Articles sélectionnés pour le thème : registre des entreprises du quebec changement d'adresse
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Revenu Québec - Effectuer un changement d'adresse
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Si vous passez par Mon dossier pour les entreprises, l'entreprise doit avoir un lieu d'affaires au Canada.
Renseignements...
Site :
revenuquebec.ca
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Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens ...
Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens
Vous offrir des services de qualité, voilà notre préoccupation quotidienne
Voici la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Cette déclaration contient les engagements que nous entendons respecter dans nos relations avec vous. Elle témoigne des efforts...
Site :
mess.gouv.qc.ca
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Modification par règlement - Registraire des entreprises
Loi sur les compagnies
Modification par règlement
Toute personne morale sans but lucratif constituée selon la partie III de la Loi sur les compagnies peut adopter un règlement relatif à la modification des informations suivantes :
son nom;
la localité où est situé son siège;
le nombre de ses administrateurs.
Notes
Si le siège de l'entreprise est transféré à une adresse à...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Services en ligne disponibles à partir de Mon bureau ...
Produire ou corriger des statuts de continuation d'une personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec - Entreprise immatriculée
À qui s'adresse le service
Toute personne morale constituée en vertu d'une loi autre qu'une loi du Québec qui est déjà immatriculée au registre et qui veut continuer son existence en société régie par la Loi sur les sociétés par...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
produire une demande de révocation de radiation en fournissant le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) qui vous a été attribué lors de l'immatriculation de votre entreprise;
produire les déclarations de mise à jour annuelle manquantes;
payer les frais exigés par le Registraire des entreprises.
Quelles sont les causes pouvant entraîner la radiation d'office de l'immatriculation d'une...
Site :
http://www.registraireentreprises.gouv.qc.ca
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
Rechercher une entreprise au registre
Vous pouvez rechercher une entreprise au registre
en inscrivant un nom ou un mot apparenté à l'entreprise recherchée;
en inscrivant un numéro associé à l'entreprise recherchée, soit le numéro d'entreprise du Québec (NEQ), le numéro de dossier au fichier central des entreprises (FCE) ou le numéro de dossier au fichier des autorités publiques.
Il...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Licence - Régie du bâtiment du Québec - rbq.gouv.qc.ca
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Pourquoi me faut-il une licence?
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La Loi sur le bâtiment
exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
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Glossaire - Registraire des entreprises
Glossaire
Acte constitutif : Document légal confirmant la création d'une personne morale.
Acte de régularisation : Document transmis au Registraire des entreprises par une société de personnes québécoise visant à corriger des informations incomplètes ou inexactes figurant dans les déclarations déposées au registre des entreprises. L'acte de régularisation a une portée...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Demander un certificat ou une copie d'acte de ... - gouv.qc.ca
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Certificat, copie d'acte ou attestation de naissance
Directeur de l'état civil
Demander un certificat ou une copie d'acte de naissance
Clientèle et conditions Section ouverte Clientèle et conditions
Clientèle
La clientèle est la suivante :
toute personne dont le nom figure sur l'acte de naissance qui est inscrit au registre de l'état...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Foire aux questions - Registraire des entreprises
l'index des documents qu'elle a produits et qui ont été déposés au registre;
les autres noms qu'elle utilise au Québec.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page Le registre et son contenu .
Je cherche une société à désignation numérique (ex. 9115-8247 Québec inc. ou 1234567 Canada inc.). De quelle façon dois-je procéder?
Le numéro matricule d'une entreprise lui tient lieu...
Déclaration de l'employeur en matière d'équité salariale
Qui doit produire la DEMES?
Tous les employeurs dont l'entreprise est immatriculée au registre des entreprises et qui y ont déclaré 11 personnes salariées ou plus l'année précédente*
À noter que, comme le prévoit le Règlement tout employeur qui n'aurait pas déclaré avoir 11 personnes salariées ou plus au Registre des entreprises mais se serait déclaré assujetti à la Loi sur...
Site :
http://www.demes.gouv.qc.ca
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Rechercher une entreprise au registre - Registraire des ...
La recherche simple et la recherche avancée, permettant de spécifier certains critères supplémentaires.
Recherche simple
Recherche simple par nom
La recherche simple par nom s'effectue uniquement dans le registre des entreprises.
Pour effectuer une recherche par nom relative à une entreprise inscrite au fichier des autorités publiques ou au FCE, vous devez cliquer sur le lien Recherche...
Site :
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca
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Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules ...
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
En vertu de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds , les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Demander un certificat de décès ou une ... - gouv.qc.ca
72,75 $
72,75 $
Le coût lié à une demande effectuée au moyen du service DEClic! Comptoir est le même que celui lié à une demande effectuée par Internet.
Modes de paiement
Le paiement peut être fait de l'une des façons suivantes, selon le moyen utilisé pour transmettre la demande :
par Internet : carte de crédit (Visa ou MasterCard);
par la poste : carte de crédit (Visa ou MasterCard)...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
UPAC: Portraits des 37 accusés
Autres
Le Journal de Montréal et l'Agence QMI
Jeudi, 9 mai 2013 23:20
MISE à JOUR
Vendredi, 10 mai 2013 00:04
Coup d'oeil sur cet article
Hier matin, l'UPAC a frappé fort à Laval. Avocats, notaires, commerçants, ingénieurs, entrepreneurs et même l'ex-maire de la municipalité ont été arrêtés. Le Journal présente le portrait de ces 37 accusés.
Hier...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
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Le certificat et la copie d'acte > Directeur de l'état civil
Vérification de la validité d'un certificat et d'une copie d'acte en ligne
Quelques mots sur le certificat et la copie d'acte
Le certificat et la copie d'acte sont des documents officiels délivrés par le Directeur de l'état civil relativement aux naissances, mariages, unions civiles et décès inscrits au registre de l'état civil du Québec.
Ces documents sont rédigés selon...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
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FAQ - Chambre de la sécurité financière
Relation avec mon conseiller
Qu'est-ce que l'analyse des besoins financiers (ABF)?
L'analyse des besoins financiers est un document que doit rédiger le professionnel en assurance avant de faire souscrire une police d'assurance à son client. L'ABF doit consigner par écrit tous les renseignements prévus au Règlement sur l'exercice des activités des représentants. Elle doit comprendre les...
Date: 2018-01-06 20:19:54
Site :
http://www.chambresf.com
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Immatriculation et constitution : Entreprises Québec
Si vous faites des affaires au Québec, à quelques exceptions près, vous devez immatriculer votre entreprise au registre des entreprises.
Une fois cette action complétée, vous devez respecter plusieurs obligations légales , notamment en regard de la mise à jour des renseignements contenus dans votre dossier et de votre statut d'entreprise.
Mise à jour annuelle
Les renseignements que...
Site :
www2.gouv.qc.ca
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Québec poursuivi par la plus grande banque de données d ...
Suivre @karimbai
Le Québec aura l'insigne honneur, ce matin, d'être la première juridiction poursuivie par la plus grande base de données d'entreprises au monde, OpenCorporates.
Depuis six ans, au nom de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, l'organisme fournit dans une interface web simplifiée des renseignements sur plus de 127 millions d'entreprises et leurs...
Site :
http://www.lapresse.ca
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Armes à feu - Sûreté du Québec - sq.gouv.qc.ca
Nous joindre
Armes à feu
Depuis le 27 mars 2015, le Directeur de l'enregistrement de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a cessé de procéder à l'enregistrement des armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse sans restriction) du Québec. À la suite de la décision de la Cour suprême, il ne tient pas d'inventaire des transactions (achat et vente) d'armes à feu sans...
Site :
https://www.sq.gouv.qc.ca
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Demers Beaulne
DÉPENSES RELATIVES À UN CONGRÈS
À quel moment les dépenses relatives à un congrès sont-elles déductibles?
Si vous êtes un travailleur autonome, vous pouvez avoir le droit de déduire de votre revenu d'entreprise les dépenses liées au fait d'assister à deux congrès par année. Les règles accordant cette déduction sont consignées au paragraphe 20(10) de la Loi de l'impôt sur le...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2019-03-25 12:08:06
Site :
ic.gc.ca
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Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
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Date: 2018-01-06 18:37:13
Site :
ic.gc.ca
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L’achat d'une franchise – 10 conseils - claudepellan.com
125, St-Charles Ouest, J4H 1C7
QUÉBEC
1305, boul. Lebourgneuf, Suite 304
G2K 2E4
L'achat d'une franchise - 10 conseils
A. INTRODUCTION
Cet article s'adresse aux comptables, avocats et notaires qui conseillent des personnes d'affaires qui désirent acheter une franchise ou se joindre à un autre type de groupement.
Dans ce contexte, le mandat est de bien conseiller un client avant sa...
Site :
http://www.claudepellan.com
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Guide T4RSP et T4RIF – 2017 - Canada.ca
2 500 $
Intérêt
Si vous omettez de verser un montant, nous pouvons imposer de l'intérêt à compter de sa date d'échéance. Le taux d'intérêt que nous utilisons est fixé tous les trois mois selon le taux d'intérêt prescrit et il est composé quotidiennement. Nous imposons aussi de l'intérêt sur les pénalités impayées. Pour en savoir plus sur les taux d'intérêt prescrits, allez à...
Site :
https://www.canada.ca
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Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d’une ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Société de personnes : déclarations de mise à jour annuelle, courante ou de correction | Registraire des entreprises
Déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une société de personnes
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Démarche Section ouverte Démarche
Pour déclarer une mise à jour annuelle ou courante d'une...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
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http://www.le995muir.com
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