Greffe du Tribunal de Commerce | 1819.be

Le greffe du tribunal de commerce propose différents services concernant les obligations administratives des entreprises et ASBL :

Le greffe du tribunal de commerce est chargé de délivrer l'expédition ou la copie des jugements, d'enregistrer le dépôt des créances dans le cadre des faillites, de procéder à la mise au rôle des affaires et à en percevoir le coût, d'enregistrer les aveux de faillite et de délivrer les...

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Date: 2018-01-06 14:34:58
Site : https://www.1819.brussels

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Entreprises - Tribunal de Commerce Francophone de Bruxelles

Entreprises

Infos pratiques :

Le greffe des personnes morales est situé à 1190 Bruxelles (Forest), Boulevard de la Deuxième Armée Britannique, 148 et est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00.

Tel 02/348.96.70

Services offerts par le greffe :

Dépôt de tous les actes des sociétés à publier au Moniteur Belge ;

Consultation des dossiers des sociétés...

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Site : tcfb.be

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Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

name_wsas

faillite sprl

[...] La société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Il y a ouverture d'une faillite par le curateur 11/2009. [...] S'il...

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Date: 2019-02-17 23:05:25
Site : becompta.be

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Ministère de la Justice ; Le greffe du registre des ...

Le Registre Des Personnes Morales de Bruxelles est Saturé, Plus d'un mois et demi d'attente pour qu'un courrier soit traité, Un acte doit attendre plus d'un mois et demi pour être publié au moniteur belge par le greffe du tribunal de commerce francophone, des piles de courriers entrants, des montagnes d'actes visibles dans les locaux situé au Boulevard de la deuxième armée Britannique 148...

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Site : http://www.lamanchette.be

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Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be

A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.

Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?

Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...

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Date: 2019-03-25 13:34:09
Site : https://www.1819.brussels

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Comment faire une publication d’une modification au ...

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Comment faire une publication d'une modification au Moniteur belge ?

Voir l'image agrandie

Il est peu aisé de réaliser la publication d'une modification d'acte au Moniteur belge. De nombreux documents vous seront demandés, certains en plusieurs exemplaires, la publication a un certain coût, ... il n'est pas toujours évident...

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Site : https://bls-fiduciaire.be

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La Fondation Poelaert - poelaert.brussels

Administration

Introduction

La Fondation Poelaert a été fondée en 2011 par le barreau de Bruxelles (Ordres français et néerlandais) pour plaider en faveur d'une revalorisation du Palais de Justice. L'objectif est de pouvoir rendre une justice moderne sur le campus Poelaert, créé sur tout autour de la place Poelaert.  Le Conseil d'administration de la Fondation Poelaert comprend des...

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Site : http://www.poelaert.brussels

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES - juridat.be

Boulevard de la deuxième armée Britannique 148 à 1190 FOREST

Tel. : 02/348.96.70

Fax : 02/348.96.77

Le greffe du registre des Personnes Morales et des ASBL est chargé de recevoir les actes et extraits d'actes à publier aux annexes du Moniteur belge.

Le greffe est accessible au public le matin de 8h00 à 12h00 et l'après-midi uniquement pour consultation des dossiers de 13h30 à 16h00.

II...

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Date: 2015-03-19 14:09:57
Site : http://www.juridat.be

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Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs ...

Pourquoi les entreprises rechignent à déposer leurs comptes ?

Publié le

13/03/1997 À 00H00

Chaque année, les sociétés doivent déposer leurs comptes auprès du greffe du tribunal de commerce. Une obligation légale loin d'être uniformément appliquée, en France comme en Europe.

Les entreprises citées

Email

Rien n'a encore filtré de l'avant-projet de loi sur la réforme du droit des...

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Site : https://www.usinenouvelle.com

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Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire