Enregistrement d'une société en Belgique

Le Registre du Commerce Belge est représenté par le Registre Central du Commerce et relèvent de la gestion et l'administration du ministère de l'Agriculture et des Classes Moyennes en Belgique. Le rôle principal de cette institution est d'enregistrer les entreprises, conserver tous les documents importants de sociétés enregistrées et de maintenir une bonne communication entre les personnes...

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Site : https://www.companyformationbelgium.com

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Modele extrait k bis - MG Galpões

Modele extrait k bis

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Ce document officiel est appelé extrait K ou Kbis et atteste de l`identité et de l`adresse de l`entreprise, de son activité, de sa gestion ou de son contrôle, ainsi que de l`existence ou non d`une procédure collective contre l`entreprise. Ce document est mis à jour pour refléter les changements affectant l`entreprise. Depuis le 1er novembre 2013, le modèle...

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Site : http://www.mggalpoes.com.br

RCS définition, historique et utilité

décembre 17, 2012

RCS définition ?

En voilà une requête intéressante ! Si vous voulez en savoir plus sur ce sujet, je vous invite à prendre 2 minutes pour consulter cet article. Je vous y présente le contexte, les contre sens courants à ce sujet et enfin la véritable définition avec des exemples si possible !

Mais avant de tout vous expliquer et avant d'oublier ;-), je vous invite à...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

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Registre spécial des agents commerciaux | L.E.A. Avocats

Registre spécial des agents commerciaux

Publié le

par Me Antoine SIMON, Avocat Associé.

Le Code de commerce (articles R 134-5 à R 134-17 et A 134-1 à A 134-5) fait obligation à l'agent commercial de s'inscrire au registre spécial des agents commerciaux.

Il s'agit d'une mesure de police professionnelle assurant à l'égard des tiers la publicité des informations relatives à l'activité de...

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Site : https://www.lea-avocats.com

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Questions à caratère civil et commercial - PORTAIL DE LA ...

Questions à caractère civil et commercial

1) Quel est le délai d'appel d'un jugement civil et où sera présentée la demande?

Le délai d'appel d'un jugement civil est de vingt jours à compter:

* de la signification régulière du jugement à la partie succombante sauf disposition contraire de la loi.

* du jour où la partie succombante aura eu connaissance du jugement reconnaissant le faux,...

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Site : http://www.e-justice.tn

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Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...

Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article

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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.

Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...

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Date: 2019-03-25 11:35:12
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Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des ...

Inscription à la Chambre des Métiers - Répertoire des Métiers

Le Répertoire des Métiers

Par Me Sassi, avocat en création de sociétés et en droit des affaires à Paris ( https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr )

A la suite de sa création, une société est systématiquement immatriculée auprès du Greffe du Registre du Commerce dont elle relève, en fonction du lieu de son siège...

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Site : https://www.tousvosactes-avocat-ms.fr

AGENT COMMERCIAL : le contrat de mandat - TECHNIQUES DE ...

Autre EXEMPLE de CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL

Entre les soussignés

D'une part, la société ........ au capital de ....., immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ......., sous le numéro ..... et dont le siège social est sis à ....., représentée par M ......, en qualité de ...... , ci-après désigné le mandant,

Et d'autre part, M. ..... demeurant à ..... et inscrit au...

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Date: 2018-01-06 16:04:36
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre special des agents commerciaux / extrait de l'immatriculation au registre special des agents commerciaux / obtenir un extrait du registre special des agents commerciaux / extrait immatriculation registre special des agents commerciaux / extrait du registre special des agents commerciaux

Créer une société - professionnels | service-public.fr

Les différents statuts juridiques d'une société

Statut juridique

Qui peut l'utiliser ?

Société en nom collectif (SNC)

Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.

Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...

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Site : https://www.service-public.fr

extrait-kbis-officiel.com Extrait Kbis officiel en ligne

LE COIN I Site officiel, réservez en ligne

extrait-kbis-officiel.com Traffic Sources Chart

extrait-kbis-officiel.com Alexa Rank History Chart

extrait-kbis-officiel.com Html To Plain Text

Extrait Kbis officiel en ligne × Veuillez patienter ... Loading Legal ... EXTRAIT KBIS EN LIGNE Extrait Kbis pour votre entreprise Vous venez de créer votre entreprise et vous vous retrouvez perdu au milieu de...

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Site : http://extrait-kbis-officiel.com.composesite.com

BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...

BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité

I. Périmètre de la location meublée

1

Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.

10

La location d'un local d'habitation...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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rias nc - FAQ

« Responsable de bureaux de production ou d'animation d'un réseau de production »

Responsable d'agence, de bureau secondaire

Niveau I-IAS

« Les salariés opérant en dehors du siège social ou du bureau de production »

Commercial itinérant (ex : se rendant chez les clients)

Niveau II-IAS

« Salariés placés sous la responsabilité d'un responsable »

Commerciaux sédentaires...

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Site : http://rias.nc

Délais – Guichet-entreprises.fr

Dans combien de temps recevrais-je mon extrait K-bis / mon extrait K ?

Dans combien de temps mon dossier sera-t-il transmis à l'organisme destinataire ?

Une fois complété et finalisé, votre dossier créé sur le site guichet-entreprises.fr est transmis aux organismes destinataires pour être traité. Pour savoir si votre dossier a bien été envoyé, rendez-vous sur votre espace personnel et...

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Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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Extrait Kbis officiel en ligne

-          La devise et le montant du capital social ;

-          La durée de la société ;

-          La date de constitution ;

-          Le détail de l'activité ;

-          L'adresse de l'établissement principal ;

-          Des renseignements du ou des dirigeants : nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité,...

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Site : http://www.extrait-kbis-officiel.com

Les formalités à accomplir pour créer son entreprise | AFE ...

  Les formalités administratives de constitution : de quoi s'agit-il ?

  Cela consiste à :

déclarer votre activité et à demander votre immatriculation :

 au répertoire Sirene tenu par l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques),

 au registre du commerce et des sociétés (RCS), tenu par le greffe du tribunal de commerce, si votre activité est...

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Site : https://www.afecreation.fr

Apporteur d'affaires : une activité sans risque

Apporteur d'affaires :

une activité sans risque

Un apporteur d'affaires n'est pas un agent commercial. Il est totalement libre, n'a pas de lien de subordination et n'a à repecter aucun horaire. Il n'est pas le salarié des entreprises avec lesquelles il travaille, et propose un service : celui de leur présenter des clients.

L'activité ne présente aucun risque, elle peut être démarrée de...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

Thèmes liés : comment s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / s'inscrire au registre du commerce auto entrepreneur / registre du commerce et des societes (rcs) auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce

Infogreffe : l'injustifiable rente des greffiers que ...

La revente des informations sur les sociétés assure de jolis revenus à cette profession protégée. Mais la loi Macron veut en rendre l'accès gratuit. D'où une violente bronca.

Anne-Sophie, Marc, Jean-François, Vincent, Donatienne, Jacques, Caroline, Charles-Henri, Véronique, Franklin, Philippe, Stanislas... Dans la famille Doucède, vous pouvez demander la fille, le père, le frère, la...

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Site : https://www.capital.fr

Thèmes liés : infogreffe gratuit chiffre d'affaire / greffe du tribunal de commerce de nanterre contact / quand s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire registre du commerce et des societes / registre national du commerce et des societes inpi

REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Sûretés ...

Les comptables peuvent s'assurer de cette inscription auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance statuant commercialement ainsi qu'auprès de l'Institut national de la propriété industrielle qui sont astreints à délivrer à toute personne qui en fait la demande des certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre ( art. R 123-150 du Code...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Quand faut-il s'inscrire au registre des métiers

Dans cet article nous nous concentrerons, sur les conditions et étapes de la création d'une activité artisanale auprès du registre des métiers.  

Les entreprises concernées par une inscription au registre du métier

 

D'une manière très approximative, on oppose l'activité artisanale avec l'activité commerciale. Pourtant dans les faits, ces deux activités ont certains points de...

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Site : https://agence-juridique.com

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet

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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...

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Site : https://www.empara.fr

analyse des concurrents: comment accéder à leurs chiffres

posté le

août 8, 2012

L'analyse des concurrents est indispensable pour se faire une idée précise de l'état de son secteur d'activité. L'entrepreneur doit en effet procéder à une analyse minutieuse de son environnement économique. Ainsi, il aura à recueillir certaines données et informations qui le renseigneront sur les facteurs essentiels de réussite sur le marché et lui permettront...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Thèmes liés : infogreffe gratuit chiffre d'affaire / recherche d'entreprises par code naf / registre national du commerce et des societes / comment trouver le siren d'une entreprise / comment connaitre le siren d une entreprise

Mon-entreprise.ch, de la création à la vente en Suisse ...

Téléchargez le guide pratique: "Devenir indépendant"   

Nature juridique

II y a raison individuelle quand une personne physique exploite une entreprise à but commercial en son nom personnel et sous sa propre responsabilité. La création de l'entreprise n'exige aucune formalité particulière. Toutefois, la raison sociale doit comporter obligatoirement le nom de famille avec ou sans...

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Date: 2018-01-06 18:48:09
Site : http://www.mon-entreprise.ch

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Questions fréquentes - Autoentrepreneur.urssaf.fr

En tant que salarié/retraité/étudiant/demandeur d'emploi/... puis-je devenir auto-entrepreneur ?

Je suis actuellement salarié (y compris fonctionnaire)

Oui, le cumul avec une activité salariée (y compris, sous certaines conditions, au sein de la fonction publique) est possible. Vous êtes toutefois tenu à une obligation de loyauté à l'égard de votre employeur. Attention, votre contrat...

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Site : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...

Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés

Par

/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7130 31

Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA

Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.

Après la...

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Conditions générales d'utilisation du compte UGC - UGC.fr

Le Club UGC

Conditions générales d'utilisation "mon compte"

La société UGC CINE CITE (ci-après « UGC ») édite les sites internet www.ugc.fr et www.vivalopera.fr (ci-après les « Sites ») et l'application UGC Direct (ci-après l' « Application »). Les Sites et l'Application proposent aux utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») différents services dont le service « Mon Compte...

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REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque ...

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2018-12-28T11:26:19.000+01:00

REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription

1

Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...

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Registre national des entreprises : instrument de lutte ...

+1

L'événement national, en cette fin de mois de juillet 2018, et qui est passé presque inaperçu, a été, l'adoption, le 27 juillet 2018, par l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), de la loi sur le Registre national des entreprises, un instrument supplémentaire pour la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.

Par Khémaies Krimi

Il s'agit, de toute évidence, comme...

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Date: 2019-03-23 14:56:14
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Dans les coulisses du greffe de tribunal de commerce | 1819.be

A Bruxelles, le tribunal de commerce est dédoublé en un tribunal francophone et un tribunal néerlandophone.

Comment est organisé le greffe du tribunal de commerce de Bruxelles ?

Les différents services du greffe (francophone et néerlandophone) se répartissent sur deux sites. Le site boulevard de Waterloo abrite principalement les services liés à un litige tandis que le site du...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 13:34:09
Site : https://www.1819.brussels

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de bruxelles registre des personnes morales / greffe du tribunal de commerce de bruxelles francophone / greffe du tribunal de commerce de bruxelles deuxieme armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles armee britannique / greffe du tribunal de commerce de bruxelles contact