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Recherche de conventions collectives par code NAF / APE et ...
Le code de Nomenclature d'Activités Françaises, plus couramment connu sous le nom de code NAF (ou APE), est un code qui est attribué par l'INSEE (institut national de la statistique et des études économiques) selon la branche d'activité économique d'une entreprise.
Ainsi, l'institut des statistiques de France octroie à chaque entreprise et établissement un code APE suivant son...
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Déterminer la convention collective en fonction du code ...
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF / APE ?
A SAVOIR :
Le code NAF / APE n'est pas un identifiant de convention collective mais permet de connaître l'activité générale d'une entreprise. Une convention collective a pour identifiant un nom (intitulé) , un numéro de brochure et un numéro IDCC (Identifiant Des Conventions...
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Liste des Codes NAF et conventions correspondantes
Le Blog
Liste des Codes NAF et conventions correspondantes
Toutes les entreprises embauchant au moins une personne doivent appliquer une convention collective régissant le droit des salariés. Ils doivent également mettre à disposition un exemplaire du texte légal afin que les travailleurs puissent la consulter. Il est donc primordial de définir avec exactitude le texte applicable dans...
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Code NAF / APE 4671Z : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4671Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes est donnée à titre indicatif.
Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4671Z. Les conventions Petrole (industrie du), Chimie (industries chimiques) et Combustibles solides, liquides, gazeux...
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Code NAF / APE 9609Z : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 9609Z : Autres services personnels n.c.a. est donnée à titre indicatif.
Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 9609Z. La CCN 3010 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers peut éventuellement correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs...
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Code NAF / APE 6420Z : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6420Z : Activités des sociétés holding est donnée à titre indicatif.
Le code 6420Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Batiment (cadres), Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres), Crédit maritime mutuel et Batiment (employés,...
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Code NAF / APE 5811Z : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5811Z : Édition de livres est donnée à titre indicatif.
Le code 5811Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Édition de musique, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Édition et Métallurgie (Accords...
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Code NAF / APE 5510Z : Convention collective correspondante
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 5510Z : Hôtels et hébergement similaire est donnée à titre indicatif.
Le code 5510Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Animation, Agences de voyages et de tourisme, tourisme, guides accompagnateurs, Guides interprètes (agences de voyage) et...
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