Greffe du tribunal de commerce de Créteil | Legalin.fr

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Greffe du tribunal de commerce de Créteil

Adresse: 1 avenue du Général de Gaulle Immeuble le Pascal Bâtiment A - 94049 Créteil cedex

Tél: 01.43.99.10.07

Site: www.greffe-tc-creteil.fr

Qualité du conseil délivré. Prix très...

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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de creteil immeuble le pascal / greffe du tribunal de commerce de creteil adresse / greffe du tribunal de commerce de creteil telephone / greffe du tribunal de commerce de creteil / greffe du tribunal de commerce paris 10

Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl ...

Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous...

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Date: 2018-01-06 17:49:00
Site : becompta.be

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / adresse greffe du tribunal de commerce de bruxelles asbl / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe tribunal de commerce bruxelles asbl / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............

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Date: 2019-02-10 15:56:09
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse / greffe du tribunal de commerce de bruxelles telephone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles

Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege | BeCompta.be

Adresse Greffe Tribunal Du Commerce Liege

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Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous avez l'adresse d'un chartered acc britanique serieux, [...] Mais après le dépôt au greffe........... [...] Je paye toujours les dettes d'une SNC (coût effectif...

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Date: 2018-01-02 18:49:08
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Depot Comptes Annuels : Greffe Du Tribunal Du Commerce ...

Au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société. [...] Dépôt des CA = dépôts des comptes annuels à la cloture de l'exercice comptable, [...] Merci beaucoup, je commence à y voir plus clair - :) . (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; je pense qu il sera [...]

Dépôt au Greffe du Tribunal de...

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Date: 2018-01-06 17:40:28
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Thèmes liés : greffe des faillites du tribunal de commerce de charleroi / greffe du tribunal de commerce de mons et charleroi / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse / greffe du tribunal de commerce de charleroi asbl

Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure D Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

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faillite sprl

[...] La société est déclare en faillite (ouverture) en 2009. [...] "Je suis au regret de vous signaler que le tribunal a fait droit à la demande du curateur mais vous permet de payer votre dette par mensualités de 1500 e à partir de ce mois. [...] Il y a ouverture d'une faillite par le curateur 11/2009. [...] S'il...

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Date: 2019-02-17 23:05:25
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles 1190 / greffe tribunal de commerce bruxelles adresse

Le Greffe du Tribunal de Commerce de la ville de LA ROCHE ...

8h30 à 12h/14h à 18h sauf le vendredi 17 h

 

www.greffe-tc-larochesuryon.fr

Actualités locales du greffe

Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019  Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation greffe tribunal commerce / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / tarif inscription greffe tribunal commerce

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...

Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?

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Conditions générales d'utilisation et conditions générales ...

Conditions générales d'utilisation et conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (ci-après « les CGU-CGV ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.infogreffe.fr » (ci-après le « Site »), aux services accessibles à partir du Site, à l'utilisation du serveur WEB INFOGREFFE et des autres...

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Dossier complet, Greffe, Tribunal | Le Particulier

Comment faire pour saisir le tribunal d'instance

14/10/2005

Déposer votre dossier complet au greffe du tribunal compétent, soit celui de votre adversaire, soit le vôtre, selon la nature de votre litige (voir p. 83).  [...] Adressez le dossier complet au greffe du tribunal d'instance ou de la juridiction de proximité.  [...] L'huissier porte l'original de l'assignation à votre adversaire...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce extrait kbis / greffe du tribunal de commerce demande kbis / greffe du tribunal demande extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de meaux tarifs

Comment dissoudre et liquider une SASU ? | Le coin des ...

Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les fermetures » La dissolution - liquidation d'une SASU

La dissolution - liquidation d'une SASU

Publié le 5 novembre 2015 dans la th&eacutematique Les fermetures - Dernière mise à jour le 4 octobre 2017

La dissolution anticipée puis la liquidation d'une SASU, permettant de radier la société du registre du commerce et des...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

micro-entrepreneur : extrait K

code APE , activité détaillée (texte),

adresse du principal établissement,

nom de domaine,

référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.

Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.

Il énonce également les caractéristiques relatives...

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Site : https://microentreprendre.com

Actualités - approbation-de-comptes.fr

Enregistrement effectué

Actualités

3 février 2017 - SASU - Les seuils de dispense d'établissement du rapport de gestion ont été relévés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016

Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, les SASU dont l'associé unique est Président, sont dispensées d'établir le rapport de gestion si elles remplissent deux des trois...

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Site : http://www.approbation-de-comptes.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse mail

Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances ...

Accueil particuliers  > Loisirs  > Hébergement touristique  >Quelle réglementation s'applique aux locations de vacances entre particuliers ?

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : attribution d un numero siret / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / attribution numero siret insee / greffe du tribunal de commerce de paris formalites

Internet juridique : Les sites Web incontournables ...

Societe.com : http://www.societe.com

Societe.com : le Registre national du commerce (RNCS, source INPI) et des sociétés, les bilans simplifiés gratuits et les marques françaises, communautaires et internationales (recherche et liste de résultats gratuits, détails payants 8 F par marque). Résultats par entreprise limités à 5 dirigeants, 5...

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Date: 2010-11-17 20:56:03
Site : precisement.org

TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut

Les services du greffe

Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:

délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;

procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...

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Date: 2017-01-02 11:00:58
Site : http://www.tchainaut.be

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Saisine du tribunal d'instance (TI) | service-public.fr

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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire

Il y a une erreur sur mon extrait de k bis. que faire ?

L'extrait Kbis est connu pour être la carte d'identité d'une personne morale, généralement une entreprise. Ce document est un extrait du RCS délivré par un greffier du tribunal de commerce. Il s'agit donc d'un acte officiel représentant fidèlement les données actualisées référencées dans le registre du commerce et des...

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Site : http://www.sesmassena.fr

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Il ne faut pas payer la taxe d’habitation

Que faire de la taxe d'habitation lorsqu'on fait de la location courte durée ou de la location saisonnière ?

Faut-il la payer ? La réponse est non !

Pourtant, nous avons reçu dernièrement cette taxe sur l'un de nos appartements.

Dans cette vidéo, je vais vous prouver que cet impôt ne concerne pas les loueurs en courte durée.

Vous a t-on également demandé de régler cette taxe ? Si...

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Site : http://louer-en-courte-duree.fr

Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / cfe greffe tribunal commerce toulouse / coordonnees greffe du tribunal de commerce de toulouse / greffe du tribunal de commerce de toulouse / demande d un numero de siret

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

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SIREN, SIRET, APE… Le vocabulaire de l’immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

SIREN, SIRET, APE... Le vocabulaire de l'immatriculation

Mis à jour le 02/01/2018

Vous êtes fin prêt ! Prospects en poche, dossier d'immatriculation dûment complété auprès de votre organisme consulaire... Et après ? Après : documents officiels, numéros et codes divers envahissent votre boîte aux lettres. Voici, pour vous aider à...

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Site : l-expert-comptable.com

Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...

Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR

  Coût de constitution d'une société

  SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles

 Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).

Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...

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Site : https://www.afecreation.fr

Mon centre de formalités des entreprises - Urssaf.fr

Mon centre de formalités des entreprises

08/09/2015

Pour déclarer l'existence de votre entreprise, vous devez vous adresser au centre de formalités des entreprises ( CFE ) compétent.

Le CFE a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.

Une seule déclaration suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l'ensemble des organismes concernés : Insee , organismes sociaux, Urssaf , centre des finances publiques...

CFE :

Centre de...

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Site : urssaf.fr

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Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du ...

M. F. - Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive à la présidence du Tribunal de commerce

Après 36 ans d'engagement Jean-Paul Olive quitte le Tribunal de commerce de Gap, qu'il présidait depuis 16 ans. Elu cet automne Francis Thomas préside sa première rentrée officielle.

Une page de l'histoire du tribunal de commerce de Gap se tourne. Jean-Paul Olive, juge consulaire depuis 36 années, dont...

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Site : tpbm-presse.com

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Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du ...

Journal d'annonces légales et d'informations locales, économiques et judiciaires en PACA

Tribunal de commerce de Gap : la première rentrée du président Francis Thomas

le

- Madeleine FAUCHÂTRE - Actualité juridique

M. F. - Francis Thomas remplace Jean-Paul Olive à la présidence du Tribunal de commerce

Après 36 ans d'engagement Jean-Paul Olive quitte le Tribunal de commerce de Gap, qu'il...

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Site : tpbm-presse.com

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Démarches pour modification de Kbis - témoignage Création ...

Nous venons d'augmenter le Capital de SAME STORY à 98 000EUR et de transférer son siège social dans le 2eme arrondissement de Paris. Et comme il n'y a pas de petit profit, nous avons entrepris nous mêmes les demarches de modification de KBIS. Ca n'est pas le parcours du combattant mais mieux vaut être au courant.

I) Lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire, il vous faut, entre autre, dresser un PV d'assemblée (au moins 4 exemplaires) et mettre les statuts à jour (au moins 2 exemplaires).

Ii) une fois cette Assemblée Générale réalisée,...

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Site : http://www.same-story.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse / greffe du tribunal de commerce de paris kbis / kbis tribunal de commerce paris

Radiation de l'entreprise et du RSI et Dettes ...

Radier son entreprise est la première étape, le prérequis est de déclarer au registre du commerce et des sociétés (RCS) et donc au greffe du Tribunal de Commerce votre cessation d'activité. La démarche est relativement simple et un prérequis à la radiation du RSI.

Différences en arrêter son activité et arrêter de cotiser au RSI: gros changement en cas le liquidation judiciaire

Le...

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Site : http://www.redressement-liquidationjudiciaire.com

Thèmes liés : s'inscrire au greffe du tribunal de commerce / s'inscrire registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre commerce societes rcs

Le pouvoir de représentation dans une ASBL | Law Right

Le pouvoir de représentation dans une ASBL

Principe: tous les pouvoirs au conseil d'administration

L'article 13 de la loi du 27 juin 1921  organique des ASBL (ci-après « la Loi ») est clair à suffisance: c'est le conseil d'administration qui gère les affaires de l'association et la représente dans les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément...

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Site : http://www.law-right.com

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Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...

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Plus riche et independant: Ma déclaration Poi de Loueur en ...

Pouvoir choisir le régime fiscal BIC réel simplifié, permettant l'amortissement de son bien, et ainsi annuler ou au moins fortement réduire les impôts que je paye sur les recettes locatives, en déduisant plusieurs milliers d'euros supplémentaires par an.

Toute une démarche que j'ai découverte en détail dans le bouquin de Ludovic Matten . (passé en revue dans cet article ).

Pour suivre...

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Date: 2019-03-25 05:48:46
Site : http://www.plus-riche-et-independant.com

Thèmes liés : attribution d un numero siret / demande d un numero de siret / delai attribution numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise / attribution numero siret

A quoi sert le Kbis de mon entreprise ? La réponse en 5 ...

Le Kbis, ou extrait K, est un document pouvant prouver de l'immatriculation en bonne forme de votre entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.

Autrement dit, cet extrait constitue la carte d'identité de votre entreprise. Il permet ainsi de confirmer l'identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contenant des informations relatives à...

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Site : https://www.dougs.fr

Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...

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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?

Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis

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Meilleure réponse:  si ta question est d'ou vient le mot kbis.

c'est juste une notation...

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Site : https://fr.answers.yahoo.com

modele lettre demande extrait kbis - Document Online

modele lettre demande extrait kbis

Modele lettre demande extrait kbis

voici comment commander l'extrait k bis d'une entreprise par courrier ou via une demande en ligne. ce document légal peut être adressé à un chef d'entreprise dans le cadre de ses démarches...

vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire parvenir un extrait kbis de notre...

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Site : http://www.document-online.fr

Procédure du redressement judiciare ( version courte et ...

Procédure du redressement judiciare ( version courte et commentée)

Publié le

18 septembre 2012

par aidentreprise

 NB: Les parties en rouge sont des commentaires personnels qui n'engagent que ma personne dans la mesure où elles partent de mon vécu; en  blanc , ce sont les explications données par un mandataire judicaire.

 

LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Conseil  : Armez-vous de...

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Site : http://www.aidentreprise.fr

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois gratuit / faire une demande d'extrait de kbis / lettre demande d'extrait kbis

Où m'adresse pour obtenir un numéro de siret ? siren ...

Je suis photographe et souhaite obtenir un numéro de siret pour pouvoir faire des factures à mes clients. Où dois-je m'adresser pour celà ? J'habite près de paris, dans les hauts de seine.

Merci

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Meilleure réponse:  pour un créateur indépendant

au centre des impôts de ta commune

je suis chef...

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Thèmes liés : obtenir un numero de siret photographe / obtenir un numero de siret micro entreprise / insee obtenir numero siret / numero siret siren insee / obtenir numero siren insee

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Le Moniteur du 28 juillet 2005 publie la loi du 20 juillet 2005 qui modifie la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et spécialement les articles 80 à 82 de celle-ci.

Cette loi, que la jurisprudence de la Cour d'arbitrage avait rendue indispensable revêt une importance considérable pour les personnes qui se sont portées cautions d'une personne physique déclarée en faillite.

La loi...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Modification d'une entreprise  >Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise

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Règles juridiques retrait d'un associé de SCI - Creation SCI

Le retrait d'un associé étant souvent motivé par un désaccord entre associés, pour que le retrait puisse toujours rester possible, les statuts peuvent prévoir une majorité moins contraignante.

Les statuts peuvent également conditionner le retrait d'un associé à certaines étapes de la vie de la SCI. Par exemple, il est possible de conditionner le retrait d'un associé par le total...

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Site : creationsci.info

Thèmes liés : creation sci tribunal de commerce / enregistrement sci greffe tribunal commerce / greffe du tribunal de commerce de liege adresse / greffe du tribunal de commerce de mons+adresse

Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris

SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)

Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...

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Site : l-expert-comptable.com

Numero Registre De Commerce Belge | Page 2 | BeCompta.be

Le registre du commerce Anglais n'en fait pas à ma connaissance mais cela n'empêche de pouvoir avoir de nombreuses infos (légale) [...]

achat à l'étranger avec numéro de TVA étranger, et frais professionnels en Belgique

[...] Pour mes activités au Grand Duché du Luxembourg, j'ai été obligé d'y prendre un numéro de TVA Luxembourgeois. [...] J'achète sur le web du petit matériel pro,...

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Date: 2019-02-08 22:37:52
Site : becompta.be

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : adresse greffe du tribunal de commerce d'angers / adresse greffe du tribunal de commerce d'aix en provence / tribunal de commerce d'angers adresse / audience tribunal de commerce d'angers / decision tribunal de commerce d'angers