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Demander la copie d’un acte d’état civil - France ...
Lieu de l'événement
Si l'événement (naissance, mariage, décès) est survenu en France métropolitaine ou dans les départements et collectivités d'Outre-Mer :
Les officiers d'état civil communaux sont les seuls compétents. Vous pouvez effectuer votre demande de copie ou d'extrait d'acte d'état civil en ligne .
Si l'événement (naissance, mariage, décès) est survenu à l'étranger :
Le Service Central de l'État Civil du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères détient l'acte dans ses registres et peut vous en adresser une copie ou un extrait si :
l'événement (naissance, mariage,...
Date: 2018-01-06 18:30:56
Thèmes liés : extrait du registre des actes de naissance
Etat civil - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et ...
5. Transcription d'acte dans un consulat
Q. J'ai fait une demande de transcription et je n'ai toujours pas de réponse !
R. Pour toute information concernant une demande de transcription d'acte d'état civil dans les registres consulaires français, seul(e) le consulat ou l'ambassade de France auprès duquel (de laquelle) vous avez déposé votre dossier peut vous informer de la situation du...
Date: 2018-01-06 18:55:54
Thèmes liés : extrait du registre des actes de naissance
Inscription consulaire (Registre des Français établis hors ...
Inscription consulaire (Registre des Français établis hors de France)
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Rapport du gouvernement sur la situation des Français établis hors de France 2017
Ce rapport 2017 dépasse la seule dimension consulaire pour donner une vision élargie de l'ensemble des préoccupations des Français résidant à l'étranger.
Il rend ainsi...
Date: 2018-01-06 18:40:19
Thèmes liés : registres entreprises france
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