Articles sélectionnés pour le thème : registre de commerce et des societes - rcs
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Mieux connaître le Bodacc
Mise à jour le 7 janvier 2019
Actualité
Modification du tarif des insertions au BODACC
L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :
Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)
Achat d'un fonds par une personne...
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bodacc.fr
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
Le blog juridique Menlo Avocats
Le blog juridique du cabinet Menlo Avocats (fusions acquisitions, private equity, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal)
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut...
Site :
https://axentavocatsleblog.typepad.com
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
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« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut valablement représenter une société par...
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Registre du commerce et des sociétés : Les CCI s ...
Registre du commerce et des sociétés : Les CCI s'impatientent
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22 décembre 2015 a 10h47
La gestion a titre expe rimentale du RCS par les CCI de Martinique, Guadeloupe et Re union a e te envisage e et définitivement acte e le 6 août 2015, dans le cadre de la loi Lurel. La mesure qui vise à simplifier le parcours des entrepreneurs, et à soulager les greffes des tribunaux, doit prendre effet au 1er janvier 2016 pour une dure e de 3 ans.
Mais selon Manuel...
Site :
http://politiques-publiques.com
Thèmes liés : registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre du commerce et des societes (rcs)
Formalités - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Formalités d'entreprise
Horaires du Centre de Formalités des Entreprises
Le Centre de Formalités des Entreprises est ouvert au public tous les jours de 8h30 à 12h30. La permanence téléphonique est assurée de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Activité réglementée, Autoentrepreneur, Formalités d'entreprise
Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
Selon la loi...
Site :
bordeauxgironde.cci.fr
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Entreprise individuelle, location ... - greffe-tc-nimes.fr
Entreprise individuelle, location gérance
Entreprise individuelle, location gérance
avant d'inscrire votre entreprise au registre du commerce et des sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
nb : dépôt du dossier pour l'inscription au registre du commerce et des sociétés
il est...
Création d'entreprise en ligne - Legalstart.fr
les questions les plus fréquentes
head
image
Quelles sont les principales étapes de la création d'entreprise ?
Vous avez une idée de création d'entreprise ? Du début du projet au lancement de l'activité, voici les principaux jalons :
Valider la pertinence de votre idée, avec vos amis et vos proches
S'assurer que vous êtes entouré des bonnes personnes (avez-vous les bons associés...
Site :
https://www.legalstart.fr
La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr
C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.
Ainsi...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
Créer une entreprise : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE
La société en commandite simple (SCS) est désignée par une dénomination sociale, à laquelle peut être incorporée le nom d'un ou plusieurs associés.
DESCRIPTIF
Principes Généraux
Associés : La SCS est composée de deux catégories distinctes d'associés : les commandités et...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL ...
- au greffe du tribunal de commerce pour les auto-entrepreneurs dispensés d'immatriculation et pour les professionnels libéraux (ou pour ces derniers, au tribunal de grande instance en Alsace-Moselle).
Si l'activité fait l'objet d'une double immatriculation RCS et RM, l'entrepreneur individuel choisit le registre sur lequel il souhaite déposer sa déclaration.
Inopposabilité de plein de...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / dispense d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes et au repertoire des metiers
Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle ...
< Retours aux fiches pratiques
Registre des Bénéficiaires Effectifs, une nouvelle obligation à la charge des entreprises
Depuis le 2 août 2017, la quasi-totalité des sociétés s'immatriculant auront une nouvelle obligation : désigner le ou les " bénéficiaires effectifs ". Les sociétés d'ores et déjà immatriculées auront jusqu'au 1er avril 2018 pour régulariser leur...
Site :
https://www.reclex-avocats.com
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Créer une sci – Tout savoir sur le statut SCI
Tout savoir sur le statut SCI
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La SCI : A quoi correspond ce statut ?
La SCI ou Société Civile Immobilière comme son nom l'indique est une société composée de deux ou de plusieurs personnes qui décident d'acquérir et de gérer ensemble dans un cadre légal un bien ou un patrimoine immobilier.
En France, cette solution est particulièrement prisée par...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / greffe du registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs
Formalités - Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Activité réglementée, Autoentrepreneur, Formalités d'entreprise
Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
Selon la loi Article 27, I et II, 1° de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, tous les auto-entrepreneurs, qui exercent une activité commerciale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation, à partir du 19 décembre 2014, de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les...
Date: 2018-01-06 17:10:09
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bordeauxgironde.cci.fr
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INPI c/ Infogreffe : du nouveau - Un blog pour l ...
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27/06 -- INPI c/ Infogreffe : article de Capital
« Quelles sont celles qui seront mises à disposition gratuitement ? Qui d'Infogreffe ou de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) les pilotera ? Combien de plumes y (...) Lire la suite »
Informations légales sur les entreprises
INPI c/ Infogreffe : du nouveau
Le projet de loi Macron et le mouvement...
Date: 2018-01-06 16:30:58
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precisement.org
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Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du ...
05 56 79 50 00
Immatriculation des auto-entrepreneurs au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers
Selon la loi Article 27, I et II, 1° de la loi n°2014-626 du 18 juin 2014, tous les auto-entrepreneurs, qui exercent une activité commerciale à titre principal ou complémentaire, sont dans l'obligation, à partir du 19 décembre 2014, de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Les auto-entrepreneurs en activité(à l'exception des activités dépendant de...
Date: 2018-01-06 19:16:15
Site :
bordeauxgironde.cci.fr
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Inscription au registre de commerce - cci-elbibane.com
Conditions liées à l'activité commerciale :
En application des dispositions du décret exécutif n°06-454 du 11 décembre 2006, relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, tout opérateur économique de nationalité étrangère est...
Site :
https://cci-elbibane.com
Thèmes liés : frais d'inscription au registre du commerce / numeros d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
ACAT Document Management | Gère vos projets documentaires
Siège social : 2 RUE DE VALMY CS 70781 76086 LE HAVRE CEDEX
Montant du capital social : 80 000 EUR
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS LE HAVRE 491 839 122 N° DE GESTION : 2006 B 00464
Nom du responsable de la publication : Pierre Vaguet
Coordonnées de l'hébergeur du site : ACAT Informatique - 2 rue de Valmy - 76600 LE HAVRE - 02 35 26 44 23
Nous apportons beaucoup d'attention à...
Site :
http://www.acat.fr
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Créer une société - professionnels | service-public.fr
Les différents statuts juridiques d'une société
Statut juridique
Qui peut l'utiliser ?
Société en nom collectif (SNC)
Société dans laquelle les associés (minimum 2) ont la qualité de commerçants et sont responsables solidairement des dettes de la société. Aucun capital minimum.
Artisan, commerçant, industriel, profession libérale (mais pas les professions juridiques, judiciaires ou...
CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?
L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...
Site :
https://www.economie.gouv.fr
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE - jean-pimor-avocats.fr
LA VENTE DU FONDS DE COMMERCE
et les additifs sur la loi Macron du 6 août 2015
Le fonds de commerce qui est constitué par un ensemble de biens meubles corporels et incorporels, par lesquels une personne physique ou une société exerce une activité commerciale est régi par :
- La loi du 17 Mars 1909,
- Le décret du 28 Août 1909,
- La loi du 29 Juin 1935 spécifique à la vente et au...
Site :
http://www.jean-pimor-avocats.fr
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Portail e-Justice européen
liste des documents déposés depuis 2006.
Dans quelle mesure les documents figurant dans le registre sont-ils fiables?
En vertu de l'article 9, paragraphe 4 de la loi du 10 août 1915 concernant les société commerciales, les actes ou extraits d'actes ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour de leur publication au Mémorial, Recueil des sociétés et associations, sauf si la société...
Site :
https://e-justice.europa.eu
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Le Registre de Commerce de Casablanca en stand-by | L ...
Le Registre de Commerce de Casablanca en stand-by
Par | Edition N°:1237 Le 29/03/2002 | Partager
. Les locaux sont fermés pour rénovation . Des usagers en colère critiquent la «non-continuité du service public». Selon le président du Tribunal de Commerce, seuls les dossiers urgents sont traités Impossible de retirer ou de déposer des documents au Registre de Commerce (RC) de Casablanca....
Site :
leconomiste.com
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
Site :
greffe-tc-paris.fr
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan de l'année 2018
Publié le 05/02/2019 - Plus de détails
Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...
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DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES ! - CMA NC
Info du mois /
DU NOUVEAU POUR VOS FORMALITES !
Votre société exerce une activité artisanale ? Votre entreprise individuelle artisanale exerce également une activité commerciale ? Votre entreprise déclare une activité secondaire de nature artisanale ? Si vous êtes dans ce cas, prenez bien note du changement opéré depuis le 1er janvier 2016. C'est la CMA-NC qui est désormais votre...
Site :
https://www.cma.nc
Thèmes liés : extrait kbis chambre des metiers et de l'artisanat / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Ouverture d'un commerce - professionnels | service-public.fr
L'ouverture d'un commerce est soumise à des formalités administratives (immatriculation, déclaration, etc.) qui sont, pour la plus grande partie, prises en charge par le centre de formalités des entreprises (CFE), placé auprès de la chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Tout replier
Formalités
Le commerçant doit effectuer les démarches suivantes :
immatriculation au RCS à effectuer...
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée — Wikipédia
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Sommaire
Présentation[...
Date: 2017-12-22 19:02:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / extrait d'immatriculation au registre du commerce
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
Distinction...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Changement de Régime de l'Auto-Entrepreneur - Legalstart.fr
Le statut auto entrepreneur est souvent utilisé pour tester un projet avec peu d'argent. Au fur et à mesure du développement de l'entreprise, le statut d'auto-entrepreneur peut présenter des inconvénients. Si votre auto-entreprise se développe il faut s'interroger sur l'orientation que vous voulez donner à votre projet professionnel. En créant votre société, vous pourrez investir,...
Site :
https://www.legalstart.fr
Radier une entreprise individuelle - L'Express L'Entreprise
Le dirigeant d'une entreprise individuelle a 30 jours pour déclarer la cessation d'activité au centre de formalités des entreprises (CFE).
istock
La procédure de radiation de votre entreprise individuelle doit s'accompagner de la régularisation du paiement de vos impôts et des cotisations sociales.
Si vous souhaitez radier votre entreprise individuelle en vue de partir à la retraite,...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
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Commerce ambulant (activité non sédentaire ...
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Même s'il s'agit d'une activité saisonnière, l'activité d'un commerçant ou d'un artisan hors de la commune du domicile ou de l'établissement principal ou sur la voie publique nécessite différentes autorisations. Le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s'il est commerçant, au registre des métiers (RM) s'il est artisan, ou...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs
Aurai-je un Kbis - planete-auto-entrepreneur.com
Aurai-je un Kbis ?
Pour posséder un Kbis , votre entreprise doit être immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou Répertoire des Métiers ( RM ). Or, quand vous montez une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas obligé de vous immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés ou Répertoire des Métiers. Donc, un auto-entrepreneur ne possède pas de Kbis.
Dans certains cas, il se peut que le fait de ne pas avoir de Kbis vous limite dans l'exercice de votre activité. Il arrive...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location ...
BIC - Champ d'application et territorialité - Location meublée - Champ d'application et détermination du caractère professionnel de l'activité
I. Périmètre de la location meublée
1
Le régime fiscal de la location meublée est réservé aux locaux comportant tous les éléments mobiliers indispensables à une occupation normale par le locataire.
10
La location d'un local d'habitation...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce et des societes / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / rcs registre du commerce et des societes francais
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
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Détails
Publication : 17 juillet 2013
Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...
Site :
https://www.action-conseils.com
Registre des Bénéficiaires Effectifs - Compta Fiscal ...
Fiche pratique : 15 schémas pour identifier les bénéficiaires effectifs
L'article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 a prévu une nouvelle obligation à la charge des sociétés (commerciales et civiles), des GIE et d'autres entités tenues de s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), afin d'identifier leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s), dont la...
Site :
http://www.lefevre-expert-comptable.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Changement de SIREN / SIRET suite à un transfert de siège ...
Il ne change pas durant toute l'existence de la société, même en cas de changement d'adresse de domiciliation ou du nombre d'établissements liés à la société.
Composé du SIREN complété du NIC (Numéro Interne de Classement), le numéro SIRET permet quant à lui d'identifier l'emplacement géographique d'un établissement, sachant qu'une société peut posséder plusieurs établissements différents. Par conséquent, le numéro SIRET change à chaque transfert de siège social, puisqu'une telle opération implique un changement géographique.
Édition d'un nouvel extrait...
Site :
http://blog.abcliv.fr
Comment se procurer un extrait Kbis - lacub.com
Comment se procurer un extrait Kbis ?
Par
Vous ne voulez pas que votre activité soit considérée comme illégale et subisse le poids de la loi ? Eh bien ! Il va falloir que vous procédiez obligatoirement à l'obtention d'un extrait Kbis. C'est le seul document qui vous permet de justifier votre immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) dont l'absence témoigne...
Site :
http://www.lacub.com
Rcs - Registre de Commerce et des Societes à Luxembourg ...
Network Error
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Merci pour votre commentaire, votre expérience est précieuse pour les utilisateurs de yellow.lu. Nous nous...
Site :
https://www.yellow.lu
Thèmes liés : registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça ...
Dépôt au Greffe du tribunal de commerce : Comment ça marche ?
Création, dissolution ou radiation d'entreprise, modification de la dénomination sociale, du siège social, du capital social ou du gérant... Il y a un point commun à toutes ses formalités administratives : le dépôt au Greffe. En effet, tous les évènements marquants intervenants au cours de la vie d'une entreprise...
Site :
statutentreprise.com
Les immatriculations et ... - Ministère du Travail
Les immatriculations et déclarations obligatoires
Les immatriculations et déclarations obligatoires
publié le12.08.05
Lors la création ou de la reprise d'une activité non salariée, tout chef d'entreprise considéré comme travailleur indépendant ou représentant d'une société doit effectuer un certain nombre de formalités administratives.
Dès lors qu'il embauche un ou plusieurs...
Date: 2018-01-06 20:08:09
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Consultation du Bulletin officiel des annonces civiles et ...
Permet de consulter gratuitement en ligne les annonces parues au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc), qui publie les actes enregistrés au registre du commerce et des sociétés (RCS) :
ventes et cessions,
modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au RCS,
procédures...
Site :
https://www.service-public.fr
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Les formalités administratives pour immatriculer une société
Article rédigé par notre expert partenaire LegalStart
L'auteur : Sandra NUSSBAUM
Créer votre entreprise
Les formalités administratives pour immatriculer une société
Parmi toutes les étapes de création d'une entreprise à remplir, la dernière consiste à accomplir les démarches administratives obligatoires pour immatriculer son entreprise. Cette étape finale doit être bien préparée...
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Comment obtenir un kbis ? | Fiches pratiques juridiques ...
Comment obtenir un kbis ?
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L'extrait kbis : à quoi cela sert-il ?
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Comment réussir son déménagement
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1 Rue Royale Architectes - Projets
L'internat d'excellence s'insère dans le cadre bâti hétérogène du Lycée Faÿs à Villeurbanne. Le projet se compose de trois volumes distincts.
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Agence commerciale : formalités
L'exercice en société soit commerciale soit civile nécessite une double immatriculation au RSAC (Registre Spécial des Agents Commerciaux) et au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés).
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