RSAC : le registre spécial des agents commerciaux

Le registre des agents commerciaux (rsac) permet à une personne de devenir agent commercial auto entrepreneur, c'est-à-dire qu'une personne devient l'intermédiaire pour une entreprise et conclut des contrats en son nom via un mandat.

Posez vos questions directement à un avocat >>

Registre des agents commerciaux (RSAC), définition :

L'agent commercial est une personne physique qui joue le...

Lire la suite


Site : https://www.info-juri.fr

Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur

Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur

17 DéC

Comment s'inscrire auto entrepreneur

Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?

S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:

Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,

Allez sur le site officiel  www.lautoentrepreneur.fr ,

Créez un compte,

Remplissez le formulaire en...

Lire la suite


Site : http://femme-entrepreneur.fr

Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet

Immatriculation d'un auto entrepreneur au RCS - Guide complet

L' auto-entrepreneur , ou micro-entrepreneur, est soumis à une obligation d'immatriculation depuis le 19 décembre 2014 pour les personnes créant leur activité commerciale ou artisanale. Cette obligation d'immatriculation et de création de nom commercial a été instaurée par la loi Pinel du 18 juin 2014 .

Du côté des...

Lire la suite


Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : immatriculation rcs obligatoire auto entrepreneur / inscription rcs obligatoire auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur

Registre du commerce : immatriculation et informations

Christopher Office

Registre du commerce : immatriculation et informations

Toute personne physique ou morale de droit privé ou public, exerçant une ou plusieurs activités à vocation commerciale, a l'obligation de s'inscrire ou s'immatriculer au registre du commerce. Mais, que signifie registre du commerce ? Comment et pourquoi le commerçant devrait s'y inscrire et quel est son impact ?

Le...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 01:08:39
Site : http://bloginfluent.fr

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription en ligne au registre du commerce auto entrepreneur

Comment devenir Auto-Entrepreneur ? Toutes les étapes à ...

Comment créer son auto-entreprise ?

Étape 1 - Déclarer votre auto-entreprise en ligne

Pour devenir auto-entrepreneur et déclarer votre activité auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE), vous devrez tout d'abord effectuer une déclaration de début d'activité.

Ainsi, chaque auto-entrepreneur devra fournir :

une copie de sa pièce d'identité

le  formulaire « P0...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

FAQ - Auto Entrepreneur

FAQ

1. Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur?

C'est un statut simplifié permettant de créer sa propre micro entreprise, institué par la loi 114.13 publiée au bulletin officiel en Mars 2015.

2. Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur

L'auto-entrepreneur est toute personne physique qui exerce, à titre individuel, une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou

prestataire de services...

Lire la suite


Site : http://ae.gov.ma

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur

Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...

Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.

Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité

Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...

Lire la suite


Site : http://www.assistant-juridique.fr

Chefs à domicile : statut auto-entrepreneur | Le blog ...

Le chef à domicile

Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise,...

Si vous voulez devenir (où êtes déjà) chef à domicile et que vous vous demandez quel statut choisir (EURL, SAS, micro-entreprise, ...), vous trouverez surement une réponse à toutes vos questions avec cet article qui défriche le...

Lire la suite


Site : http://blog.invite1chef.com

Thèmes liés : registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur

Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

Lire la suite


Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Partagez

Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

Lire la suite


Site : https://www.empara.fr

Devenir agent commercial indépendant (auto-entrepreneur ou ...

Devenir agent commercial indépendant : le statut juridique.

Il y a plusieurs formes juridiques possibles pour devenir agent commercial indépendant.

L'agent commercial peut se déclarer :

en auto-entrepreneur (soumis au régime RSI),

en entreprise individuelle au réel (soumis au régime RSI),

ou en société (soumis au régime RSI, ou au régime général selon le type de société...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / formulaire inscription registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / inscription auto entrepreneur tribunal de commerce

Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...

Votre commentaire sera publié après validation de notre part.

41 commentaire(s) sur le sujet

par serge 10 février 2018 à 15h26

Bonjour,

je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)

Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?

par Walid93 16 décembre 2017 à...

Lire la suite


Site : evoportail.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres :

un SIREN : un code INSEE unique composé de 9 chiffres

un code NIC (Numéro Interne de Classement) : un identifiant composé de 5 chiffres placés à la fin du SIREN. Il sert à identifier chaque établissement d'une entreprise

Celui-ci figure également sur l'extrait K-bis d'une entreprise (extrait K pour les auto-entrepreneurs et seuls ceux...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

SIRET Auto-Entrepreneur - Tout savoir sur le SIRET en auto ...

Infographie récapitulative

Qu'est-ce que le numéro SIRET ?

Le Système d'Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) est un code délivré par l'INSEE au moment de votre création d'entreprise. Ce numéro est l'identifiant de votre auto-entreprise au répertoire Sirene. Vous le recevez par courrier postal dans un délai d'environ 15 jours suivant votre date d'inscription au régime...

Lire la suite


Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

REGISTRE SIRET - Courrier publicitaire - JDP

Avis publié le 01 mars 2016

REGISTRE SIRET - 403/16

Le Jury de Déontologie Publicitaire,

Après examen des éléments constituant le dossier de plainte,

les personnes intéressées ayant été invitées à faire valoir leurs observations,

et, après en avoir débattu dans les conditions prévues par l'article 12 du règlement intérieur,

rend l'avis suivant :

1. La plainte

Le Jury de...

Lire la suite


Site : https://www.jdp-pub.org

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce siret / verifier un siret d'entreprise / verifier le siret d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne

LE COIN I Site officiel, réservez en ligne

extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart

extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart

extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text

Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...

Lire la suite


Site : http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com

Le SPI - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Seine ...

Le SPI

Stage de Préparation à l'Installation

La Loi n°82-1091 du 23 décembre 1982 et les décrets d'applications n°83-517 du 24 juin 1983, n°93-888 du 2 juillet 1993 stipulent que la demande d'immatriculation au Répertoire des Métiers doit être accompagnée d'une attestation de suivi de stage de préparation à l'installation délivrée par une Chambre de Métiers ou d'une dispense...

Lire la suite


Site : https://www.cma93.fr

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Immatriculation d'une micro-entreprise - Chambres de ...

Aucune photocopie ne sera effectuée à l'accueil

Pièces à fournir lors de la création :

  Formulaire P0 CMB MICRO-ENTREPRENEUR cerfa n° 15253*01

Copie de votre pièce d'identité recto-verso ou titre de séjour ou carte de résident en cours de validité ou extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois

Copie du justificatif de l'adresse (facture de gaz, des eaux, téléphone, quittance de...

Lire la suite


Site : https://www.cma93.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs)

Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris

SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)

Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...

Lire la suite


Site : l-expert-comptable.com

Bricolage / Outillage / Matériaux - scie à ruban (à métal ...

Envoyer

Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINGHIN-EN-WEPPES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Sainghin-en-Weppes. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au...

Lire la suite


Site : https://www.webencheres.com

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers

DGCCRF - Se méfier des propositions d'insertion dans les ...

Se méfier des propositions d'insertion dans les annuaires professionnels - 25/09/2015

 

Message d'alerte à destination des petites et moyennes entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, compagnies d'assurance, associations sportives ou culturelles, collectivités locales, offices du tourisme, musées...

Depuis plusieurs années, des sociétés, le plus souvent situées à...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?

Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.

CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

UNE QUESTION ?

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

Lire la suite


Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Arnaques entrepreneurs: APE - Affichage obligatoire

dimanche 29 octobre 2017

APE - Affichage obligatoire

Avez-vous reçu une lettre avec le titre APE - Affichage obligatoire ? C'est une arnaque. Ne payez pas ! Il ne s'agit pas d'un organisme officiel qui vous demande un paiement obligatoire, mais d'une entreprise privée qui vous propose une "offre commerciale" qui ne sert à rien.

Données de l'arnaque :

95106 Argenteuil Cedex

Somme demandée :...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 08:37:31
Site : http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com

Thèmes liés : comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment savoir le siret d'une entreprise / recherche entreprise d'apres siret / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver numero de siret d'une entreprise