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Créer une association en Alsace-Moselle
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Nous commençons ici une petite série d'articles -à la demande générale- à propos de l'association de droit local, comprenez l'association dont le siège est fixé dans l'un des départements alsaciens ou en Moselle.
C'est Maxime, étudiant en master juridique à Nancy II, féru de droit associatif et lui-même dirigeant bénévole de différentes structures régies par le Droit local, qui...
Thèmes liés : n siret association loi 1901 / demande de siret pour une association loi 1901 / demande n siret pour association / faire une demande de siret pour une association / lettre demande siret association
SIRENE, SIRET et APE : les obligations des associations
Si votre association se trouve dans l'un de ces cas -le plus souvent les associations sont tenues de s'inscrire parce qu'elles emploient du personnel ou reçoivent des subventions-, elle doit se faire enregistrer par le biais de l'URSSAF, du Centre des Impôts ou directement à l'INSEE (voir ici la liste des directions régionales auprès desquelles on peut demander l'enregistrement).
Le SIRET est un sous-répertoire du...
Thèmes liés : trouver son siret association / demande n siret pour association / insee demande de siret pour association / difference n siren et siret / faire une demande de siret pour une association
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