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Triboo Digitale s.r.l. a socio unico, siège social situé à Milan, Viale Sarca 336, Edificio 16 (Italie), Capitale social entièrement libéré de euro 3.000.000,00, REA MI 1901658 Numéro de TVA e d'inscription au Registre de entreprises de Milan: 02912880966 - société sous la direction, la coordination et le contrôle de Triboo S.p.A., siège social situé à...

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Date: 2018-01-06 19:46:47
Site : http://www.robertocavalli.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes / exemple numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

Candidatures, certificats et attestations Code des marchés ...

Documents de candidatures, certificats et attestations (CMP 2006 2016 [abrogé])

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006-2016)

<= Lien pour télécharger : le CMP , le CCP 2019, les 5 CCAG, le CCTG, les DC1, DC2, ATTRI1 (Ex DC3), DC4, NOTI1, NOTI2, ...   

 

Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de ...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les ...

> Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés

Le registre des bénéficiaires, obligatoire pour les sociétés

Publié le 5 octobre 2017

Le 1er août dernier, est entré en vigueur un nouveau dispositif imposant aux sociétés l'obligation d'identifier leurs bénéficiaires effectifs. Plus précisément, l'article 139 de la loi n° 2016-1691, dite « Loi Sapin II » du 9...

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Site : http://www.gesco-sa.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Centre de formalités des entreprises — Wikipédia

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer « le parcours administratif » des créateurs d' entreprises en leur permettant de déposer en un même lieu (« guichet unique »), en une seule fois, et sur un même document (« liasse unique »), les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Lorsque le dossier remis au CFE est complet, celui-ci remet en...

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Date: 2017-12-23 11:21:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des ...

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Adoption et entrée en vigueur

Législature

La loi no  2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée par le ministre de l'Économie Emmanuel...

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Date: 2018-01-06 10:31:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Modele : acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à ...

Modele de document et de lettre : Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca

Prévisualisation du document

Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce

à une société dans le cadre d’une augmentation de capital

L’augmentation de capital par apport en nature se déroule selon le calendrier suivant :

Jour –...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce

Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2 ...

Les sociétés d'exercice libéral de médecins (1/2)

Par admin | 6 octobre 2008 | catégorie(s) Questions/Réponses

1 - ASPECTS ORDINAUX

Inscription à l'Ordre et immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Une SEL est constituée sous la condition suspensive de son inscription au Tableau de l'Ordre (article R.4113-4 du Code de la Santé Publique) :

une SEL ne peut exercer qu'à...

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Site : http://www.cdyom.org

Thèmes liés : obtenir l'extrait kbis d'une societe / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes

Plaques neuves normales - VD.CH

Les plaques sont mises à la disposition du détenteur mais restent la propriété de l'autorité ( art. 87 de l'Ordonnance réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière - OAC).

Les plaques blanches sont destinées aux voitures de tourisme, de livraison, camions, autocars, voitures automobiles légères et lourdes, motocycles et véhicules assimilés.

Documents...

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Site : https://www.vd.ch

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.

Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au

- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .

Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...

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Date: 2017-04-02 07:26:14
Site : http://www.fbls.net

Formes juridiques - Les Scic

Mise à jour : Septembre 2016

Quel peut-être le statut juridique d'une Scic ?

Les Scic sont des sociétés anonymes (SA), des sociétés par actions simplifiées (SAS) ou des sociétés à responsabilité limitée (SARL). Les Scic comme les autres coopératives sont des sociétés à capital variable régies par le Code de commerce.

Autrement dit, les Scic répondent au Code des Sociétés, et...

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Date: 2018-01-06 13:46:57
Site : http://www.les-scic.coop

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce extrait kbis

Apporteur d'affaires : une activité sans risque

Apporteur d'affaires :

une activité sans risque

Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce

Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris

SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)

Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...

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Site : l-expert-comptable.com

Conditions générales - Intermarché hypermarchés et ...

13766 AIX EN PROVENCE CEDEX 3

3.3 Programme « j'aime les animaux »

3.3.1 Qu'est-ce que le programme « j'aime les animaux » ?

« J'AIME LES ANIMAUX » est un programme spécifique du programme Carte de Fidélité Intermarché destiné aux familles possédant au moins un animal qui permet au MEMBRE de bénéficier d'avantages adaptés à son profil.

L'adhésion au programme de fidélité «...

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Site : https://www.intermarche.com

Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Quels sont les locaux soumis à l'immatriculation au ...

Appelez Perfia pour un conseil gratuit

Chaque commerçant ou artisan doit s'immatriculer soit au registre du commerce et des sociétés, soit au répertoire des métiers.

L'immatriculation se réalise une seule fois à un même registre et doit porter sur l'ensemble des locaux où s'exercent les activités.

Si elle est obligatoire pour l'établissement principal, celui qualifié de secondaire...

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Site : http://www.perfia.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes definition

Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be

A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.

Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?

Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...

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Date: 2019-03-25 13:34:09
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact

Quelle est la différence entre le SIRET et le SIREN ...

Définition SIRET

Le SIRET est le numéro unique d'identifiant pour un établissement géographiquement situé dans lequel prend place l'activité économique de l'entreprise. Ainsi, dans le cas où l'entreprise exerce son activité dans plusieurs locaux, chacun de ceux-ci aura un SIRET.

Le SIRET est composé d'un identifiant a quatorze chiffres qui correspondent au numéro SIREN auquel est...

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Site : https://sedomicilier.fr

Agréation des entrepreneurs | Govex Marchés Publics

(*) International remplacez le préfixe »'02 » par « 32 2 »

L'agréation en classe 1

1° nationalité

Pour une entreprise individuelle

relever de la nationalité d'un des Etats membres de la Communauté européenne et être établi à l'intérieur de cette dernière pour une société

(l' Europe a conclu des accords avec certains autres pays permettant aux entreprises provenant de ceux-ci...

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Site : http://www.govex.be

Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce

Quelles sont les informations pratiques sur l’extrait Kbis

Informations pratiques sur l'extrait Kbis

5 (100%) 1 vote

Avec l'évolution de la technologie, vous bénéficiez de nombreux avantages, y compris des services en ligne pour obtenir un extrait Kbis. Il s'agit du document officiel justifiant l'existence de votre entreprise. En cas de changement au niveau de cette dernière, il y a quelques rappels pour les démarches.

Conseils pour obtenir...

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Site : http://www.dlllab.com

GTC Nanterre - Inscription d'un privilège du trésor

L'inscription est prise au greffe du tribunal de commerce, dans le ressort duquel se trouve l'établissement commercial du redevable personne physique, ou dans le ressort duquel se trouve le siège social du redevable personne morale de droit privé immatriculée au registre du commerce et des sociétés (article 396 bis annexe II du code général des impôts).

 

En vertu de l'article 1929...

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Site : http://www.greffe-tc-nanterre.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / inscription de privilege au greffe du tribunal de commerce / tarif inscription greffe tribunal commerce / inscription greffe du tribunal de commerce

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription

1

Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Assouplissement des démarches à réaliser auprès du ...

L'objectif principal visé est de rationaliser la tenue du Registre National du Commerce et des Sociétés (RNCS) par l'INPI qui a pour obligation de centraliser au RNCS l'ensemble des doubles originaux des RCS.

Les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au RCS n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Les greffiers adressent les...

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Date: 2018-01-06 13:38:22
Site : http://www.alsace-eurometropole.cci.fr

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rncs) / registre national du commerce et des societes inpi / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

20 août 1979. – ARRÊTÉ D’ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 ...

 

 

20 août 1979. - ARR�?T�? D'ORGANISATION JUDICIAIRE 299/79 portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets. (Ministère de la Justice)

CHAPITRE UNIQUE DE L'ORGANISATION DES COURS ET TRIBUNAUX

Section 1re De la division des cours et tribunaux en sections et en chambres

Art. 1er. -- La Cour suprême de justice comprend une section judiciaire, une section administrative...

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Date: 2017-03-29 20:02:52
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce

La Sèche - Programmes et concours de remise en forme

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

Le...

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Site : https://laseche.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Pièces à joindre à toute demande de carte grise - Services ...

Pièces à joindre à toute demande de carte grise

Article créé le 26/11/2012

Mis à jour le 31/03/2016

 

Pour toute demande de carte grise, un minimum de pièces est à fournir.

 

Elle est disponible sur le site de l' Agence nationale des titres sécurisés .

B - Justificatif de l'identité du ou des demandeurs

* personnes physiques :

 carte nationale d'identité (C.N.I.) en cours de...

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Date: 2018-01-06 18:58:47
Site : http://www.maine-et-loire.gouv.fr

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / copie de l'extrait k bis

Les formalités d'immatriculation - CFE CCI Seine-et-Marne ...

La CCI Seine-et-Marne vous propose, concernant les formalités d'immatriculation, de modification ou de radiation au Registre du Commerce et des Sociétés, de constituer seul votre dossier de formalité (prestation de base) ou d'avoir recours à une assistance sur mesure (Formalitis / CFE +).

Prestation de base 

La formalité peut être effectuée par le déclarant en ligne sur...

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Date: 2019-03-25 14:46:33
Site : https://www.seineetmarne.cci.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / frais d'inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / prix immatriculation au registre du commerce et des societes

Les services de l'État - loiret.gouv.fr

Procédure d'ouverture, de mutation, de transfert, de translation d'un débit de boissons

Mise à jour le 17/06/2016

 

Mis à jour 17/06/2016

1) Conditions de nationalité de l'exploitant (article L 3332-3 du Code de la Santé Publique)

Le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre État de la Communauté ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace...

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Date: 2019-03-25 13:48:39
Site : http://www.loiret.gouv.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / l'inscription au registre du commerce et des societes

Entreprise générale du Batiment et de gros œuvre | Lacroix

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Mentions

1 Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.gcbtp.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son...

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Site : http://gcbtp.fr

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Club H10 Hotels | Programme de fidélité | Découvrez tous ...

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Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, sur les Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI), nous attirons votre attention sur les...

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Site : https://club.h10hotels.com

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Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

Infogreffe, un modèle français au service des entreprises

10/09/2014 06:51 CEST | Actualisé 05/10/2016 15:34 CEST

Bernard Bailet Président du G.I.E. Infogreffe

Il y a la réforme et les commentaires. A peine évoquée une possible réforme des professions réglementées (son contours reste heureusement à préciser), nous, greffiers des tribunaux de commerce, avons eu une bien désagréable...

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Site : huffingtonpost.fr

Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Commerçant ou artisan étranger

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Commerçant ou artisan étranger » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...

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Site : https://www.service-public.fr

AlliaCERT

Présentation AlliaCERT

AlliaCERT

o AlliaCERT est le centre d'alertes et de réactions aux attaques informatiques de la société Alliacom. Il s'agit d'une entité ayant pour vocation d'assurer à ses clients des services d'information et d'alertes ainsi que de l'assistance au traitement des incidents de sécurité. Pour rappel, l'équipe CERT/CSIRT est « une équipe de veille en...

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Site : https://www.alliacert.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes rcs paris

Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...

Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.  

Sommaire de la fiche conseil

VI) L'immatriculation

I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)

Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...

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Site : https://www.netpme.fr

Société civile immobilière — Wikipédia

Statuts[ modifier | modifier le code ]

Les statuts de la société peuvent être rédigés par un acte sous seing privé ou par un acte authentique [1] . La SCI a une durée de vie limitée prévue dans ses statuts d'origine. Le Code civil dispose par ailleurs que cette durée ne peut être supérieure à 99 ans . Quant à une éventuelle prorogation elle ne peut être décidée que par un accord...

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Date: 2017-12-21 18:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / enregistrement sci greffe tribunal commerce / enregistrement sci tribunal commerce / creation sci tribunal de commerce / inscription greffe du tribunal de commerce

Immatriculation 41 | www.cma41.fr

Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41

Immatriculation 41

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...

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Site : http://www.cma41.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes

Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 ...

Création SASU- Dénomination social et noms commerciaux- M0 et Statuts

7

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Lien à copier :

Alerter

Bonjour,

Je vais créer une SASU très prochainement, elle aura sa dénomination commerciale (legale) et des noms commerciaux

Ces noms seront + utilisés par la suite, que la...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / comment trouver le numero de siren d'une entreprise / verifier numero siren d'entreprise

Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...

La cessation temporaire d'activité (pour une entreprise individuelle) ou la mise en sommeil (pour une société) est une cessation volontaire et temporaire d'activité, qui doit faire l'objet de formalités de publicité. Elle permet de ne pas dissoudre l'entreprise. L'entreprise mise en sommeil ou en cessation temporaire suspend son activité, mais conserve son immatriculation et continue de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

magat.francois.free.fr

REGLES SPECIFIQUES A L' INSCRIPTION DE NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE

 

 Définition.   Une sûreté judiciaire peut être constituée à titre conservatoire sur les      fonds de commerce, les actions, les parts sociales et valeurs mobilières (L. 9 juill. 1991,  art. 77;   D. 31 juill. 1992, art. 250). Elle prend la forme d'une publicité provisoire selon le cas, au tribunal de...

Lire la suite

Date: 2008-08-11 13:29:02
Site : http://magat.francois.free.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / copie de l'inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de nantes / n d inscription au registre du commerce / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes

Comment s'inscrire ? - DEAL Guadeloupe

Comment s'inscrire ?

publié le 25 mars 2014 (modifié le 6 décembre 2016)

Pour exercer l'activité de transport public routier, les entreprises (existantes et en création) doivent obtenir une autorisation d'exercer la profession. Celle-ci leur permet d'être inscrite au registre national des transporteurs.

I- Accéder à la profession de transporteur

Cette accession s'effectue en plusieurs...

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Date: 2019-03-25 09:28:48
Site : http://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv. ...

Statut d'Agent commercial : les dispositions ...

1. L'Agent Commercial , 1.1 Le Statut d'Agent Commercial , 1.2 Le Contrat d'Agent Commercial : son exécution

Statut d'Agent commercial : les dispositions réglementaires du Code de commerce le régissant

Le statut de l'agent commercial est non seulement régi par les articles législatifs du Code de commerce (articles L 134-1 et suivants) mais également par des articles réglementaires du Code...

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Site : https://cabinetfoussat.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?

Les logos apposés visent à informer d'une réglementation particulière ou préciser que seules certaines catégories d'adjudicataires peuvent enchérir.

CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Greffe du Tribunal de commerce de Lyon

Communication CFE relative à la « transformation du RSI »

ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des...

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Site : http://www.greffe-tc-lyon.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce

HINO - Camions Toyota du Maroc

Confort de marchee

facilité de carrossage.

Et comme les exigences peuvent être très variées dans le secteur du transport, la nouvelle gamme HINO comblera également toutes les attentes en termes de facilité de carrossage. Des solutions de pré-équipement livrées au départ d'usine jusqu'à la prise de force disponible en option. Concrètement, cela signifie qu'avec le nouveau HINO vous...

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Date: 2018-01-06 18:31:04
Site : http://www.hino.ma

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Foire aux questions - Registraire des entreprises

l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;

les autres noms qu'elle utilise au Québec.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .

Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?

Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...

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Création EURL en ligne | Jurisociete

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

Qui sommes-nous ?

Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.

En 10 minutes seulement, vous pouvez accéder à vos documents juridiques (statuts...) rigoureusement rédigés et délivrés instantanément, afin de vous garantir un service...

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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Tout savoir sur les ventes mobilières

F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales

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 Que vend le service du Domaine ?

Tous les objets mobiliers et matériels dont les...

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Bricolage / Outillage / Matériaux - scie à ruban (à métal ...

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Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE VILLE DE SAINGHIN-EN-WEPPES Les présentes Conditions Générales s'appliquent à toutes les enchères reçues sur le site WEBENCHERES de la Ville de Sainghin-en-Weppes. Elles définissent les conditions de bonne utilisation du site d'enchères. En cochant "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente" au...

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Résumé des travaux du 22 novembre 2017 - gouvernement.lu ...

Photo de famille

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Le Conseil de gouvernement s'est réuni le mercredi 22 novembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l'actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal relatif aux taxes à percevoir par la...

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Site : gouvernement.lu

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Au capital de 20.000 EURuros

Inscrite au RCS de Lille sous le numéro 492.691.431

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