Articles sélectionnés pour le thème : inscription modificative au registre du commerce et des societes
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Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...
Recrutement
Alarme maison et système d'alarme
Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.
L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...
Site :
http://www.alarmesvolsystemes.com
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
Site :
http://registreducommerce.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes belgique / inscription au registre du commerce personne physique
Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des ...
Intitulé d'inventaire ou jugement d'envoi en possession,
Ou
Une attestation sur l'honneur de la qualité de l'héritier accompagnée d'une pièce justifiant du lien de parenté lorsque le montant de la dépense est inférieur ou égal à 1 000 euros.
02422.Légataires universels
024221.Légataire universel
1. Expédition du testament.
2. En cas d'héritiers réservataires : preuve par tous...
Site :
http://www.marche-public.fr
GTC Nanterre - Immatriculation d'un agent commercial
Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.
En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...
Site :
http://greffe-tc-nanterre.fr
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GTC Lille Métropole - Immatriculation d'un agent commercial
Pour les agents commerciaux personnes morales, l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit être faite avant de demander l'inscription au RSAC.
En cas de changement de l'une des mentions déclarées lors de...
Site :
http://greffe-tc-lillemetropole.fr
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Le KBIS de A à Z - Comptabilité en ligne, blog - Compta ...
De ce fait, le Kbis permet d'attester que l'entreprise est enregistrée conformément au registre du commerce et des sociétés. Ce document est donc indispensable à toute entreprise.
1. Définition
« L'extrait de Kbis est le document représentant l'entreprise. »
Par conséquent, on le compare généralement à une carte d'identité destinée à l'entreprise. Ce document est transmis à...
Site :
https://blog.compta-clementine.fr
Lexique utile pour les auto ... - Auto-Entrepreneur.fr
Lexique
Lexique auto-entrepreneur
Vous trouverez dans ce lexique une liste des abréviations les plus courantes dans le domaine de la création d'entreprise.
Les personnalités gravitant autours du statut y ont également une place afin que vous connaissiez les différents acteurs susceptibles d'avoir de l'influence sur votre activité ou le cadre juridique dans lequel elle s'inscrit.
Ce lexique...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Registre du Commerce et des Sociétés - greffe-tc-nimes.fr
Registre du Commerce et des Sociétés
Registre du Commerce et des Sociétés
le R.C.S est un registre de publicité légale ayant pour but de porter à la connaissance du public, les inscriptions et les actes ou pièces déposés prévus par le décret. La vocation fondamentale du R.C.S est donc de constituer un instrument légal de publicité.
1. Le registre tenu au greffe du Tribunal
Tenu par...
Site :
http://www.greffe-tc-nimes.fr
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Statuts SAS/SASU - Formulaire à Remplir Word & PDF
________, demeurant à l'adresse suivante : ________, né(e) le ________, à ________, de nationalité ________,
Ci-après désigné "l'associé unique".
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIÉTÉ
Le soussigné est associé unique de la société par actions simplifiée unipersonnelle (ci-après, la "Société") ainsi créée. Toutefois, il est susceptible à tout moment de s'adjoindre un ou plusieurs...
Site :
https://www.wonder.legal
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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...
Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers
Le Répertoire des Métiers
Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )
A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...
Modifications de dirigeant ou d'associé | CCI Essonne
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Modifications de dirigeant ou d'associé
Centre de Formalités des Entreprises
CCI Essonne
Tout changement de dirigeant nécessite une modification de votre Kbis. Selon la forme juridique de votre société et le dirigeant modifié, les formalités seront différentes. Pour vous aider dans la constitution de votre dossier nous vous avons listé les pièces à...
Site :
essonne.cci.fr
Accueil | CRIDON Sud-Ouest
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Saisies des comptables publics : du nouveau en matière d'obligations notariales
En matière de créances de sommes d'argent, le notaire, en tant que tiers saisi, doit veiller à correctement accomplir son obligation de renseignement, à défaut de quoi il pourrait être condamn...
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mars
TVA - DISPOSITIF PASS-FONCIER - REVENTE AVANT...
Date: 2019-03-25 12:13:13
Site :
http://www.cridon-so.fr
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CODE DE COMMERCE: LIVRE V - lexalgeria.free.fr
LIVRE V - Des sociétés commerciales
CHAP.: - PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article :- 544. (Décret législatif n° 93-08 du 25 avril 1993) - Le caractère commercial d'une société est déterminé par sa forme ou par son objet. Sont commerciales à raison de leur forme, et quel que soit leur objet, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite, les...
Date: 2006-08-03 14:11:43
Site :
http://lexalgeria.free.fr
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extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne
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Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...
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http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com
Quel statut juridiques choisir france e Outre-mer
o SarlEurl.com
o SASU : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE
La SASU est conseillée plutôt que la solution de la création d'une EURL. Il s'agit d'une SAS (société par actions simplifiée), avec tous les avantages d'une structure solide comme la SARL ou la SAS, mais la souplesse en plus. Un seul associé, pas de capital social minimum.
Un autre avantage, celui du statut social : il...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Donation ou donation-partage (don manuel) de parts ...
Inscription: 28/10/2013
Bonjour,
Suite à la lecture de cette discussion et après avoir demandé confirmation à notre notaire de la possibilité de procéder par don manuel , mon épouse et moi-même avons fait un don manuel de parts sociales en nue-propriété à chacun de nos trois enfants (et associés) selon l'article 635A du Code des Impôts.
Ces dons ont été dûment enregistrés auprès des services fiscaux dont dépend chacun de nos enfants.
Ils entraînent bien entendu une modification de la répartition des parts mentionnée dans les statuts de la...
Date: 2018-01-03 04:23:16
Site :
http://blogs.droitissimo.com
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
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OHADA : Implantation d’une Succursale
Je suis averti des nouveaux articles
Vos données restent confidentielles et aucun spam ne vous sera envoyé.
OHADA : Implantation d'une Succursale 36
Billet publié dans Droit des Affraires ohada par Thérèse Beticka
Introduction
Dans l'espace OHADA, l'implantation d'une société étrangère ou la démultiplication d'une structure locale, peut notamment s'effectuer par une succursale.
Elle se...
Site :
https://business-en-afrique.net
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GTC Pau - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-pau.fr
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GTC Toulon - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://www.greffe-tc-toulon.fr
Thèmes liés : inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / inscription tribunal de commerce agent commercial / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce personne physique
GTC Nantes - Immatriculation d'un agent commercial
Immatriculation d'un agent commercial
En vertu de l'article L.134-1 alinéa 1 du code de commerce, "L'agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux. Il peut être une personne physique ou une personne morale."
L'alinéa 2 du même article exclut du statut...
Site :
http://greffe-tc-nantes.fr
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Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 12 Février 2019
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est un événement organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...
Site :
https://vide-greniers.org
Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire
Réglementation et organisation d'un vide-greniers
Dernière modification : Mardi 12 Février 2019
Qu'est ce qu'un vide-greniers ?
Un marché aux puces (vide-greniers, brocante) est une bourse aux jouets organisée dans un lieu public ou ouvert au public en vue de vendre ou d'échanger des objets mobiliers usagés et acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce.
Un vide-greniers ou marché aux puces est un acte de...
Site :
https://bourse-aux-jouets.org
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes
Services en ligne - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH
Les services en ligne vous donnent accès :
aux informations publiques de la base de données du Registre du commerce
à des questionnaires en vue d' inscription initiale , de modifications ou de radiation
à la possibilité de déposer des réquisitions électroniques
Précisions concernant l'utilisation des questionnaires
Correctement rempli, un questionnaire nous permet d'établir une...
Site :
https://www.vd.ch
Thèmes liés : requisition d'inscription au registre du commerce vaud / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce
www.douane.gov.ma
Le transitaire en douane
1° procédure d'agrément
Article 9 - La demande d'agrément de transitaire en douane doit être adressée, sous pli recommandé, au directeur de l'administration. Elle doit indiquer le ou les bureaux de douane près desquels les fonctions de transitaire seront habituellement exercées.
Article 10 - Les demandes d'agrément doivent être accompagnées :
1° pour les...
Site :
http://www.douane.gov.ma
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / demande d inscription au registre du commerce
MSA - Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Vous devez d'abord déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) dont elle relève. Le CFE vous dirigera ensuite vers la MSA, votre régime de protection sociale, pour finaliser votre dossier d'affiliation.
La déclaration d'activité
L'affiliation à la MSA
La déclaration d'activité
Lorsque vous débutez votre...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : connaitre le numero siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero siret siren entreprise / insee numero siret entreprise
Réduction du capital social non motivée par des pertes ...
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
SARL - Réduction du capital social non motivée par des pertes
Voir également notre fiche pratique : Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris
Le coin des entrepreneurs : création, reprise et gestion d ...
Location-gérance
Le média de référence pour les entrepreneurs
Le Coin des Entrepreneurs, média de référence en matière d'informations et de conseils sur la création d'entreprise, la reprise d'entreprise et la gestion d'entreprise.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose des publications, des dossiers et des fiches techniques sur tous les thèmes de la création d'entreprise , la reprise...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes definition / registre du commerce et des societes definition
Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...
Accueil
Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...
Site :
https://www.cngtc.fr
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GTC Montauban - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-montauban.fr
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Quels sont les numéros d'identification des entreprises ...
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
GTC Bordeaux - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://greffe-tc-bordeaux.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
Perte de la moitié du capital social - Le-droit-des ...
Il y a perte de la moitié du capital social si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié de son capital social.
Le montant du capital social auquel il faut se référer est le montant nominal. Il importe peu que le capital soit entièrement libéré ou non, amorti ou non.
Selon l'article R. 123-191 du...
Site :
http://www.le-droit-des-affaires.com
Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce
GTC Clermont-Ferrand - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-clermontferrand.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
GTC Caen - Centre de formalité des entreprises
Centre de Formalité des Entreprises
Qu'est-ce que le CFE ?
L'objectif du centre de formalités des entreprises (C.F.E) est d'accélérer, faciliter et simplifier les formalités de création des entreprises.
Le dossier unique (Formulaire P, M ou G, actes et pièces justificatives) est déposé auprès du CFE qui assure la transmission aux organismes destinataires, ce dossier vaut déclaration...
Site :
http://www.greffe-tc-caen.fr
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / infogreffe creation d'entreprise / creation d'entreprise greffe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs)
S'enregistrer - Chambre d'agriculture du Gard
Le CFE a pour objet de faciliter et simplifier les démarches administratives des agriculteurs à l'occasion de leur création, modification ou cessation d'activité agricole. Il permet ainsi aux entreprises agricoles (exploitations individuelles ou sous forme de société) de souscrire, en un même lieu et sur un même document appelé "liasse", l'ensemble des déclarations auxquelles elles sont tenues auprès des divers organismes et administrations.
Le CFE sert, pour les agriculteurs, de point de...
Site :
http://www.gard.chambre-agriculture.fr
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Banque Carrefour des Entreprises - ipcf.be
La Banque-Carrefour des entreprises est chargée de l'enregistrement, de la sauvegarde, de la gestion et de la mise à disposition d'informations relative à l'identification des entreprises.Lors de son inscription, une entreprise ou une unité d'établissement se voit attribuer un numéro d'identification unique.
L'objectif de la Banque-Carrefour des entreprises est de centraliser les données...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / creation d'entreprise greffe / numero de registre du commerce et des societes
Transformation des SA en SARL : Les formalités juridiques ...
Transformation des SA en SARL : Les formalités juridiques et fiscales
Par | Edition N°:259 Le 19/12/1996 | Partager
par Mohamed LOTFI(*)
Avec la publication du nouveau texte régissant la société anonyme, plusieurs sociétés qui s'étaient constituées sous cette forme juridique risquent de se trouver incapables de remplir l'ensemble des obligations qui en découlent. Parmi les solutions que...
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leconomiste.com
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FORMULAIRE KBIS : Demandes de ... - lettre-officielle.com
FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
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FORMULAIRE KBIS : Demandes de documents officiels auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
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Fonds de commerce — Wikipédia
Le fonds de commerce est cessible en même temps ou à part des autres actifs d'exploitation. Cela permet le transfert de l'activité à un nouvel exploitant. L'apport à une société permet à son propriétaire de continuer à l'exploiter en échange de parts sociales de la société. Il peut aussi être mis, sous certaines conditions, en location-gérance ou faire l'objet d'un nantissement ,...
Date: 2018-01-05 16:31:20
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https://fr.wikipedia.org
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Renouvellement du bail commercial : comment éviter les ...
?réactioncommentaire
Lors du renouvellement d'un bail commercial, le propriétaire peut augmenter le loyer de façon sensible ou, dans certains cas, refuser au locataire le maintien dans les lieux. L'échéance d'un bail est ainsi une source fréquente de litiges, qu'il faut savoir surmonter.
Un renouvellement sous conditions
Pour pouvoir bénéficier du droit au renouvellement de son bail, le...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
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Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...
La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...
Date: 2018-01-06 16:27:48
Site :
https://www.conso.net
Dissolution et liquidation d'une entreprise
Si vous n'êtes pas sûre de votre choix, vous pouvez consulter notre comparatif de forme juridique .
Comment Dissoudre et Liquider son entreprise en France : Guide Pratique
Comment liquider une société : étape par étape
La liquidation d'une société suppose qu'ait d'abord été prise, par les associés ou par jugement, la décision de dissoudre la structure. L'acte de dissolution est...
Site :
https://agence-juridique.com
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Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...
Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?
Cela consiste à :
déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :
au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),
au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...
Site :
https://www.afecreation.fr
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Mise en garde contre des pratiques trompeuses visant les créateurs d'entreprises
De nombreux créateurs d'entreprises ont signalé avoir reçu, après avoir effectué leurs formalités d'immatriculation, des offres payantes leur proposant une inscription sur un annuaire ou un registre des entreprises (ou sociétés) nouvellement constituées.
Cette inscription est payante.
Le libellé de ces...
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Siège social : 2 RUE DE VALMY CS 70781 76086 LE HAVRE CEDEX
Montant du capital social : 80 000 EUR
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS LE HAVRE 491 839 122 N° DE GESTION : 2006 B 00464
Nom du responsable de la publication : Pierre Vaguet
Coordonnées de l'hébergeur du site : ACAT Informatique - 2 rue de Valmy - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 44 23
Nous apportons beaucoup d'attention à...
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ELECTRO VALAIS SA, Sion - Contact
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
- Nouveau capital
ELECTRO VALAIS SA, à Sion, CHE-172.641.121, société anonyme (No. FOSC 91 du 14.05.2018, Publ. 4227201). Modification des statuts: 04.07.2018. 04.07.2018. Nouveau capital-actions: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]. Nouveau capital-actions libéré: CHF 200'000.00 [précédemment: CHF 100'000.00]....
Site :
https://www.easymonitoring.ch
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Les associés des SCI anciennes doivent se déclarer au RCS ...
Les associés des SCI anciennes doivent se déclarer au RCS
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Le 26 décembre 2005
Les associés des sociétés civiles, comprises les sociétés civiles immobilières, inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS) avant le décret du 1er février 2005...
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https://www.onb-france.com
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Avis de situation au répertoire Sirene
Cadre juridique
Le décret fondateur du 14 mars 1973 : Dispositions générales
Le décret n° 73-314 du 14 mars 1973, repris par les articles R. 123-220 à R. 123-234 du code de commerce, institue un système national d'identification des entrepreneurs individuels et des personnes morales et de leurs établissements articulé autour du répertoire SIRENE. La gestion de ce répertoire est...
Site :
avis-situation-sirene.insee.fr
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