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Tarifs - Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Procédures collectives
Tous les règlements effectués par chèque sont à établir à l'ordre du "Greffe du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence".
Attention : Tous les frais de ports sont calculés selon le principe des frais...
Site :
http://www.greffe-tc-aixenprovence.fr
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Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE – 13 ...
Adresse du Tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE (13)
Greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE
Liste des greffes
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
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