concerné par la formalité.

 

Informations sur les formalités prises en charge par le CFE

Les immatriculations, modifications et radiations des entreprises inscrites au registre du commerce et des sociétés

La demande initiale ou de renouvellement de la carte de commerçant...

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Date: 2019-03-25 08:40:28
Site : http://www.nievre.cci.fr

Constitution de dossiers - Commission Nationale des Titres ...

Vous exercez une activité principale de : 

- restauration de type traditionnel (ancien code APE 553A-nouveaux codes 56.10A et 56.10B) 

- hôtel avec restaurant (ancien code APE 551A-nouveau code 55.10Z)

- restauration de type rapide (ancien code APE 553B-nouveau code 56.10C)

vous pouvez accepter les titres-restaurant dans votre établissement, sans autorisation administrative...

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Site : http://www.cntr.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au repertoire des metiers kbis / extrait d'inscription au repertoire des metiers / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'inscription chambre des metiers

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat ...

Mon immatriculation

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes physiques et les personnes morales (sociétés) :

Qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service relevant de l'artisanat et figurant sur une liste établie par décret,

Qui, au moment de l'immatriculation, n'emploient...

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Site : http://www.artisanat-comtois.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero de registre du commerce et repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers d1 / extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers

Les offres de stationnement pour les professionnels – Paris.fr

Lors du Conseil de Paris des 12, 13 et 14 décembre 2014, les premières mesures pour moderniser le stationnement payant de surface ont été approuvées. Elles concernaient les visiteurs et les résidents, et avaient pour principal objectif d'inciter les automobilistes à utiliser davantage les 82 % de places hors voies publiques, répondant ainsi à un besoin de libérer du stationnement en...

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Date: 2018-01-06 13:39:54
Site : https://www.paris.fr

Statut et missions du greffier - cngtc.fr

Missions du greffier

Un modèle original et efficace au service des entreprises et de la justice économique

A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce exercent une mission de service public efficace et moderne. Ils interviennent à chaque moment important de la vie des entreprises, de leur naissance à leur disparition, de la résolution de leurs...

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Site : https://www.cngtc.fr

Commerce des métaux précieux - professionnels | service ...

Les professionnels de la bijouterie, qui détiennent de l'or, de l'argent et du platine dans le cadre de leur activité sont soumis à des obligations permettant de garantir les métaux précieux (poinçonnage) et leur provenance (déclaration d'existence, tenue d'un livre de police et déclaration annuelle), ainsi qu'à des taxes spécifiques.

Tout replier

Tout déplier

Déclaration...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait kbis du registre du commerce et des societes / extrait kbis d'une entreprise / enregistrement extrait kbis / extrait kbis de votre societe

ISEE - Ridet

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Ridet

" data-placement="top" data-content=" " title="">Personne physique (travailleur indépendant)

" data-placement="top" data-content=" " title="">Association, syndicat, comité d'entreprise, administration

" data-placement="top" data-content=" " title="">Societé

" data-placement="top" data-content=" " title="">aide imprimé personne physique

"...

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Date: 2018-01-06 13:30:57
Site : http://www.isee.nc

Do Bigger Things | Samsung FR

Une carte microSD EVO Plus de 256Go offerte pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy Note8.

Valable du 20/10/2017 au 31/12/2017 Terminée

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 20 octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous offre une carte microSD EVO Plus 256Go (offre réservée aux 30 000 premiers participants) pour l'achat ou la location (exclusivement pour les...

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Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale

3 Rue Haute Pierre B.P. 41045

57036

Téléphone : 03 87 36 60 98

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Metz Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Grande...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale

Place du Général Sibille B.P. 71129

57216

Téléphone : 03 87 28 31 19

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale

7 Rue du Greffe du Tribunal B.P. 50135

67703

Téléphone : 03 88 71 61 51

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du...

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Site : extraits-kbis.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale

1 Quai Finkmatt B.P. 1030 F

67070

Téléphone : 03 88 75 27 12

Informations complémentaires

Le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg Chambre Commerciale regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal...

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Site : extraits-kbis.fr

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

ÉLÉGANT ET PUISSANT | Samsung FR

Du 1er octobre au 31 décembre 2017 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous coloris).

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE PRODUIT SAMSUNG ELIGIBLE A L'OFFRE.

Vous êtes consommateur:

Achetez, ou louez, entre le 1er octobre et le 31 décembre 2017 inclus, votre Samsung Galaxy S7 ou S7 edge.

Vous êtes professionnel :

Achetez, entre...

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Date: 2018-01-06 19:40:05
Site : samsung.com

Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription de la chambre des metiers du siege / extrait d'inscription chambre des metiers / extrait inscription chambre des metiers / - extrait kbis de moins de 3 mois

CAPTUREZ L'INSTANT | Samsung FR

CAPTUREZ L'INSTANT

CAPTUREZ L'INSTANT

Jusqu'à 50EUR remboursés pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 ou A5 2017.

Valable du 01/10/2017 au 31/12/2017 Terminée

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 1er octobre au 31 décembre 2017inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 30EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy A3 2017 (tous coloris) et jusqu'à 50EUR...

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Site : samsung.com

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Offre de Remboursement Samsung : Jusqu’à 100€ Remboursés ...

A/ Votre bulletin de participation imprimé ou si vous ne disposez pas d'imprimante, reportez votre code de participation sur la photocopie de votre preuve d'achat ou de location.

B/ Les ou l'étiquette(s) complète(s) originale(s) comportant le code-barres à 13 chiffres et le numéro IMEI à 15 chiffres, à découper sur l'emballage de votre ou vos produit(s) éligible(s) à l'offre (photocopie...

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Date: 2019-03-24 20:11:11
Site : http://anti-crise.fr

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Extrait KBIS - 10 questions fréquentes suite à la création ...

Vous pourrez commander en ligne un Kbis mis à jour (3,70EUR ttc),

 S'il n'y a pas d'urgence particulière, dans les 15 jours suivants l'immatriculation, vous recevrez une version papier du Kbis.  Le Kbis mentionnera vos numéros SIREN et SIRET.

(*) infogreffe se réinitialise une fois par jour à minuit

Si vous n'avez pas reçu votre numéro de SIRET lors de l'envoi de votre Kbis papier, il...

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Site : https://www.contract-factory.com

Offre de Remboursement Samsung - anti-crise.fr

MODALITES COMPLETES:

PRINCIPE DE L'OFFRE

Du 1er octobre au 18 novembre 2018 inclus, Samsung vous rembourse jusqu'à 70EUR pour l'achat ou la location d'un Samsung Galaxy S7 ou S7 edge (tous modèles, tous coloris).

1 - ACHETEZ OU LOUEZ VOTRE PRODUIT SAMSUNG ELIGIBLE A L'OFFRE

Vous êtes consommateur :

Achetez, ou louez, entre le 1er octobre et le 18 novembre 2018 inclus, votre Samsung Galaxy S7...

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Site : http://anti-crise.fr

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Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

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41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

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Site : evoportail.fr