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Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique

REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION

Définition de Registre du commerce

Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...

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Loi Eckert | Groupe APICIL

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APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...

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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

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NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

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Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

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Société civile immobilière (SCI), absence d ...

La Cour de cassation a précisé que « il résulte de la combinaison des articles 1842 du Code civil, 4 de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 et 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 que les sociétés civiles n'ayant pas procédé à leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés avant le 1er novembre 2002 ont, à cette date, perdu la personnalité juridique » (Cass....

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SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...

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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

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SAS

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CEPRIMA, courtier en prêt immobilier

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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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Mentions Légales - Relais Colis®

Mentions Légales

 

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Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique (« Vous »). Nous vous invitons à prendre connaissance ces CGU, car en naviguant sur le Site,...

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

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Actualités

Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris

Bilan des trois premiers trimestres 2017

Publié le 23/11/2017 - Plus de détails

3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS...

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BTP Capital Investissement - btpki.fr

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BTP CAPITAL INVESTISSEMENT Société anonyme au capital de 25 045 482 EURuros ayant son siège social 27, Rue Dumont d'Urville - 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 302 527 734. Téléphone : 01 47 24 94 92. Courriel : btpki@btpki.fr

Directeur de publication...

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Le sort des actes accomplis par une société en formation ...

Le sort des actes accomplis par une société en formation en droit marocain

INTRODUCTION :

Dans le processus de création d'une société commerciale, les « associés » devront passer -indéniablement par la case de la « formation ».

C'est en effet une période qui est comprise entre le moment où les associés décident de constituer une société et l'immatriculation au registre du...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
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MENE1600684X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°35 du 29 septembre 2016  >  Enseignements secondaire et supérieur

Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2018-01-01 01:39:38
Site : http://www.droitissimo.com

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Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...

Recrutement

Alarme maison et système d'alarme

Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.

L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...

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Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr

Qu'est-ce que le Kbis ?

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Définition du Kbis

Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...

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JURIPOLE : LA SOCIETE EN FORMATION - Sommaire - Ivan ...

§1 : Détermination des règles applicables

La société est constituée, tantôt par la réunion de l'assemblée constitutive 70 pour les sociétés anonymes faisant publiquement appel à l'épargne (article 79 de la loi du 24 juillet 1966), tantôt par la signature des statuts par les partenaires pour les autres sociétés. Les statuts étant acceptés directement par les partenaires, ou par...

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Site : http://www.juripole.fr

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Home - Olivier Lapidus

Article 1 - Champs d'application - Opposabilité

1.1

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à la vente par la société OL COUTURE d'articles de prêt-à-porter et d'accessoires (sacs, chaussures ...) et d'articles de couture (ci-après les « Produits »), dont les commandes sont passées sur le site internet www.creationolivierlapidus.paris ou sur...

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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

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Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...

Pièces à joindre à toute demande de carte grise

Article créé le 26/11/2012

Mis à jour le 31/03/2016

 

Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.

 

Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .

B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs

* personnes physiques :

 carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...

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Date: 2018-01-06 18:58:47
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Creation SCI : quelles sont les formalités à accomplir ...

Enregistrement d'une SCI.

Les statuts d'une SCI se terminent généralement par une délégation de pouvoir donnée par les associés au gérant afin qu'il effectue les formalités nécessaires. La première consiste à enregistrer les statuts dans le mois de leur signature. 

S'ils ont été établis par acte sous seing privé, l'enregistrement d'une SCI est fait en quatre exemplaires auprès de...

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Site : http://www.cotemaison.fr

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Marie - 24 rue Saarinen - 94518 Rungis Cedex

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 24...

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Compte Bancaire : Ouvrir un Compte Joint en ligne · ING

Vous avez un emprunt à rembourser et envie de vous simplifier la vie.

C'est pratique : chaque mois, chacun verse sa contribution sur ce compte joint. Vous n'avez ensuite qu'à y programmer le prélèvement de votre remboursement.

Vous vivez à deux et vous voulez partager les dépenses de la vie courante.

Vous fixez votre budget, puis vous mettez en place un virement automatique depuis vos...

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Déclaration de confidentialité - Leetchi.com - Cagnotte en ...

Les DP sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d'utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d'une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l'organisateur. Lors de la création d'une cagnotte, l'organisateur...

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Comment réussir son déménagement

Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...

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Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : http://www.ingdirect.fr

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Planet20sur20 : Veille économique

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Indices et Cotations

INSEE

INSEE Info Service met à la disposition du public : une librairie ; la vente des publications INSEE nationales et régionales; une salle de consultation ; des publications INSEE,...

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Date: 2009-11-03 07:00:41
Site : http://www.planet20sur20.com

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Conditions générales - Intermarché hypermarchés et ...

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

3.3 Programme « j'aime les animaux »

3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?

« J'AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d'avantages adaptés à son profil.

L'adhésion au programme de fidélité «...

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Comment inscrire un gage - cngtc.fr

Comment inscrire un gage ?

Le gage sans dépossession

Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...

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Legalis | L’actualité du droit des nouvelles technologies ...

TGI de Paris, ordonnance de référé du 21 novembre 2017

Lafuma Mobilier / Alibaba et autres

conditions générales de vente - contrefaçon - e-commerce - éditeur - hébergeur - marque - mentions légales - plateforme

Le Groupe Lafuma commercialise quatre types de produits : textile, équipements (sac à dos, sac de couchage, etc.), chaussure et mobilier.

La société Lafuma Mobilier S.A.S est...

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Château Cheval Blanc 1er Grand Cru classé A

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