Articles sélectionnés pour le thème : greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs
→ 8 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / tel greffe du tribunal de commerce
Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...
) rempli et signé en original sur les 2 feuillets
Pouvoir signé en original, s'il y a lieu
Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce
Si transfert à l'intérieur du même Greffe
Extrait K...
Date: 2018-01-06 17:26:51
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes adresse / greffe du tribunal de commerce de rennes / tel greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce
Transfert du siège dans le ressort du même Greffe | CCI ...
NB : Les greffes de Rennes et de Saint- Malo sont 2 Greffes distincts
A l'intérieur de la circonscription de Rennes
Dans tous les cas, fournir :
1 exemplaire certifié conforme, par le représentant légal, du Procès-verbal de l'Assemblée Générale de la décision du transfert
1 exemplaire des statuts mis à jour et certifié conforme par le représentant légal
Extrait K Bis ou...
Site :
ille-et-vilaine.cci.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes 35 / greffe du tribunal de commerce de rennes tarifs / greffe du tribunal de commerce de rennes / copie de l'extrait k bis / extrait de k bis d une societe
GTC Rennes - Inscription d'un privilège de sécurité sociale
Privilège de la Sécurité sociale
Le privilège de la sécurité sociale garantit le paiement des cotisations sociales. Il bénéficie aux unions de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ainsi qu'aux institutions de prévoyance auxquelles est confiée la gestion des régimes complémentaires.
Les créances dues par un commerçant, un artisan ou une...
Site :
http://www.greffe-tc-rennes.fr
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
TCHainaut.be - Tribunal de Commerce du Hainaut
Les services du greffe
Les greffes des divisions de Tournai, Mons et Charleroi offrent les services suivants:
délivrer l'expédition des jugements (copie officielle nécessaire pour procéder à son exécution) ou une copie simple de ceux-ci;
procéder à la mise au rôle des affaires (ouverture d'un nouveau dossier par le tribunal auquel est attribué un numéro) et en percevoir le...
Date: 2017-01-02 11:00:58
Site :
http://www.tchainaut.be
Thèmes liés : greffe des faillites du tribunal de commerce de charleroi / greffe du tribunal de commerce de mons et charleroi / greffe du tribunal de commerce de charleroi asbl / greffe tribunal commerce charleroi telephone / greffe du tribunal de commerce de charleroi adresse
Coût des formalités d'une création d'entreprise | AFE ...
Immatriculation au Registre spécial des agents commerciaux (RSAC) : 26.12 EUR
Coût de constitution d'une société
SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles
Frais de publication (journal d'annonces légales) : en moyenne 200 EUR (ce montant varie notamment suivant les départements).
Vous avez la possibilité d'effectuer cette formalité en ligne avec notre partenaire JAL proposant le...
Site :
https://www.afecreation.fr
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
Décision n° 2015-715 DC du 5 août 2015
|
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
|
Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, sous le numéro 2015-715 DC, le 15 juillet...
Date: 2016-11-02 10:31:55
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / creation entreprise non saisine greffe article 3 / greffe du tribunal de grande instance de nanterre adresse / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes
8 Ressources