Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de rennes 35
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Rennes
Tribunal de commerce de Rennes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Rennes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Rennes
Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3124 35031 RENNES CEDEX
Rennes
Téléphone : 02 99 65 38 88
Fax : 0+ 33 2 ...
Site :
https://ville-data.com
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Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes - JuriPresse
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Coordonnées :
Site web : www.greffe-tc-rennes.fr
Horaires d'ouverture :
Le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Journaux d'annonces légales (JAL) Habilités dans le Département
35 - Ille-et-Vilaine
Dernières annonces légales de la vie des sociétés parues dans le département 35 - Ille-et-Vilaine
Société
Nous avons choisi la banque CIC pour garantir la sécurité de...
Site :
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Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
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Transfert du siège dans le ressort du même Greffe | CCI ...
NB : Les greffes de Rennes et de Saint- Malo sont 2 Greffes distincts
A l'intérieur de la circonscription de Rennes
Dans tous les cas, fournir :
1 exemplaire certifié conforme, par le représentant légal, du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la décision du transfert
1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal
Extrait K Bis ou...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Les services du greffe
Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:
délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;
procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
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Lactalis — Wikipédia
Critiques et procès[ modifier | modifier le code ]
Depuis le début des années 2010, le groupe est régulièrement la cible des critiques des agriculteurs de la filière laitière qui lui reprochent d'acheter le lait à un prix trop bas. De son côté, Lactalis pointe du doigt la « crise de surproduction laitière» [32] .
Sortie de l'AOC Camembert de Normandie[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-03-21 12:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Le Palais du Commerce - LYON UNESCO
Le Palais du Commerce
Le Palais du Commerce
Les premières années du second Empire se forgent sur les cendres encore mal éteintes de conflits sociaux et de la Révolution de 1848. La France avance au pas cadencé et rapide de la musique d'OFFENBACH, des victoires militaires et de la prospérité économique. Symboles de l'essor et de l'esprit de cette époque, les grands travaux sont réalisés...
Date: 2019-03-25 16:01:17
Site :
http://www.patrimoine-lyon.org
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Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
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