Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Procédures collectives

 

Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence".

Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...

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Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE – 13 ...

Adresse du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13)

Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE

Liste des greffes

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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