Obtenir des documents officiels - Greffe du Tribunal de ...

Obtenir des documents officiels

Obtenir des documents officiels

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement

Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran

au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

Histoire du RCS français Modifier

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...

Lire la suite

Date: 2019-03-13 12:40:34
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs

Qu’est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ...

Qu'est-ce que les numéros SIREN, RCS et SIRET ?

Les numéros Siren, RCS et Siret permettent d'identifier votre société.

Le numéro SIREN, composé de 9 chiffres, identifie la société en elle-même. Il figure sur le K-bis de la société.

Le numéro RCS, composé de la mention "RCS", le lieu d'immatriculation et le numéro SIREN de la...

Lire la suite

Date: 2015-09-30 16:40:40
Site : https://legalstart.zendesk.com

Thèmes liés : numero siret siren rcs / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero siret d une societe / exemple numero siren siret / numero siret siren nic

Registre du commerce et des sociétés - Site-Index

-24h pour l'enregistrement d' un acte auprès de l'administration fiscale à Paris et en petite couronne, dans les trois jours pour l'obtention d' un extrait K ou KBis du registre du commerce et des sociétés à occasion de une immatriculation. L'avocat peut déposer son dossier soit dans les locaux du BCS, Place Dauphine (dans ce cas il sera examiné immédiatement), soit à la case BCS du...

Lire la suite


Site : http://siteindex.avocatparis.org

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait de l'inscription au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / extrait d'inscription au registre du commerce et des societes

Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

Sommaire

Histoire du RCS français[ modifier | modifier le code ]

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin...

Lire la suite

Date: 2019-03-13 12:40:34
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs

Registre du commerce et des sociétés (France) - Wikimonde

Histoire du RCS français

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.

C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première...

Lire la suite


Site : https://wikimonde.com

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un instrument de connaissance des entreprises françaises et d'information des tiers, permettant ainsi d'assurer la sécurité du monde des affaires.

C'est un héritage du droit allemand. En effet, lorsque la France a récupéré l'Alsace et la Lorraine après la Première Guerre mondiale en 1918 ,...

Lire la suite

Date: 2017-12-22 17:58:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Numéro de SIRET : définition et obtention. - Experts de l ...

Par Rédaction 2 commentaires Votez pour cet article

3 votes

En France, chaque entreprise dispose de son numéro de SIRET dès lors qu'elle est inscrite au RCS, Registre du Commerce et des Sociétés. Toute personne morale ou physique qui crée une entreprise doit s'y inscrire.

Le numéro de SIRET constitue l'identifiant unique de chaque établissement d'une entreprise. Il s'obtient après...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 11:35:12
Site : http://www.expertsdelentreprise.com

SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la ...

SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société

Laurence Le Goff

Partager par mail Imprimer

SAS : les dirigeants à faire figurer sur le Kbis de la société

Les sociétés par actions simplifiées dotées d'un directoire et d'un conseil de surveillance doivent en faire inscrire les membres au registre du commerce et des sociétés.

Les associés d'une société par actions...

Lire la suite

Date: 2019-03-25 14:31:35
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : l'inscription au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes rcs paris / registre de commerce et des societes - rcs / registre commerce societes rcs / registre du commerce et des societes (rcs)

Exemple de siret - Doron Scientific

December 23, 2018

Vous n`avez certainement pas besoin de demander un numéro de TVA Français (puisque vous avez écrit le terme dans Français, je devine que c`est ce que vous faites allusion). En ce qui concerne un numéro de TVA au Royaume-Uni, si vous êtes en dessous du seuil, vous n`avez pas besoin du numéro de TVA. On dit que c`est un numéro d`ordre car il est attribué en fonction de...

Lire la suite


Site : http://doronscientific.com

En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS ...

Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la "tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d'inscription et de publication". Quelque 1900 greffiers s'occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/ RSAC / RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.

Très dynamique...

Lire la suite


Site : https://blockchain-x.eu

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs)

Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-paris.net

Commerçant, création

Commerçant, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

Chambres d'hôtes et meublées : inscription au registre du ...

Inscription obligatoire au registre du commerce

Si la question ne se pose pas pour l'exploitation d'un hôtel ou d'un ensemble meublé, qu'en est-il pour un particulier recevant à dormir à titre onéreux 1 ou 2 personnes - ou plus - pour les vacances, ou régulièrement, durant l'année. Beaucoup de propriétaires s'exonèrent des formalités d'usage auxquelles sont soumis par exemple les...

Lire la suite


Site : http://businessentreprise.com

Thèmes liés : s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / s'inscrire registre du commerce et des societes

Societe.com : RCS, siret, siren, bilan, l'information ...

Le saviez-vous ?

A propos de Societe.com

Societe.com a été créée en 1999. En concentrant dès le départ toute son activité sur Internet, le site est rapidement devenu le n°1 de l'information légale et financière en ligne sur les entreprises françaises. Outre l'aspect précurseur d'un...

Lire la suite


Site : societe.com

Thèmes liés : registre national du commerce et des societes (rcs / registre national du commerce et des societes (rcs) / registre national du commerce et des societes (rncs) / registre du commerce et des societes rcs paris / registre national du commerce et des societes

Immatriculation - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Commerçant, création

Commerçant, création

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

Société civile - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Société civile

Société civile

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

 

L'exercice d'une activité...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

SCA - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SCA

SCA

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : http://www.greffe-tc-paris.eu

SARL, achat - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

EURL - SARL, achat

EURL - SARL, achat

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...

Le blog juridique Menlo Avocats

Le blog juridique du cabinet Menlo Avocats (fusions acquisitions, private equity, droit des sociétés, droit du travail et de la protection sociale, droit fiscal)

« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut...

Lire la suite


Site : https://axentavocatsleblog.typepad.com

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / registre du commerce et des societes rcs paris

Déclaration obligatoire au « K-bis » des membres du ...

Lien utile pour une information en temps réel sur l'actualité du corporate finance

Pour changer d'air !

Koming up

Le blog qui donne envie de voyager !

« Publication des lignes directrice conjointes de l'AMF et de TRACFIN sur l'obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | Accueil | Qui peut valablement représenter une société par...

Lire la suite


Site : http://schmidtavocatblogducapitalinvestissement.t ...

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce paris 10 / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / registre du commerce et des societes rcs paris

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SPPICAV

SPPICAV

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...

Lire la suite


Site : http://certification.greffe-tc-paris.fr

SLP - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

soit directement au greffe du tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité réglementée (débit de boissons, transports ...),...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

SAS - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

SAS

SAS

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de l'entreprise au...

Lire la suite


Site : greffe-paris.net

Loi Eckert | Groupe APICIL

0

 

APICIL Life S.A. est une entreprise d'assurance sur la vie de droit luxembourgeois dont le siège social se trouve au 18-20, rue Edward Steichen à L-2540 Luxembourg, Grand duché de Luxembourg, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg section B n°160.699, au capital social de 39.439.200 EUR. Succursale pour la France : Tour de Lyon, CS 92802, 185 rue de Bercy,...

Lire la suite


Site : https://www.groupe-apicil.com

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre de commerce et des societes (rcs) luxembourg / registre du commerce et des societes rcs luxembourg / registre du commerce et des societes rcs paris / loi registre de commerce et des societes luxembourg

GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

GIE

GIE

Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.

Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés

L'exercice d'une activité réglementée

Vous exercez une activité...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Passementerie Verrier, passementiers à Paris depuis le 19ème

____

05. HÉBERGEMENT DU SITE

L'hébergement du site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France

____

06. PROPRIÉTÉ DU SITE

Le présent site www.passementerie-verrier.com (le Site) est la propriété de PASSEMENTERIE VERRIER PARIS, au capital de 8.000EUR, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro...

Lire la suite


Site : http://www.passementerie-verrier.com

Thèmes liés : registre du commerce et des societes rcs paris / registre du commerce et des societes de paris / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / numero de registre du commerce et des societes / rcs registre du commerce et des societes francais

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Placez votre affaire, demandez un renvoi,

déposez vos conclusions sur e-barreau.avocat.fr

Actualités

Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris

Bilan des trois premiers trimestres 2017

Publié le 23/11/2017 - Plus de détails

3 premiers trimestres 2017 : le stock d'entreprises actives à Paris est en hausse de 2,7 % par rapport à 2016 tandis que les immatriculations au RCS...

Lire la suite


Site : http://greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / greffe du registre du commerce et des societes

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan de l'année 2018

Publié le 05/02/2019 - Plus de détails

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital / l'immatriculation au registre du commerce et des societes

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Le stock des entreprises actives à Paris est en hausse de 5 % par rapport à 2017 et les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) de 11 %. En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliations) diminuent de 2 %, les emplois salariés concernés de 29 %. Tandis que les ouvertures de sauvegarde et de redressements judiciaires...

Lire la suite


Site : greffe-tc-paris.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / l'inscription au registre du commerce et des societes / l'immatriculation au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris formalites / greffe du tribunal de commerce de paris augmentation de capital

Bodacc.fr | Mieux connaître le Bodacc

Accueil > Mieux connaître le Bodacc

Mieux connaître le Bodacc

Mise à jour le 7 janvier 2019

Actualité

Modification du tarif des insertions au BODACC

L' arrêté tarifaire du 20 novembre 2018 modifie une partie des tarifs du BODACC. A compter du 1er janvier 2019, les avis suivant sont gratuits :

Achat d'un fonds par une personne physique (insertion provisoire)

Achat d'un fonds par une personne...

Lire la suite


Site : bodacc.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris heures d'ouverture / greffe du tribunal de commerce de paris transfert de siege social / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / greffe du tribunal de commerce de paris tarif depot comptes

Devenir loueur en meublé sans intermédiaire, c’est possible

Recevez toutes les actualités Immobilier

Votre adresse email

S'inscrire

Construire un patrimoine solide en échappant à une fiscalisation des loyers pendant vingt à trente ans, c'est l'objectif que se fixe l'investisseur en meublé, a fortiori professionnel. C'est un régime de choix pour tout foyer fortement imposé. Réaliser ce montage n'est pas uniquement une affaire d'expert et est...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

Lire la suite

Date: 2018-01-01 01:39:38
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / immatriculation au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes)

CEDEF - Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à ...

Nos prestations

Qu'est-ce que l'entreprise individuelle à responsabilité limitée ?

L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) créée par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 et complétée par l' ordonnance n° 2010-1512 du 9 décembre 2010 , est un régime s'adressant aux entrepreneurs individuels, qui ont ainsi la possibilité de limiter l'étendue de leur responsabilité...

Lire la suite


Site : https://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris depot des comptes annuels / registre du commerce et des societes rcs paris / rcs registre du commerce et des societes francais

La consultation gratuite du fichier national - cngtc.fr

C'est dans ces conditions que le greffier du tribunal auprès duquel un gage est inscrit reporte électroniquement le nom du constituant et la catégorie du bien gagé sur le fichier national tenu par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

Pour consulter ce fichier, le requérant devra indiquer l'identité du constituant ainsi que la catégorie du bien gagé.

Ainsi...

Lire la suite


Site : https://www.cngtc.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de lyon changement d'adresse / l'inscription au registre du commerce et des societes / greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / formulaire d'inscription au registre du commerce et des societes

MENE1600684X - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°35 du 29 septembre 2016  >  Enseignements secondaire et supérieur

Enseignements secondaire et supérieur

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / registre du commerce et des societes rcs paris / immatriculee au registre du commerce et des societes / registre du commerce et des societes de paris / rcs registre du commerce et des societes francais

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis - formalites-online.fr

Qu'est-ce que le Kbis ?

Qu'est-ce qu'un extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est le sésame pour toute création d'entreprise. Sans cet extrait, l'entreprise n'est pas immatriculée et ne détient pas de carte d'identité et ne peut donc pas débuter son activité.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Définition du Kbis

Le Kbis est l'équivalent d'une carte d'identité pour une entreprise : c'est le seul...

Lire la suite


Site : https://www.formalites-online.fr

Publier dans un journal d'annonces légales - L'Express L ...

Avis de constitution, modification de statut, changement de gérant ou de siège social..., la publication dans un journal d'annonces légales des évènements qui rythment la vie d'une entreprise est obligatoire. Où publier ? Y a-t-il des modèles d'annonces ? Quels sont les tarifs ? ... Mode d'emploi.

Obligation de "publicité" dans un journal d'annonces légales pour les sociétés...

Lire la suite


Site : https://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / comment s'inscrire au registre du commerce et des societes / s'inscrire au registre du commerce et des societes en ligne / s'inscrire registre du commerce et des societes

Le nom de l'entreprise, choix, précautions à prendre | AFE ...

Qu'est-ce que le nom de l'entreprise ?

Le nom de l'entreprise, appelé aussi "nom commercial" identifie le fonds de commerce.

Ex. : "Grain de beauté".

Les greffes des tribunaux de commerce peuvent autoriser les sociétés ayant des activités distinctes à utiliser différents noms commerciaux. Cette tolérance est admise dans une limite variant d'un département à un autre.

  Distinction...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : l'immatriculation au registre du commerce et des societes / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / infogreffe nom entreprise / rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france

Revendre vos métaux précieux | Institut national de la ...

 

 

  La pesée doit être effectuée devant vous par une balance homologuée. C'est la raison pour laquelle il est préférable de vendre vos métaux précieux en boutique plutôt que sur Internet. Vous pourrez ainsi vérifier, par vous-même, que le compte est bon sans prendre le risque qu'une partie du « butin » ne soit détournée par son destinataire. Si vous ne pouvez pas faire...

Lire la suite

Date: 2018-01-06 16:27:48
Site : https://www.conso.net

Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?

Numéros SIREN, SIRET, RCS, NIC, NAF: comment s'y retrouver?

S'abonner aux fiches

Détails

Publication : 17 juillet 2013

Beaucoup de formalités sont nécessaires à la création d'entreprises. Par la suite, beaucoup d'informations sont à conserver pour assurer une gestion efficace de son activité et des démarches administratives, dont les nombreux codes Siren, Siret, Rcs, Nic, Naf, etc. Le...

Lire la suite


Site : https://www.action-conseils.com

Comment réussir son déménagement

Pas le temps de profiter de la plage! À peine leur déménagement de Paris à Bayonne terminé, Pierre et Marie en sont déjà à répertorier les déconvenues: «Non seulement l'entreprise s'est fait voler une de nos bicyclettes en changeant de camion, mais elle a égaré une valise remplie d'affaires de ski et donné le trépied de notre piano à un autre client.» Sans compter le fait que ce...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr