Tribunal d'instance Toulouse - jurifiable.com

Le tribunal de commerce de Toulouse est une juridiction civile en charge du règlement des litiges civils entre commerçants. Pour obtenir des extraits Kbis, vous devez vous adresser au greffe du tribunal de commerce de Toulouse.

Comment contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse ?

Pour contacter le greffe du tribunal de commerce de Toulouse, vous pouvez composer le numéro suivant : 05 61 11 02 00. Vous avez aussi la possibilité de vous déplacer au tribunal, en respectant les horaires d'ouverture.

L'accueil téléphonique est...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 14:46:28
Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : adresse greffe tribunal commerce toulouse / greffe tribunal commerce toulouse horaires / greffe du tribunal de commerce de toulouse tarif / greffe du tribunal de commerce de toulouse extrait kbis / greffe du tribunal de commerce de toulouse kbis

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org