FRAIS D'IMMATRICULATION D'UNE SOCIETE - yrytys.com

Données sur les entreprises artisanales

Yrytys vous permet d'obtenir gratuitement un dossier pour immatriculer une société au registre du commerce et des sociétés. Les modèles de statuts gratuits délivrés avec le dossier sont entièrement implémentés avec les données de votre société, vous n'avez rien à remplir à la main. Yrytys vous donne la possibilité de créer une sarl, créer une eurl, créer une sci, créer une sci construction vente, créer une sas ou une sasu sans...

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[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ...

Accueil du portail Entreprises [Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?

[Infographie] Créer une société, quels frais pour démarrer ?

Accompagnement des entreprises Démarches administratives

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Vous envisagez de créer votre société ? Consultez le détail des frais dont vous devrez vous acquitter au démarrage de votre activité.

Texte de...

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Statistiques sur les entreprises et la création d'entreprise

Données sur les entreprises artisanales

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Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur

17 DéC

Comment s'inscrire auto entrepreneur

Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?

S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:

Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,

Allez sur le site officiel  www.lautoentrepreneur.fr ,

Créez un compte,

Remplissez le formulaire en...

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Site : http://femme-entrepreneur.fr

6 étapes pour réussir la création d'entreprise au Maroc ...

/ 0 Commentaires /dans actualités professionnelles , Création Entreprise Rabat , Création société Rabat /par marbah

      Création d'entreprise au Maroc n'a jamais été aussi simple !

 La création d'une SARL au Maroc passe par le Centre Régional d'Investissement de la ville dont vous dépendez (CRI : établissement qui se charge de la Création d'entreprise au...

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Date: 2019-03-25 16:25:23
Site : http://marbah.ma

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l'inscription à un registre professionnel | Fédération de ...

l'inscription à un registre professionnel

Publié le : 10/05/2011

Les Agents Commerciaux et les Commerçants doivent, avant de débuter leur activité, s'inscrire à un registre professionnel.

 

Les Agents Commerciaux devront s'inscrire au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) dans tous les cas et, en plus, au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) s'ils exercent leur activité...

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Date: 2018-01-06 18:48:46
Site : http://www.fvd.fr

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L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...

- au greffe du tribunal de commerce pour les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation et pour les professionnels libéraux (ou pour ces derniers, au tribunal de grande instance en Alsace-Moselle).

Si l'activité fait l'objet d'une double immatriculation RCS et RM, l'entrepreneur individuel choisit le registre sur lequel il souhaite déposer sa déclaration.

 Inopposabilité de plein de...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Tunisie : Le retrait en ligne de l’extrait du Registre de ...

Le retrait en ligne des extraits du Registre de commerce par le public démarrera  le lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin, annonce le ministère de la Justice qui en explique le mode d'emploi comme suit :

Accès au site Internet  registre-commerce.tn

Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un...

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Site : http://trappgroupe.com

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Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il - ideemag.com

Kbis : comment se le procurer et à quoi sert-il ?

Mathilde mai 15, 2018

Le Kbis atteste l'immatriculation d'une entreprise au registre de commerce et prouve son existence légale. Il récapitule les informations essentielles sur une société précise. Ce document s'obtient auprès du tribunal de commerce compétent ou en ligne.

Sommaire

4 Le Kbis, son coût d'obtention

Le Kbis, une procédure...

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Site : http://www.ideemag.com

Les étapes de Création du Registre du Commerce - Algérie ...

Les étapes de Création du Registre du Commerce

 

Lu : 60940

Les étapes de Création du Registre du Commerce

Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un...

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Date: 2018-01-06 18:13:44
Site : http://www.algerielinks.com

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Comment se procurer un extrait Kbis ? - Fantastikasia

Comment se procurer un extrait Kbis ?

Camille mai 15, 2018

0 4 minutes lues

Une entreprise obtient son Kbis après son immatriculation au registre de commerce. Ce document atteste l'existence légale d'une société et fournit au grand public les informations essentielles sur cette dernière. L'extrait Kbis d'une structure se délivre au greffe du tribunal de commerce compétent.

Sommaire

4 Le...

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Site : http://www.fantastikasia.net

L'immatriculation des sociétés en ligne - Livli Le blog

L'immatriculation des socie te s en ligne

L'immatriculation des socie te s en ligne

20.11.18

SCI

TPE

Ça y'est, c'est le jour j ! Vous avez le nom de votre entreprise et vous êtes prêt à vous lancer dans l'aventure de l'entrepreneuriat. Il ne vous manque plus que l' immatriculation  de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Néanmoins, vous ne savez pas comment...

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Site : https://blog.livli.fr

Extrait Kbis - Infogreffe

 Tarifs

L'extrait Kbis représente la véritable « carte d'identité » à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

Ce document, qui peut être défini comme l'état civil à jour des entreprises immatriculées au RCS, regroupe l'ensemble des renseignements que l'entreprise doit déclarer, et fait état, le cas échéant, des mentions portées par le...

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Site : https://www.infogreffe.fr

L'inscription au RCS : Registre du Commerce et des Sociétés

Quel est son rôle ?

Comme exprimé précédemment, le RCS a avant tout un rôle de centralisation des informations relatives à la légalité et au statut juridique des entreprises. À ce titre, le RCS doit s'occuper de l'immatriculation des nouvelles structures créées.

Le RCS est une institution rattachée et dépendante du Greffe du Tribunal de Commerce. Ainsi, une société doit...

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Site : https://sedomicilier.fr

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Les étapes de Création du Registre du Commerce - L ...

Mohamed HADJ SAHRAOUI 23 mars 2016 2 Commentaires

Les étapes à suivre selon le type d'entreprise, pour les EURL ET SARL il y en a sept étapes à mettre en oeuvre,notant que même si on procède par le biais de l'ANSEJ ou l'ANDI, les étapes reste identique a l'ouverture d'un registre de commerce Pour la création d'un registre de commerce se présenter au centre National du Registre de...

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Site : http://www.pme-dz.com

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Création d'entreprise: la check-list des formalités à ...

La création d'entreprise passe par les démarches administratives obligatoires. Parmi elles, l'immatriculation, la domiciliation, le dépôt du nom.

istock

Les formalités nécessaires pour créer une entreprise ont été largement simplifiées et leurs coûts ont baissé. Dépôt du nom, domiciliation, immatriculation, démarrage de votre société: les démarches pas à pas.

Créer une...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Inscription au registre de commerce

CONDITIONS D'INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

Conditions liées à l'activité commerciale

Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas ;

Les activités non réglementées sont ouvertes à tous les postulants pouvant réunir les conditions générales liées à la qualité de commerçant ;

En ce qui concerne les...

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Site : http://www.caci.dz

Registre de commerce : Démarrage du retrait en ligne ...

Tags

registre commerce tunisie en ligne

Le retrait en ligne des extraits du Registre du commerce par le public a démarré  ce lundi 16 avril 2018, à 8 heurs du matin.

Le mode d'emploi est comme suit :

Accès au site Internet  registre-commerce.tn .

Saisir le numéro du Registre de commerce ou celui de l'identifiant fiscal de la société ou du commerçant désireux d'obtenir un extrait.

Acquitter les frais via Internet par tous moyens de paiement électronique ( Master card -visa-...

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Site : http://chaexpert.com

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CEPRIMA, courtier en prêt immobilier

Mentions légales

Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

www.credit-ceprima.com

Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...

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Site : http://www.credit-ceprima.com

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Création gratuite d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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Site : yrytys.com

yrytys.com - Création d’entreprises

Yrytys et les annonces légales de sociétés.

Chaque événement de la vie d'une société est marqué par un certain nombre de formalités à réaliser auprès d'organismes tels que le greffe du tribunal de commerce, les centres de formalités des entreprises (cfe) des chambres de commerce ou des chambres des métiers.

A l'occasion de ces formalités, une publication légale;...

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RECEVOIR RÉGULIÈREMENT UN KBIS - EXTRAIT KBIS

Dans la section de commande de l'extrait Kbis , vous devez cocher la case « Courrier », puis préciser la périodicité (en nombre de mois) et la durée pendant laquelle vous souhaitez recevoir le document. La durée maximale des envois périodiques est de 24 mois.

Une fois commandé, l'extrait Kbis vous sera envoyé automatiquement par courrier, en fonction de la périodicité que vous avez...

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Date: 2017-12-15 08:07:38
Site : https://sites.google.com

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans agrément des associés

Contrat mis à jour le 08/02/2012

Auteur : 

Modèle d'acte de cession de parts sociales de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés sans...

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Date: 2018-01-03 23:03:36
Site : http://www.droitissimo.com

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Loi Macron - Infogreffe

Le projet de loi Macron a été adopté, dimanche 15 février 2015 par l'Assemblée nationale. Les députés voteront mardi 17 février  sur l'ensemble de ce texte "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" C'est dans ce contexte que le G.I.E. Infogreffe souhaite rétablir quelques vérités sur ses missions et ses engagements.

Les propos tenus par Monsieur le...

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Site : https://www.infogreffe.fr

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REFORME DE LA CARTE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER ...

TRIBUNAUX DE COMMERCE AU 1ER JANVIER 2009

 

Décret n°2008-146 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce. Les décrets relatifs à la réforme de la carte judiciaire sont parus. La carte de la justice commerciale est profondément modifiée, à compter du 1er janvier 2009.

- étendue de la compétence des tribunaux de commerce et transfert de la compétence...

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Site : http://www.laloi.com

Critères de financements 2017 | FAF AGEFICE

Pour les ressortissants non cotisants -dont l'entreprise a été créée durant l'année de suivi des formations-, le financement ne peut intervenir que dans la mesure où ces dernières ont lieu après l'affiliation à l'URSSAF/RSI et après l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Les formations « obligatoires » légalement imposées pour l'exercice de l'activité...

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Site : communication-agefice.fr

Modèle de statut de SARL gratuit : aide à la rédaction

Vous trouverez ici un modèle gratuit de statuts de SARL. Il convient de l'adapter en fonction de votre situation personnelle.

Les éléments en jaune sont à remplacer par vos données personnelles ou à supprimer.

Comparez et créez !

A partir de 139 EUR HT

9,6 / 10

A partir de 129 EUR HT

9,4 / 10

A partir de 99 EUR HT

9,4 / 10

A partir de 99 EUR HT

9 / 10

A partir de 129 EUR HT

9,1 / 10

La...

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Site : statutentreprise.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societe / greffe du registre du commerce et des societes

Demande d' extrait Kbis sur Internet

Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.

Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

LES FORMALITES DE CREATION D’ ENTREPRISES EN COTE D’IVOIRE ...

LES FORMALITES DE CREATION D' ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE

Côte d'Ivoire

Démarche et procédures de création d'entreprise

FORMALITES CREATION DES ENTREPRISES EN COTE D'IVOIRE  

 

Le Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), créé par le Décret n° 93 774 du 29 septembre 1993 et notamment sa Direction du Guichet Unique, a pour mission de faciliter...

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Date: 2018-01-06 18:20:38
Site : http://www.izf.net

Les critères de financement de l’année 2019 | FAF AGEFICE

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Les critères de financement

Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d'Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l'AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s'adresser à d'autres dispositifs.

Les actions de formation susceptibles d'être financées

Les...

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Site : communication-agefice.fr

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.

En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.

Sommaire

Présentation[...

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Date: 2017-12-22 19:02:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce

S'implanter à l’étranger : choisir entre la succursale et ...

S'implanter à l'étranger : choisir la succursale ou la filiale ?

 

L'implantation en France, en Allemagne ou en Belgique de sociétés luxembourgeoises peut prendre des formes très variées qui répondent à toutes les stratégies de développement des investisseurs étrangers.

Le choix de la structure d'implantation à l'étranger dépend du but poursuivi par l'investisseur et du degré...

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Date: 2019-03-25 13:34:52
Site : fiduciaire-lpg.lu

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Centre de Formalités des Entreprises

Le Centre de Formalités des Entreprises des Urssaf est compétent pour recevoir les formalités dématérialisées des micro-entrepreneurs.

 

 

 

Complétez votre déclaration de début d'activité en ligne. Vous pouvez enregistrer de manière provisoire votre déclaration d'activité afin de la modifier ou la compléter le cas échéant. Une fois toutes...

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Site : http://www.cfe.urssaf.fr

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Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

L'accès au registre national du commerce et des sociétés ...

Aujourd'hui, demander un extrait Kbis attestant de l'existence juridique d'une entreprise, au registre national du commerce et des sociétés (RNCS), coûte 3,90 euros dont 78 centimes de « diligences de transmission ». Demain, cela pourrait être gratuit grâce à l'application de l'article 19 de la loi Macron.

Le lobbying des greffiers des tribunaux de commerce n'aura pas suffi :...

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Site : affiches-parisiennes.com

algerians overseas - économie algérie

o    Commercialisation de produits et marchandises causant de graves dommages à la santé

du consommateur.

Conditions d'inscription au Registre du Commerce :

o    Conditions liées à l'activité commerciale :

Sur ce point, il y a lieu de faire une distinction entre les activités réglementées et celles qui ne le sont pas.

o    Les activités non réglementées sont ouvertes à tous...

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Site : http://algeriansoverseas.com

Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com

       Conditions liées à l'activité commerciale :

 

En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...

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Site : https://cci-elbibane.com

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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2018-01-01 01:39:38
Site : http://www.droitissimo.com

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Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle ...

< Retours aux fiches pratiques

Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle obligation à la charge des entreprises

Depuis le 2 août 2017, la quasi-totalité des sociétés s'immatriculant auront une nouvelle obligation : désigner le ou les " bénéficiaires effectifs ". Les sociétés d'ores et déjà immatriculées auront jusqu'au 1er avril 2018 pour régulariser leur...

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Site : https://www.reclex-avocats.com

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Vendeur à domicile | AFE, Agence France Entrepreneur

Qu'est-ce que la vente à domicile ?

La vente à domicile désigne une forme de distribution réalisée auprès de particuliers, à leur domicile ou sur leur lieu de travail :

 par "porte-à-porte",

 ou par "vente par réunion privée" : un particulier réunit chez lui ou chez l'une de ses relations, une dizaine de personnes afin de leur proposer différents produits et d'en faire la...

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Site : https://www.afecreation.fr

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Le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) : mode d’emploi.

Mise à jour : juillet 2016

Le Groupement d'Intérêt Economique (GIE) : mode d'emploi.

Création, financement et fonctionnement d'un GIE : ce qu'il faut savoir

Facile à créer, le GIE bénéficie par ailleurs de règles juridiques très souples tant au niveau de son financement que de son fonctionnement.

Une création simple et rapide :

Deux personnes (physiques ou morales) suffisent pour...

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Site : http://www.placedesreseaux.com

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Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be

Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]

achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,...

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Date: 2019-02-08 22:37:52
Site : becompta.be

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Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr

Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...

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Site : https://www.legalstart.fr

Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.

 

Loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce.

                                                                                                        

EXPOSE DES MOTIFS.

 

 EXPOSE DES MOTIFS.

L'exercice d'une profession aussi importante que le «commerce » a ses...

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Date: 2011-06-01 16:45:48
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / immatriculation au registre du commerce et des societe

rias nc - FAQ

« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »

Responsable d'agence, de bureau secondaire

Niveau I-IAS

« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »

Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)

Niveau II-IAS

« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »

Commerciaux sédentaires...

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Site : http://rias.nc

Déclaration de bénéficiaires effectifs - LegalPlace

LegalPlace est une société indépendante non liée ou affiliée de quelque manière que ce soit aux greffes des tribunaux de commerce ni à infogreffe .

Elle propose un service de formalité de dépôt par voie dématérialisée (ou par courrier selon le cas) du document relatif aux bénéficiaires effectif (RBE), édité de manière automatique sur la base des réponses que vous apportez au...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : immatriculation sci au greffe du tribunal de commerce / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce

Statut SCI : Création SCI, Statut juridique pour société SCI

Dénomination sociale

Société civile immobilière

au capital de Montant euros Siège social : Numéro et rue Code postal Ville Numéro RCS Ville

STATUTS

LES SOUSSIGNES : [ - Nom du détenteur demeurant Numéro et rue, Code postal Ville, né(e) le Date à Lieu, de nationalité Nationalité, Situation matrimoniale , ]- [ - Dénomination sociale du détenteur, Forme, au capital de Montant euros,...

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Site : http://statut-juridique.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs)