Articles sélectionnés pour le thème : obtenir le numero de siret d'une societe
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Numéro TVA Intracommunautaire - Recevez votre numéro de TVA
de numéro de TVA intracommunautaire
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Souscription en ligne
Bienvenue sur le site tva-intra.info. Ce service vous permet de trouver un numéro de TVA intracommunautaire rapidement et facilement. Grâce à notre service,...
Site :
https://www.tva-intra.info
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trouver une societe avec numero siret - Tva intracommunautaire
trouver une societe avec numero siret
Le preneur devrait déclarer lui-même la taxe sur la valeur ajoutée ( principe appelé autoliquidation ) . De son côté , le fournisseur devrait souscrire une déclaration dite « déclaration européenne de services » ( DES ) , faisant apparaître les services dont la taxe devrait être autoliquidée par le preneur du prestation dans un autre etat...
Date: 2017-02-19 01:51:24
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.org
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Recherche Numéro de TVA Intracommunautaire
recherche-tva-intracommunautaire.fr vous permet de trouver le numéro de TVA Intracommunautaire d'une entreprise depuis son numéro de SIREN ou de SIRET.
Il vous permet aussi de vérifier un numéro de TVA ...
Site :
https://recherche-tva-intracommunautaire.fr
Thèmes liés : trouver numero tva intracommunautaire avec siret / siret numero tva intracommunautaire / numero siret siren tva / numero siret tva / ou trouver le numero de siren d'une entreprise
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
SIREN, SIRET, K-BIS, comment les obtenir?
Écrit par Julien le 26 août 2008
Quand vous créez votre entreprise, celle-ci se voit automatiquement attribuer un numéro SIREN, et son établissement principal un numéro SIRET. Quant au K-BIS, c'est la fiche d'identitié de votre entreprise et il contient notamment le SIREN et diverses informations telles que les gérants, l'activité ...
Pour commencer par le...
Site :
http://www.mi-infos.com
vérification gratuite du numéro DE TVA intracommunautaire ...
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Le numéro de TVA Intracommunautaire
Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un État membre dispose d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et DÉLIVRÉ GRATUITEMENT par le Service des Impôts des Entreprises dans les jours qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.
Certains sites internet (1) proposent en...
Site :
agecsa.com
Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / numero siret siren tva / calculer numero tva siret / numero siret tva / verifier numero siren d'entreprise
vérification gratuite du numéro DE TVA intracommunautaire ...
NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Le numéro de TVA Intracommunautaire
Toute entreprise assujettie redevable de la TVA dans un État membre dispose d'un Numéro d'Identification Fiscale (NIF) et DÉLIVRÉ GRATUITEMENT par le Service des Impôts des Entreprises dans les jours qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.
Certains sites internet (1) proposent en...
Site :
agecsa.com
Thèmes liés : siret numero tva intracommunautaire / numero siret siren tva / calculer numero tva siret / numero siret tva / verifier numero siren d'entreprise
Le Code d’Identification Fiscale (CIF espagne) - TAS ...
Fiscalité espagnole Laisser un commentaire Publié le 04/09/2017 par Jonatan Carbonell
Comme son nom l'indique, l'acronyme CIF (Código de Identificación Fiscal) correspond au numéro d'identité fiscale des personnes morales, des entreprises, des fondations et des sociétés en Espagne. Le numéro équivalent en France est le n° de SIRET.
Mais depuis 2008, il a été remplacé par le NIF...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / attribution d'un numero de siret pour une association / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret
Création d'entreprise étape par étape - quelques conseils ...
Que ce soit pour une création ou une reprise, un projet d'entreprise mérite la plus grande rélfexion. L'entrepreneuriat est en effet une démarche qui ne s'improvise pas. D'ailleurs, il n'est pas facile pour les porteurs de projet de choisir entre créer une entreprise ou d'en reprendre une. Ce choix crucial s'impose aussi bien aux serial-entrepreneurs. [...]
Comment obtenir son n° de SIRET...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / comment trouver le ndeg siret d'une entreprise / comment savoir le numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise
registre-siret.com | Registre-Siret.com
Comment avoir un numero de siret pour une association?
Dans quels cas une association doit-elle demander un numéro de SIREN , de SIRET et un code APE ? Comment l'obtenir ?
L'immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l'administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d'identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les...
Site :
https://registre-siret.com
Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ? | Debitoor
Statut juridique
Numéro SIREN - Qu'est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN consiste en une séquence numérique unique permettant d'identifier les entreprises au moment de leur création et tout au long de leur existence.
Obtenir un numéro SIREN est la première étape indispensable au lancement de ton activité. Une erreur à éviter : oublier d'insérer ton numéro SIREN sur tes...
Date: 2019-03-12 13:59:14
Site :
https://debitoor.fr
Numero De Tva Intracommunautaire Suisse | BeCompta.be
TVA intracommunautaire d'une entreprise française avec le no de SIRET et raison social. [...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Voici le lien numerotva. [...] Je dois être bigleux mais pas de TVA sur ce site juste les Siret et Siren (ce qui est débile car l'un contient l'autre. [...] Lui retirer les 5 derniers caractères...
Date: 2019-02-03 06:27:46
Site :
becompta.be
Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr
Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...
Site :
https://www.legalstart.fr
Enregistrer son activité - secu-independants.fr
Enregistrer son activité
Pour valider le projet
L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.
Centre de Formalités des Entreprises
Nature de l'activité
Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)
Libérale (société sauf SELARL et SCP)
Quelles sont les formalités...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / obtenir le numero de siret d'une societe
Comment bien choisir son statut juridique pour exercer ...
Comment bien choisir son statut juridique
pour exercer votre activité
Vous avez décidé de franchir le pas et de vous installer à votre compte pour faire profiter aux autres de vos dons de voyance. Avant de concrétiser votre projet et vous lancer tête baissée, il conviendra cependant de faire une étude de marché, vérifier sa faisabilité, choisir ou non d'avoir un ou plusieurs associés,...
Site :
http://www.guide-voyance-capa.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / comment verifier le numero siret d'une entreprise / comment obtenir un numero de siret auto entrepreneur / obtenir un numero de siret auto entrepreneur
Statut juridique entreprise - Expert comptable à Paris
SASU vs EURL : fiscalité, statuts sociaux et rémunération du dirigeant (28/01/2019)
Les entreprises unipersonnelles sont détenues par un seul associé. Ces entreprises peuvent prendre deux formes : les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée) et les SASU (sociétés par actions simplifiées unipersonnelles). Leur régime social et fiscal est calqué sur celui des SAS et...
Site :
l-expert-comptable.com
Enregistrer son activité - rsi.fr
Enregistrer son activité
Pour valider le projet
L'activité doit être enregistrée au Centre de Formalités des Entreprises compétent, selon l'activité et le lieu du siège de l'entreprise.
Centre de Formalités des Entreprises
Nature de l'activité
Commerciale ou industrielle (entreprise individuelle ou société)
Libérale (société sauf SELARL et SCP)
Quelles sont les formalités...
Site :
https://www.rsi.fr
Thèmes liés : numero de siren d'une entreprise / demande d'extrait k bis / extrait de k bis d une societe / extrait k bis entreprise individuelle / obtenir le numero de siret d'une societe
Immatriculation | Associations.gouv.fr
Création d'une association
Identification et immatriculation d'une association
Lors de sa déclaration en préfecture, l'association reçoit automatiquement un numéro d'inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene lorsqu'elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Date: 2018-01-06 16:22:16
Site :
http://associations.gouv.fr
Comment récupérer son numéro DUNS gratuitement - hmwk.
23 juin 2017
Comment récupérer son numéro DUNS gratuitement ?
Pour la création d'un compte Apple Developer Program (pour une entreprise) ou pour la création d'un compte Apple Developer Enterprise Program il vous sera demandé un numéro DUNS. Mais qu'est que c'est ? Le numéro DUNS signifie Data Universal Numbering System. Le numéro DUNS ou D-U-N-S, est un système développé par...
Site :
homework.family
Thèmes liés : comment obtenir un numero de siret gratuitement / demande d un numero de siret / delai d'obtention d'un numero de siret / obtenir le numero de siret d'une societe / obtention d un numero de siret
SIREN et SIRET : différences - Capital.fr
Sur un bulletin de salaire, c'est le numéro SIRET qui doit apparaitre.
A noter : il n'est pas obligatoire d'indiquer séparément le numéro de SIREN et le numéro de SIRET. C'est logique, puisque le numéro de SIREN est inclus dans le SIRET.
Toute personne ou organisme peut, moyennant paiement d'une redevance, demander un avis de situation SIREN/SIRET, la communication des informations...
Site :
https://www.capital.fr
Comment récupérer son numéro DUNS gratuitement ? | hmwk.
Comment récupérer son numéro DUNS gratuitement ?
Vous ne vous êtes jamais demandé comment récupérer son numéro DUNS gratuitement ?
Pour la création d'un compte Apple Developer Program (pour une entreprise) ou pour la création d'un compte Apple Developer Enterprise Program il vous sera demandé un numéro DUNS. Mais qu'est que c'est ? Le numéro DUNS signifie Data Universal Numbering...
Site :
homework.family
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Chambre de Commerce et d'Industrie Iles de la Guadeloupe ...
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
. obtenir de l'information sur les modalités et démarches nécessaires à l'exercice de votre activité
. accomplir vos formalités de création d'entreprise et de société
. obtenir la délivrance ou le renouvellement de votre carte de commerçant non sédentaire
. déposer votre dossier de demande d'ACCRE (Aide aux...
Site :
http://www.cciguadeloupe.com
Registre du commerce - Définition - Dictionnaire juridique
REGISTRE DU COMMERCE DEFINITION
Définition de Registre du commerce
Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au "Registre du Commerce et des sociétés" qui est tenu au Greffe des Tribunaux de commerce ou, en l'absence de cette juridiction dans un ressort, par le secrétariat du...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes obligatoire / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / l'inscription au registre du commerce et des societes / numero d'inscription au registre du commerce et des societes
Identification et immatriculation d'une association ...
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (appelé également répertoire Sirene : système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), géré par l' Insee lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
elle souhaite demander des subventions auprès de l'État ou des collectivités...
Droit des associations Loi 1901 - avocat-ambroselli.com
Droit des associations Loi 1901
Droit des associations Loi 1901
7 avril 2013 · by Etienne Ambroselli · in Association
Qu'est ce qu'une association loi 1901?
La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a défini l'association est comme une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité...
Site :
http://avocat-ambroselli.com
chercher un siret - Tva intracommunautaire
Découvrez tout sur comment vérifier et calculer la tva intracommunautaire
Trouver et vérifier un numéro de TVA en utilisant un SIREN & RCS
VALIDER >>
"J'accepte sans concession les CGV et je confirme l'abonnement du site au tarif de 0,99EUR HT pendant 24H puis au tarif de 399EURHT/an sans résilitation. Je certifie ne pas être un robot et être une personne morale assujettie à la TVA...
Date: 2017-02-19 01:41:29
Site :
http://www.tva-intracommunautaire.org
Vérifier le numéro de Siret d'un artisan - Blog Artisans ...
Comme cette question revient fréquemment suite à notre premier article Vérifier le sérieux d'un artisan , voici quelques compléments au sujet de l'immatriculation (Siret ou Siren) des entreprises artisanales.
Rappelons tout d'abord que l'immatriculation n'est pas un label de qualité en soi, et encore moins une marque de sérieux absolue du professionnel. Il s'agit uniquement de son...
Comment obtenir un numéro de SIRET - Overblog
Faisons le point sur ce qu'est un SIRET, les démarches pour l'obtenir et les conseils pour ne pas se tromper.
Comment obtenir un numéro de SIRET
Pour l'obtenir, il faut avant tout créer une entreprise. Votre projet monté, vous choisissez un statut juridique pour exercer votre activité : entreprise individuelle, profession libérale, société, etc. En fonction de votre domaine d'activité...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : aide a la creation d'entreprise greffe / creation d'entreprise greffe / numero de siren d'une entreprise / comment obtenir le numero de siren d'une association / comment obtenir un numero siret profession liberale
Libéral - Créer son entreprise individuelle : les ...
Pour exercer une profession libérale, des formalités d'immatriculation doivent être effectuées auprès du CFE où différents justificatifs et formulaires doivent être déposés. Zoom sur ces formalités.
Sommaire de la fiche conseil
VI) L'immatriculation
I) Le centre de formalités des entreprises (CFE)
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) constitue un guichet unique auprès...
Site :
https://www.netpme.fr
Obtenir un numéro EORI – Corintax Consulting
Accueil > Importateurs étrangers > Avant de commencer > Obtenir un numéro EORI
OBTENIR UN NUMÉRO EORI
Conformément à une législation européenne en vigueur depuis le 1er Juillet 2009, tous les pays appartenant à l'Union européenne ont mis en place un système EORI pour l'identification des opérateurs du commerce international réalisant des importations ou des exportations dans (ou à...
Site :
https://www.corintax.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / attribution d un numero siret / numero siret entreprise etrangere / obtenir un numero de siret en ligne / numero siret societe etrangere
Des formalités facilitées - CCI.fr
Véritables facilitateurs, les CFE vous permettent:
D'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au Répertoire National des Entreprises,
le document attestant de l'immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés, et (l'extrait K pour les entreprises individuelles et extrait Kbis pour les sociétés) délivré par le greffe du tribunal de commerce
De réaliser :
La déclaration...
Site :
cci.fr
Régime fiscal de l'artiste - p-vogel.com
Définitions. Haut de page
Quelles sont les obligations fiscales de l'artiste indépendant ?
Comme tous les autres revenus, les revenus tirés d'une activité artistique (ventes d'oeuvres, quel que soit l'acheteur, cession de droits de reproduction) doivent être déclarés annuellement au centre des impôts de votre résidence fiscale.
Les...
Date: 2014-05-24 23:00:00
Site :
http://www.p-vogel.com
Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir ! | Le ...
Obligations des entreprises
Partagez cet article !
La facture répond à un certain nombre d'obligations. Faute de quoi, les contrevenants s'exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail.
La forme de la facture
Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / comment obtenir le numero de siren d'une association / numero siret d une societe / numero de siret d une association / comment savoir le numero de siret d'une entreprise
Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière
63 rue Pierre Charron 75008 Paris
JESTIMO SAS, 2014 - 2018
Conditions Générales de Vente
Article 1 (Généralités) :
Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...
Site :
http://jestimo.me
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / numero siret association changement d'adresse / siret association changement d'adresse / immatriculee au registre du commerce et des societes de nanterre
Réaliser vos formalités - CCI Indre
Réaliser
vos formalités
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est votre interlocuteur privilégié pour vos démarches administratives liées à la vie de votre entreprise (de la création à la cessation d'activité).
Véritable facilitateur, le CFE vous permet d'obtenir :
le numéro Siret de l'entreprise et le Code d'activité APE délivrés par l'INSEE, preuve de l'inscription au...
Site :
https://www.indre.cci.fr
Devenir auto-entrepreneur : toutes les étapes ...
Le CFE de l'URSSAF , si votre activité est libérale.
Vous recevrez ensuite votre numéro de SIRET qui permet d'immatriculer votre entreprise.
2) Vous inscrivez l'entreprise sur le site des auto-entrepreneurs muni de votre numéro de SIRET, afin de pouvoir déclarer votre chiffre d'affaires et payer vos cotisations.
3) Enfin, vous déclarez votre chiffre d'affaires et payez vos cotisations...
Site :
https://www.jemepropose.com
Devenir Auto-Entrepreneur | Mon-AutoEntreprise.fr
Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro SIREN/SIRET et recevoir son extrait K-Bis ?
L'Insee est l'organisme qui va vous attribuer votre numéro SIREN/SIRET. Vous recevrez dans un délai de 5 à 30 jours suivants la déclaration de création de votre auto-entreprise un Avis de Situation au Répertoire Sirene mentionnant la date de début d'activité de votre auto-entreprise, l'activité...
Un particulier peut-il facturer - vosfactures.fr
Edit article
Pierre , 2015-01-13
Un particulier peut-il émettre des factures ? La réponse est non, dans tous les cas de figure, et ce même s'il s'agit d'une prestation ponctuelle. Peu importe la fréquence ou le montant, légalement, pour pouvoir émettre des factures, il faut être immatriculé.
Règle de base
L'URSSAF est très claire à ce sujet : dès le premier euro de chiffre...
Date: 2019-03-12 15:32:18
Site :
https://vosfactures.fr
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / obtenir un numero de siret auto entrepreneur / demande d un numero de siret / numero siret d une societe / numero siret auto entrepreneur
Vous débutez - Sécurité sociale des artistes-auteurs
Vous débutez votre activité artistique
Vous débutez
02/01/2017
Partagez l'article
La première année de votre exercice professionnel est particulière. Vos démarches auprès de l'Agessa ne démarrent que lorsque vos revenus artistiques dépassent le seuil d'affiliation.
Vos démarches
Au démarrage de votre activité d'auteur
Si vos activités artistiques entrent bien dans le champ...
Site :
http://www.secu-artistes-auteurs.fr
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / obtention d un numero de siret / demande d un numero de siret / numero siret d une societe / obtention numero siret
Termes & Conditions - Informations
o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93
o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez
o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093
o Code BIC: SMCTFR2A
o Intitulé du compte : KON TIKI
Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation.
3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
o Les tarifs, pour...
Site :
https://www.riviera-villages.com
Thèmes liés : obtenir le numero de siret d'une societe / numero siret d une societe / demande d'un numero de siret pour une association / demande d un numero de siret / numero siret association changement d'adresse
Retenue à la source de la TVA sur les droits d’auteurs ...
N°5.2 | juin 2016
La TVA est un mécanisme en apparence pas très compliqué mais qui cache en son sein de nombreuses complexités.
Si de nombreux secteurs d'activités sont peu impactés, on assiste dans le secteur des entreprises culturelles toutes les complexités :
l'utilisation de tous les taux de TVA (2,10%, 5,50%, 10%, 20%),
des mécanismes spécifiques comme la TVA sur la marge (pour...
Site :
http://www.comcom.fr
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Démarchage téléphonique - Association de consommateurs
Comment s'inscrire
Directement en ligne sur le site Bloctel.gouv.fr. La procédure est simple, rapide et gratuite. Il suffit d'entrer quelques informations personnelles (nom, prénom, adresse mail et numéro de contact) ainsi que le ou les numéros sur lesquels vous ne souhaitez plus recevoir d'appels intempestifs. Vous recevrez dans la foulée un lien sur lequel vous devrez cliquer pour...
Site :
https://www.quechoisir.org
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L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander
L'Extrait Kbis : à quoi sert-il et où le commander ?
Par
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L'extrait Kbis est l'un des documents juridiques les plus courus par les entreprises commerciales en France. Il est d'autant plus important dans la mesure où il atteste de leur existence légale. C'est pourquoi il est qualifié à juste titre de carte d'identité des entreprises. Et si certaines personnes le...
Site :
polemb.net
Démarches et formalités de création d'entreprise et de ...
Les Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
Les CFE simplifient vos formalités de création, de modification ou de radiation de votre entreprise commerciale.
Mots-clés :
Simplifiez vos démarches administratives avec le CFE
Vous souhaitez :
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accomplir vos formalités de création...
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cci.fr
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Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte ...
Démarches carte grise dans le Finistère : les téléprocédures se généralisent
Changement d'état civil ou de raison sociale sur la carte grise
Vous allez changer de nom ou d'état civil ? A moins que votre entreprise soit sur le point de changer de nom ? Vous vous demandez comment faire un changement d'état civil ou de raison sociale sur une carte grise ? Voici toutes les explications et...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Informations règlementaires - unaf-apiculture.info
Informations règlementaires
Posséder des ruches (même une !) implique certains devoirs.
Commercialiser du miel et d'autres produits de la ruche et/ou des produits dérivés suppose le respect de la réglementation en vigueur !
Les apiculteurs de toutes les familles sont soumis à des obligations sociales et fiscales. Vous trouverez ici les principales obligations.
Dernières...
Site :
https://www.unaf-apiculture.info
Thèmes liés : comment trouver numero de siret d'une entreprise / comment connaitre le numero siret d'une entreprise / recherche d'entreprise par numero siret / recherche d une entreprise par numero siret / trouver numero de siret d'une entreprise
L’extrait Kbis : qu’est-ce que c’est, à quoi ça sert
Notez cet article :
L'extrait Kbis : qu'est-ce que c'est, à quoi ça sert ?
Si l'extrait Kbis est l'un des documents administratifs les plus demandés aux entreprises, c'est essentiellement parce qu'il est le seul document qui atteste de l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Valoxy, fait le point sur ce qu'est un extrait Kbis, son contenu et la manière de l'obtenir.
Qu'est-ce que...
Site :
https://blog.valoxy.org
Création SASU en ligne | Jurisociete
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Qui sommes-nous ?
Jurisociete.fr est une plateforme de gestion en ligne de toutes vos formalités juridiques : création de sociétés, modifications statutaires, Ago annuelle.
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Site :
https://www.jurisociete.fr
Rechercher le numéro siret d'une association loi 1901
Question anonyme le 26/11/2015 à 13h53
Dernière réponse le 26/11/2015 à 20h06
[ ! ]
Bonjour, Nous reprenons une association dont le bureau a été remplacé. Nous avons des démarches à entreprendre et il nous faut les Numéros SIRET et code NAF Nous ne retrouvons plus les documents en question. L'association a bien été déposée au journal officiel : annonce n° 1475 page 756 au nom de "LES VOIX DE L'ESTOURNY" Siège social : Complexe Jean...
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : numero siret d'une association loi 1901 / recherche numero siret association loi 1901 / trouver le siret d'une association loi 1901 / consulter numero siret association loi 1901 / trouver numero siret association loi 1901