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Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)
sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
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au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...
Site :
greffe-paris.net
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français Modifier
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs
Qu’est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ...
Qu'est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ?
Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier votre société.
Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres, identifie la société en elle-même. Il figure sur le K-bis de la société.
Le numéro RCS, composé de la mention "RCS", le lieu d'immatriculation et le numéro SIREN de la...
Date: 2015-09-30 16:40:40
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https://legalstart.zendesk.com
Thèmes liés : numero siret siren rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero siret d une societe / exemple numero siren siret / numero siret siren nic
Registre du commerce et des sociétés - Site-Index
-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...
Site :
http://siteindex.avocatparis.org
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
Sommaire
Histoire du RCS français[ modifier | modifier le code ]
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs
Registre du commerce et des sociétés (France) - Wikimonde
Histoire du RCS français
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.
C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...
Date: 2017-12-22 17:58:49
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Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...
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En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.
Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...
Date: 2019-03-25 11:35:12
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http://www.expertsdelentreprise.com
SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la ...
SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société
Laurence Le Goff
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SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société
Les sociétés par actions simplifiées dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance doivent en faire inscrire les membres au registre du commerce et des sociétés.
Les associés d'une société par actions...
Date: 2019-03-25 14:31:35
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Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes rcs paris / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)
Exemple de siret - Doron Scientific
December 23, 2018
Vous n`avez certainement pas besoin de demander un numéro de TVA Français (puisque vous avez écrit le terme dans Français, je devine que c`est ce que vous faites allusion). En ce qui concerne un numéro de TVA au Royaume-Uni, si vous êtes en dessous du seuil, vous n`avez pas besoin du numéro de TVA. On dit que c`est un numéro d`ordre car il est attribué en fonction de...
Site :
http://doronscientific.com
En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...
Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.
Très dynamique...
Site :
https://blockchain-x.eu
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Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
greffe-paris.net
Chambres d'hôtes et meublées : inscription au registre du ...
Inscription obligatoire au registre du commerce
Si la question ne se pose pas pour l'exploitation d'un hôtel ou d'un ensemble meublé, qu'en est-il pour un particulier recevant à dormir à titre onéreux 1 ou 2 personnes - ou plus - pour les vacances, ou régulièrement, durant l'année. Beaucoup de propriétaires s'exonèrent des formalités d'usage auxquelles sont soumis par exemple les...
Site :
http://businessentreprise.com
Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes
Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...
Le saviez-vous ?
A propos de Societe.com
Societe.com a été créée en 1999. En concentrant dès le départ toute son activité sur Internet, le site est rapidement devenu le n°1 de l'information légale et financière en ligne sur les entreprises françaises. Outre l'aspect précurseur d'un...
Site :
societe.com
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Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Commerçant, création
Commerçant, création
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Société civile
Société civile
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité...
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SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SCA
SCA
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
EURL - SARL, achat
EURL - SARL, achat
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant...
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
Le blog juridique Menlo Avocats
Le blog juridique du cabinet Menlo Avocats (fusions acquisitions, private equity, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal)
« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut...
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Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...
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« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut valablement représenter une société par...
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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SAS
SAS
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...
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Loi Eckert | Groupe APICIL
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APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...
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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
GIE
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
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L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
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Passementerie Verrier, passementiers à Paris depuis le 19ème
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05. HÉBERGEMENT DU SITE
L'hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France
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06. PROPRIÉTÉ DU SITE
Le présent site www.passementerie-verrier.com (le Site) est la propriété de PASSEMENTERIE VERRIER PARIS, au capital de 8.000EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro...
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http://www.passementerie-verrier.com
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
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Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris
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3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS...
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / l'immatriculation au registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital
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Mieux connaître le Bodacc
Mise à jour le 7 janvier 2019
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Modification du tarif des insertions au BODACC
L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :
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bodacc.fr
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Contrat publié le 15/05/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...
Date: 2018-01-01 01:39:38
Site :
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https://www.economie.gouv.fr
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La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr
C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.
Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.
Ainsi...
Site :
https://www.cngtc.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes
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Le Bulletin officiel > 2016 > n°35 du 29 septembre 2016 > Enseignements secondaire et supérieur
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Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes rcs paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / rcs registre du commerce et des societes francais
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr
Qu'est-ce que le Kbis ?
Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?
L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
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Site :
https://www.formalites-online.fr
Publier dans un journal d'annonces légales - L'Express L ...
Avis de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social..., la publication dans un journal d'annonces légales des évènements qui rythment la vie d'une entreprise est obligatoire. Où publier ? Y a-t-il des modèles d'annonces ? Quels sont les tarifs ? ... Mode d'emploi.
Obligation de "publicité" dans un journal d'annonces légales pour les sociétés...
Site :
https://lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes
Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...
Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?
Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.
Ex. : "Grain de beauté".
Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.
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Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france
Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...
La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...
Date: 2018-01-06 16:27:48
Site :
https://www.conso.net
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?
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Détails
Publication : 17 juillet 2013
Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...
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Comment réussir son déménagement
Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...