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Toutes les informations des greffes des tribunaux de commerce de...
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http://www.france-societe.com
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Tribunal de commerce Rennes 35 horaire carte avis téléphone
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Tribunal de commerce de Rennes horaire, email, plan et téléphone, adresse et avis. greffe, kbis entreprise de l'Ille et Vilaine,
Rennes
Tribunal de commerce de Rennes, carte et plan, horaires. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.
Tribunal de commerce à Rennes . Le tribunal de commerce juge les litiges commerciaux, les faillites, le recouvrement de créance et enregistre les entreprises.
Tribunal de commerce de Rennes
Cité Judiciaire 7 rue Pierre Abélard BP 3124 35031 RENNES CEDEX
Rennes
Téléphone : 02 99 65 38 88
Fax : 0+ 33 2 ...
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Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
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Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Date: 2018-01-06 17:26:51
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
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GTC Rennes - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce ...
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
Site :
http://greffe-tc-rennes.fr
GTC Angers - Extrait Kbis
Extrait d'immatriculation au RCS
L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.
Obtenir un...
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http://www.greffe-tc-angers.fr
GTC Rennes - Inscription d'un privilège de sécurité sociale
Privilège de la Sécurité sociale
Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.
Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...
Site :
http://www.greffe-tc-rennes.fr
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Changement de représentant légaux ... - CCI Ille-et-Vilaine
Dans tous les cas, fournir :
1 exemplaire original ou certifié conforme et signé en original par le représentant légal, du procès-verbal de l'Assemblée Générale ayant nommé le représentant ou ayant mis fin à sa fonction
Attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci
1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
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TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Les services du greffe
Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:
délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;
procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
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Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Commerce, Administrateur | Le Particulier
622-13 du code du commerce). L'administrateur (ou le liquidateur) décidera de poursuivre ou de résilier le bail. [...] Le greffe du tribunal de commerce vous donnera les coordonnées de l'administrateur (ou du liquidateur) à contacter au plus vite. [...] Dans votre cas, il est probable que l'administrateur (ou le liquidateur) mette fin au bail s'il ne dispose plus des fonds nécessaires...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
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ASSIGNATIONS: NOUVELLES OBLIGATIONS - Avocat Maitre Ballu ...
Il convient de noter que l'article 6 du décret ajoute des mentions obligatoires à l'assignation devant ces juridictions en ce qui concerne l'assignation à toutes fins (les nouvelles dispositions ne s'appliqueront donc pas aux assignations en référé). Le nouvel article 837 du Code de procédure civile énonce désormais que l'assignation doit contenir, à peine de nullité outre les mentions...
Site :
http://www.scpbgv-avocats.fr
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Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-06 14:20:18
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"? | Yahoo ...
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Que veut dire exactement le terme "Kbis"?
Mettre à jour: merci de vos réponses... je sais ce qu'est et à quoi sert un Kbis, je voulais demander ce que voulait dire la lettre ".K" dans le terme Kbis
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Meilleure réponse: si ta question est d'ou vient le mot kbis.
c'est juste une notation...
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Formalités d'entreprise - ille-et-vilaine.cci.fr
Formalités d'entreprise
Le Centre de Formalités des Entreprises reçoit les déclarations liées à l'état civil de l'entreprise pour celles relevant du Registre du Commerce et des Sociétés :
créations d'entreprise(s) ou d'établissement(s) ;
modifications (état civil, adresse, forme juridique, activité...) ;
cessation d'activité ou fermeture d'établissement(s).
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Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / greffe du registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes english / registre du commerce et des societes / tel greffe du tribunal de commerce
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
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