TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2015-05-06T11:47:25.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités particulières - Assujettis établis dans l'Union européenne

I. Règle applicable

A. Identification à la TVA en France

1. Principe

1

Le I de l' article 289 A du code général des...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Services en ligne - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH

Les services en ligne vous donnent accès  :

aux informations publiques de la base de données du Registre du commerce

à des questionnaires en vue d' inscription initiale , de modifications ou de radiation

à la possibilité de déposer des réquisitions électroniques

Précisions concernant l'utilisation des questionnaires

Correctement rempli, un questionnaire nous permet d'établir une...

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Site : https://www.vd.ch

Thèmes liés : requisition d'inscription au registre du commerce vaud / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce

Qui veut la peau de Lesarnaques.com - Le Monde.fr

 

Lesarnaques.com, l'empêcheur empêché

Cauchemar des marchands véreux et des filous du Web, ce site associatif reçoit les doléances des consommateurs. Mais il fait aussi l'objet d'attaques informatiques et de procès. Pour l'étrangler ?

Le Monde |

o Mis à jour le

19.09.2016 à 12h34

Dans le petit bureau de son appartement, Sacha Leroy consulte régulièrement le forum du site associatif...

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Date: 2017-12-05 03:44:01
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / l'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce

Aide aux conditions de location - ADA

Y a-t-il des restrictions à l'utilisation du véhicule de location ?

Vous vous engagez à conduire en bon père de famille et à respecter le Code de la Route.

Vous vous engagez également à ce que le véhicule ne soit pas utilisé :

pour le transport payant de passagers quel que soit le mode de rémunération choisi et quel que soit l'engagement écrit ou verbal,

pour propulser ou tirer un...

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Site : https://www.ada.fr

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce

Informations sur la vie privée et l'utilisation des données

Vie privée

Vie privée

Bienvenue sur les sites www.peugeot.fr, services.peugeot.fr, MyPeugeot.fr, environnement.peugeot.fr publiés par AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 Euros, dont le siège est au : 07 rue Henri Sainte-Claire Deville, 92500 Rueil-Mailmaison (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 552 144...

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Site : peugeot.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre / immatriculee au registre du commerce et des societes

Easysiret auto-entrepreneur, numero siret auto ...

Vous êtes auto entrepreneur et vous souhaitez connaître votre numéro SIRET ?

SIRET auto-entrepreneur

Si vous avez choisir la dispense d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM), vous allez obtenir un numéro SIRET et un numéro SIREN. Ces deux numéros vous seront transmis par courrier par l'INSEE...

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Site : http://www.easysiret.com

Immatriculation 41 | www.cma41.fr

Accueil » Formalités simplifiées » Immatriculation 41

Immatriculation 41

Doivent être immatriculées au répertoire des métiers, les personnes physiques et les personnes morales qui n'emploient pas plus de 10 salariés et qui exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service...

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Site : http://www.cma41.fr

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / cout immatriculation au registre du commerce et des societes / cout inscription registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / frais immatriculation au registre du commerce et des societes

Ma-Societe.ch - La Sàrl en bref - avocat, droit, contrat ...

Double-imposition économique partielle

Responsabilité

Le capital social répond seul des dettes de la société. Si la société tombe en faillite, les actionnaires et administrateurs ne pourront pas être recherchés sur leur fortune personnelle. La Sàrl offre donc une certaine sécurité au point de vue financier.

Art 794 CO

Il se peut que les associés doivent effectuer des versements...

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Site : http://www.ma-societe.ch

Thèmes liés : extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire

Rechercher une liste d'entreprises pour obtenir Kbis ...

 Spécificités et tarifs de chaque liste

 

Une liste d'entreprises vous permet de visualiser les actes officiels de chaque société ajoutée à la liste : immatriculations, radiations, dépôts des comptes, nom du dirigeant, existence ou non d'une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ouverte pendant une période donnée, entreprises ou fonds de commerce en RJ/LJ...

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Site : https://www.infogreffe.fr

Sortir d'une sarl en tant que co-gérant et associé / Droit ...

1 message(s) , Inscription le 10/10/2011

Merci à vous deux pour ces réponses.

Alors, ce qui est dit dans les statuts, en ce qui concerne l'aspect "associés" est la chose suivante:

"Toute cession de parts doit être constatée par acte notarié ou sous seing privé. Pour être opposable à la société, elle doit lui être signifiée par exploit d'huissier ou être acceptée par elle dans un...

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Site : experatoo.com

Thèmes liés : greffe du registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes

Auto-Entrepreneur : statut, démarches, charges et impôts

Auto-entrepreneur : définition du statut

Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, qu'est-ce que c'est ?

L'auto-entrepreneur (AE) est un entrepreneur individuel indépendant qui exerce une petite activité professionnelle régulière ou occasionnelle, à titre principal ou secondaire, comme complément de revenus ou pour tester un projet/une idée. L'auto-entrepreneur est en principe accessible...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Thèmes liés : frais inscription registre commerce auto entrepreneur / inscription registre commerce auto entrepreneur / immatriculation registre du commerce auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription en ligne au registre du commerce auto entrepreneur

Office des changes au Maroc - questionmaroc.com

Office des changes au Maroc

PREMIERE PARTIE : REGIME DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER

 I REGIME GENERAL DES REGLEMENTS ENTRE LE MAROC ET L'ETRANGER.

 REGIME GENERAL

Le présent chapitre édicte le régime de droit commun en matière des règlements entre le Maroc et l'étranger.

Les contrats commerciaux ou financiers conclus entre résidents et non-résidents doivent être libellés...

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Site : https://www.questionmaroc.com

Thèmes liés : declaration d'immatriculation au registre de commerce personne physique maroc / inscription au registre du commerce personne physique / declaration d'immatriculation au registre du commerce maroc / demande d'inscription au registre du commerce maroc / demande d'immatriculation au registre de commerce au maroc

Modèle de procès verbal d'assemblée [Résolu]

Merci

Re, bonsoir ou bonjour,

Ci-joint, un modèle de procès-verbal d' assemblée générale ordinaire annuelle pour une société anonyme , néanmoins, cela n'est pas un acte facile et demande une bonne pratique du droit des sociétés et de la tenue des assemblées générales,

Précisons, qu'il y a des ouvrages uniquement consacrés à la tenue des assemblées générales.

Il faut vérifier...

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Date: 2019-02-15 15:32:14
Site : https://droit-finances.commentcamarche.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce

Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif SANS domiciliation des revenus

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Conditions de l'offre :

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt suivie d'un déblocage des fonds faisant suite à une demande de financement éditée entre le 7/11/2017 et le 05/12/2017, sous...

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Site : http://www.ingdirect.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et des societes (rcs) / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes rcs paris / inscription au registre du commerce personne physique

Arnaque par Courrier – info-siret | Blog Infogreffe

Arnaques

Arnaque par Courrier - info-siret

Vous recevez un courrier d'une page qui sollicite votre règlement d'une somme d'environ 240EUR pour une inscription à « info-siret ». Ce courrier peut en effet prêter à confusion avec un registre officiel mais propose en réalité une inscription à un registre privé qui n'a ni caractère officiel, ni obligatoire. Ne pas donner suite.

 

(un...

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Site : https://myinfogreffe.fr

Thèmes liés : info siret service inscription / courrier kbis info service / info kbis service d'enregistrement / n d inscription au registre du commerce / fiche d'enregistrement kbis entreprises

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en ...

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?

Comment déclarer l'installation de mon entreprise en France ?

Vous devez déclarer votre activité auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE).

Le CFE compétent dépend de la nature de votre activité.

Les CFE compétents

Chambre de commerce et d'industrie pour une entreprise commerciale (sauf en cas d'inscription...

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Date: 2019-03-25 09:23:52
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

Observatoire National des Marchés Publics (ONMP) - Tunisie ...

- la publication de l'attribution.

Section 1 - L'appel à la concurrence

Art. 53 - L'avis d'appel à la concurrence doit être publié par voie de presse et sur le site web des marchés publics auprès de la haute instance de la commande publique et ce trente (30) jours au moins avant la date limite de réception des offres. Ce délai peut être ramené à 15 jours en cas d'urgence dûment...

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Site : http://www.marchespublics.gov.tn

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce

Dissolution SCI - Liquidation SCI

Dissolution et Liquidation SCI

La Société Civile Immobilière est une société d'investissement qui est en charge de la gestion d'un patrimoine immobilier. Comme toute entreprise humaine, à un certain moment de son existence, elle peut être confrontée à certaines difficultés financières, organisationnelles ou faire l'objet de conflits humains. Dans de telles circonstances, on procède à...

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Date: 2017-04-07 16:41:16
Site : http://www.dissolution-sci.com

Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / greffe du registre du commerce et des societes / enregistrement sci greffe tribunal commerce

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

Conseils pour des fêtes de fin d'année réussies

5 décembre 2017

Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

| Publié le 5 juin 2017 | Dernière mise à jour le 18...

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Date: 2018-01-06 16:09:56
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Devenir travailleur indépendant - journaldunet.fr

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Statut, démarches, charges... Voici tout ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans la vie trépidante travailleur indépendant.

Travailleur indépendant : définition

Juridiquement, une personne est considérée comme travailleur indépendant lorsqu'elle est immatriculée auprès des organismes compétents : URSSAF , ASSEDIC, impôts et qu'elle exerce une activité conforme à...

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Date: 2019-03-25 05:47:02
Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / ou trouver le numero de siren d'une entreprise / numero de siren d'une entreprise / trouver numero de siret d'une entreprise

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés ...

Résumé

Publics concernés : acheteurs et opérateurs économiques.

Objet : régime de droit commun fixant les règles générales de passation et d'exécution des marchés publics passés par les acheteurs.

Entrée en vigueur : le décret s'applique aux marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est...

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Site : http://www.marche-public.fr

Thèmes liés : extrait de l'office des poursuites bienne / duree validite extrait k bis / demande d'extrait k bis en ligne / demande d'extrait k bis / ou se procurer un extrait k bis

e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Si vous souhaitez acheter une clé RGS**/qualifiée AC Certeurope, il vous suffit de vous rendre sur la plateforme de commande en ligne : www.ebarreau.certeurope.fr

Le règlement se fait uniquement en ligne par carte bancaire (CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD).

Pour information, la clé sera livrée à l'Ordre sous 10 jours ouvrés A PARTIR de la validation du dossier de commande complet par...

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Site : https://ebarreau.fr

Thèmes liés : date de validite d'un extrait kbis / delai de validite d'un extrait kbis / date de validite d'un kbis / demande d'extrait kbis de moins de 3 mois / faire une demande d'extrait de kbis

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7130 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Site : https://www.valeursactuelles.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / quand s'inscrire au registre du commerce et des societes / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes

À quoi sert un centre de formalités des entreprises (CFE ...

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Lors de la création d'une entreprise ou d'une activité, le centre de formalités des entreprises (CFE) est votre interlocuteur pour effectuer vos premières démarches. Il est l'interface entre le créateur d'entreprise et les administrations. Par ailleurs, toutes les démarches peuvent être effectuées en ligne.

Tout replier

Tout déplier

Guichet...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : creation d'entreprise greffe / inscription au greffe du tribunal de commerce agent commercial / numero de siren d'une entreprise / numero d'inscription au registre du commerce et au repertoire des metiers / s'inscrire au greffe du tribunal de commerce

Chronos - Vivaldi avocats - Loi Macron : INPI vs INFOGREFFE

Le gouvernement a souhaité, par le biais de la Loi Macron, rendre gratuit et ouvert l'accès aux données des entreprises au moyen de fichiers téléchargeables, dans le but de favoriser la croissance en permettant l'émergence de nouveaux métiers par la réutilisation et l'interopérabilité de ces informations.

 

Afin de contrôler ce système, le Ministre de l'Economie a entendu donner...

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Site : http://www.vivaldi-chronos.com

Thèmes liés : infogreffe gratuit loi macron / registre national du commerce et des societes inpi / registre national du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / infogreffe - registre du commerce et des societes - greffe

Conditions Générales de Vente (CGV) | Habitatpresto Pro

Conditions particulières de vente

INTRODUCTION

Le Site Internet accessible à l'adresse URL http://www.habitatpresto.com/pro (ci-après « le Site HABITATPRESTO PRO ») est la propriété de la société Habitatpresto, société à responsabilité limitée au capital de 1.004.040 EUR, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro B 483 343 356, dont le siège social est situé au...

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Site : https://www.habitatpresto.com

Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / demande d un numero de siret / prix pour s'inscrire au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes

Kreanove | Bienvenue...

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Gestion de base

Toute personne morale (société, filiale, succursale) qui s'établit en Belgique pour y exercer une activité commerciale exigeant une inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises doit prouver des connaissances de gestion par l'intermédiaire de son préposé (gestionnaire ou salarié).

Liste non exhaustive de preuves pouvant servir :

diplôme de fin d'études...

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Date: 2014-04-15 14:42:37
Site : http://www.kreanove.be

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre de commerce / extrait d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes

Café du Prêt - Prêt CAF: Le Guide des Aides et Micro ...

Emprunter pour acheter une voiture quand on est au chômage ou au RSA, c'est possible. Il est faisable d'obtenir un prêt CAF de 1830 EUR à taux zéro, jusqu'à 3500 EUR après étude de votre dossier par la commission des aides financières.

Comment utiliser le prêt voiture CAF ?

Ce prêt d'honneur peut également être utilisé pour réparer votre véhicule ou pour payer l'assurance...

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Site : http://cafedupret.fr

Thèmes liés : numero d'inscription au registre du commerce ou des metiers / exemple numero d'inscription au registre du commerce / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

clubdesavantages.fr - 05 56 55 47 68

Le Club des Avantages vous offre jusqu'à 15EUR suite à votre inscription

Bénéficiez jusqu'à 15EUR sous forme de Chèque de Bienvenue que vous pouvez recevoir sur demande suite à votre inscription au Club des Avantages !

< >

1. Adhérez au Club des Avantages

Bénéficiez du remboursement d'une partie du montant H.T de vos achats, du remboursement de vos frais de...

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Site : http://www.clubdesavantages.fr

Thèmes liés : numero de registre du commerce luxembourg / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et societes luxembourg / inscription registre du commerce luxembourg / numero d'inscription au registre du commerce et des societes

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la ...

IF - Cotisation foncière des entreprises - Réduction de la base d'imposition - Artisans et entreprises assimilées

I. Artisans

1

Conformément aux dispositions du 2° du I de l'a rticle 1468 du code général des impôts ( CGI ) , la base de la cotisation foncière des entreprises (CFE) est réduite pour les artisans :

- qui effectuent principalement des travaux de fabrication, de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / registre national des entreprises france / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

INFOGREFFE fermé lundi pour protester contre la loi Macron

Pour protester contre l'article 19 de la Loi Macron « pour la croissance et l'activité », qui sera proposé au vote des députés le même jour.

Les 221 salariés manifesteront devant le Palais du Tribunal de commerce de Paris, 1 quai de la Corse, 75004 Paris, pour alerter le Gouvernement et les parlementaires que le vote en l'état de l'article 19, amendé par le Gouvernement et voté par...

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Date: 2018-01-06 16:31:10
Site : http://www.industrie-mag.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris / inscription greffe du tribunal de commerce / greffe du tribunal de commerce / greffe du commerce de paris

Déclaration de confidentialité - Leetchi.com - Cagnotte en ...

Les DP sont des informations qui permettent d'identifier une personne physique. Au moment de votre inscription en qualité d'utilisateur du site web, nous collectons vos noms et prénoms, votre date de naissance et votre adresse e-mail. En cas de création d'une cagnotte, nous pouvons collecter les DP de personnes autres que l'organisateur. Lors de la création d'une cagnotte, l'organisateur...

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Site : https://www.leetchi.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes de paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / inscription au registre du commerce personne physique

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Site : estrepublicain.fr

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Site : https://www.nonstopgym.com

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Site : https://www.cic.fr

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Comment ça marche ? | GSC

Comment ça marche ?

Les conditions d'affiliation :

o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;

o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;

o Ne pas...

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Date: 2019-03-24 14:48:38
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs) / l'inscription au registre du commerce et des societes

Le CFE : interlocuteur unique en matière de formalités d ...

La souscription des déclarations de création, de modification de situation ou de cessation d'activité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'analyse et le diagnostic des dossiers

Le traitement des données et la saisie informatique des formalités

La transmission des déclarations et des pièces justificatives aux différents organismes officiels : le Greffe du Tribunal de Commerce qui...

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Site : essonne.cci.fr

Thèmes liés : adresse greffe tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce d'evry telephone / greffe du tribunal de commerce d'evry essonne / greffe du tribunal de commerce d'evry / greffe du tribunal de commerce d evry

Changement d'adresse Micro-entrepreneur - loiret.cci.fr

Le changement d'adresse d'une entreprise, appelé transfert, doit faire l'objet d'une formalité auprès du CFE.

Plusieurs cas possible :

si l'entreprise est dans le Loiret et change d'adresse tout en restant dans le Loiret : la formalité s'effectue auprès d'un des CFE de la CCI Loiret (libre choix du déclarant)

si l'entreprise quitte le Loiret : la formalité s'effectue auprès du CFE...

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Site : http://www.loiret.cci.fr

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / adresse greffe du tribunal de commerce d'orleans / extrait d immatriculation principale au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce