Les immatriculations et ... - Ministère du Travail

Les immatriculations et déclarations obligatoires

Les immatriculations et déclarations obligatoires

publié le12.08.05

Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.

Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...

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Date: 2018-01-06 20:08:09
Site : travail-emploi.gouv.fr

Departements - Extrait Kbis en Ligne

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle regroupe l'ensemble des services d'une juridiction composés de fonctionnaires de justice qui assistent les magistrats dans leur mission.

Le Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle est chargé de :

recevoir les assignations d'un tiers ayant saisi le tribunal

recevoir les conclusions des différentes parties concernées par le...

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Site : extraits-kbis.fr

Théâtre de Paris – Site Officiel

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SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DE RENOVATION ET DERENAISSANCE DU THEATRE DE PARIS, société anonyme, dont le siège est sis 15, rue Blanche, 75009 Paris, au capital social de 152 450,00 EUR.

Numéro de téléphone 01 48 74 10 75 - Email : informations@theatredeparis.com (Administration)

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 380 702 357

Numéro de TVA intracommunautaire FR 80 380 702 357

Nom...

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Site : http://www.theatredeparis.com

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Réserver Théâtre de Paris – Site Officiel

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Théâtre de Paris – Site Officiel - Spectacle MOMO - ANNULÉ

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Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique

REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION

Définition de Registre du commerce

Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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Ma-Societe.ch - Registre du commerce - avocat, droit ...

Le registre du commerce (RC) sert à rendre public et accessible à tous l'identification des diverses entreprises exerçant une activité économique en Suisse. Il informe sur le régime des responsabilités et les personnes habilitées à représenter l'entreprise.

L'inscription au RC...

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Site : http://www.ma-societe.ch

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Art R324-4 du Code du travail Travail dissimulé

Code du travail (Articles concernant les marchés publics)

Article R324-4 

Abrogé par Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

Section 2 : Travail dissimulé

Lorsqu'elle n'est pas un particulier répondant aux conditions fixées par l'article R. 324-3, la personne mentionnée à l'article R. 324-2 est considérée comme ayant procédé aux vérifications imposées par l'article L....

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Site : http://www.marche-public.fr

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Modalités d’inscription au registre du commerce ...

Modalités d'inscription au registre du commerce

a)  Nature d'inscription au Registre de Commerce :

Au termes du décret exécutif n° 97-41 du 18 Janvier 1997, les inscriptions au Registre du Commerce sont définies comme suit : 

Immatriculation Principale :

C'est la première immatriculation au registre du commerce, formalisée par tout assujetti, personne physique ou morale, portant sur...

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Site : http://dcw-mostaganem.dz

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Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles ...

Heure Ouverture Greffe Tribunal Commerce Bruxelles

name_wsas

Un avis sur emzet.be?

[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. L'ouverture de la société uk en ce qui me concerne n'a pris que quelques jours mais ils étaientt sensé me fournir un compte bancaire uk et bien [...] Mais après le dépôt au greffe..............

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Date: 2019-02-10 15:56:09
Site : becompta.be

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Comment inscrire un gage - cngtc.fr

Comment inscrire un gage ?

Le gage sans dépossession

Depuis l'ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006, une personne peut affecter au profit de son créancier en garantie d'une dette, un bien tout en en conservant l'usage. Afin de rendre ce gage opposable aux tiers, il doit faire l'objet d'une publicité sur un registre tenu par le greffier du tribunal de commerce dans les conditions fixées par...

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Site : https://www.cngtc.fr

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Avis CCRCS - Comité de Coordination du Registre du ...

Accueil

Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés

Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...

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Site : https://www.cngtc.fr

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Portail e-Justice européen - Répertoires d'entreprises

Répertoire d'entreprises dans les États membres - Portugal

La version originale de cette page

a été modifée récemment. La version linguistique que vous avez sélectionnée est en cours de traduction par nos traducteurs.

Cette section présente un aperçu des portails relatifs aux entreprises et à la justice au Portugal.

Registre du commerce

Le registre du commerce (registo comercial) vise...

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Site : https://e-justice.europa.eu

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Comment s'inscrire auto entrepreneur - Femme entrepreneur

17 DéC

Comment s'inscrire auto entrepreneur

Ça y est, votre projet est mûr, vous avez de faire le grand saut, alors comment s'inscrire auto entrepreneur ?

S'inscrire auto entrepreneur est très facile. Pour faire cette démarche:

Scannez une pièce d'identité en suivant ce modèle,

Allez sur le site officiel  www.lautoentrepreneur.fr ,

Créez un compte,

Remplissez le formulaire en...

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Site : http://femme-entrepreneur.fr

Centre de formalités des entreprises (CFE) - Création ...

www.guichet-entreprises.fr

A noter :

 Les commerçants-artisans et les artisans qui créent une société commerciale doivent être inscrits simultanément au Registre du commerce et des sociétés et au Répertoire des métiers. 

Dans ce cas, seul le CFE de la chambre de métiers et de l'artisanat est compétent pour recevoir leur déclaration : après réception du dossier, il le transmet au...

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Site : http://www.entreprise-reunion.re

CFE, SIE… Qui sont les acteurs de la création d’entreprise ...

Accueil > Aide > CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?

CFE, SIE... Qui sont les acteurs de la création d'entreprise ?

Qui est teneur de registre ?

Qu'est-ce qu'un centre de formalités des entreprises (CFE) ?

La compétence du centre de formalités des entreprises (CFE) est déterminée en fonction de la nature de l'activité, de la forme juridique et du lieu...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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Les 3 avantages et inconvénients d'entreprendre en ...

Inconvénients

Risques financiers :

Dans certaines formes de sociétés (SPRL, SA), le patrimoine personnel est distinct de celui de l'entreprise et les associés ne sont tenus responsables qu'à concurrence de leurs apports

Le bénéfice est moins lourdement taxé

Les aspects sociaux sont mieux maitrisés et plus simples à planifier

Constitution :

Capital minimum requis pour certaines...

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Site : http://www.fiscalteam.be

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Demande d' extrait Kbis sur Internet

Avant toute chose, il est important de rappeler que seules les entreprises enregistrées au registre du commerce et des sociétés disposent d'un extrait Kbis.

Obtenir le Kbis gratuit est actuellement impossible. En effet, ce document officiel est délivré par les greffes des tribunaux de commerce après le règlement de quelques euros. Cette somme sert entre autres à participer aux frais de...

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Site : http://www.extrait-kbis-enligne.net

Alarme maison, système d'alarme et vidéosurveillance, AVS ...

Recrutement

Alarme maison et système d'alarme

Depuis 17 ans, la société AVS met à la disposition des particuliers et des professionnels des systèmes de protection des biens et des personnes (alarme pour la maison, alarme à incendie, système d'alarme et de vidéosurveillance) en gardant toujours présente une éthique de qualité.

L'entreprise étend ses compétences en vidéosurveillance...

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Site : http://www.alarmesvolsystemes.com

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Comment choisir le statut de votre entreprise en Israël

S.A.R.L (« Hevra Baam »)

Définition :

La S.AR.L. (Société A Responsabilité Limitée) est une forme d'entreprise dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

Création :

La création d'une S.A.R.L se fait en deux étapes (Juridique et Fiscale) :

1. Inscription Juridique :

Préalablement à l'établissement de la société auprès des différentes...

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Site : http://natco-consulting.com

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Comment s'inscrire au Registre de Commerce | L'Economiste

Comment s'inscrire au Registre de Commerce

Par | Edition N°:265 Le 30/01/1997 | Partager

Le décret d'application sur le Registre du Commerce a été publié au Bulletin Officiel du 20 janvier 1997. Les sociétés anonymes peuvent être constituées. Le texte intégral du décret.

Chapitre I

De la déclaration d'inscription au Registre du Commerce

Article premier: La déclaration d'inscription...

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Site : leconomiste.com

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Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM ...

Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique.

Le premier a vocation à recevoir les renseignements d'identité du requérant et les activités qu'il entend mener.

Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits dossiers...

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Date: 2019-03-25 12:30:45
Site : http://www.justice.gouv.ne

Thèmes liés : extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / exemple numero d'inscription au registre du commerce / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...

  La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...

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Date: 2018-01-06 16:27:48
Site : https://www.conso.net

Services en ligne - Site officiel du Canton de Vaud - VD.CH

Les services en ligne vous donnent accès  :

aux informations publiques de la base de données du Registre du commerce

à des questionnaires en vue d' inscription initiale , de modifications ou de radiation

à la possibilité de déposer des réquisitions électroniques

Précisions concernant l'utilisation des questionnaires

Correctement rempli, un questionnaire nous permet d'établir une...

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Site : https://www.vd.ch

Thèmes liés : requisition d'inscription au registre du commerce vaud / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / frais d'inscription au registre du commerce

Glossaire - Registraire des entreprises

Les autres assujettis doivent payer ces droits au Registraire des entreprises durant la période de production de la déclaration de mise à jour annuelle.

Enregistré (enr.) : Terme qui réfère aux raisons sociales qui étaient enregistrées auprès des greffiers de la Cour supérieure avant 1994. Il n'est plus utilisé.

Entreprise étrangère : Entreprise qui n'a pas été constituée au...

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Site : http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca

Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes / registre des entreprises du quebec mise a jour / registre des entreprises du quebec declaration annuelle / registre des entreprises du quebec neq