Articles sélectionnés pour le thème : extrait d'immatriculation kbis
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GIE - Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
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Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
Les démarches préalables au dépôt de la formalité au Registre du Commerce et des Sociétés
L'exercice d'une activité réglementée
Vous exercez une activité...
Site :
http://cms.greffe-tc-lyon.fr
Immatriculation obligatoire pour les auto-entrepreneurs ...
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41 commentaire(s) sur le sujet
par serge 10 février 2018 à 15h26
Bonjour,
je suis en AE en profession libérale (création de site et formation)
Normalement je ne dois pas m'inscrire au RCS mais le greffe vient de m'envoyer une courrier me disant que je dois m'inscrire au RBE, est ce le cas ?
par Walid93 16 décembre 2017 à...
Site :
evoportail.fr
Location accompagnée par un capitaine dite "location avec ...
Location accompagnée par un capitaine dite "location avec skipper"
Administrateur
LA LOCATION ACCOMPAGNEE PAR UN CAPITAINE DITE "AVEC SKIPPER" (2014)
Comment la définit le ministère,
Comment elle s'analyse juridiquement
Il est encore très fréquent que les loueurs facturent au locataire le capitaine en même temps que la location d'un navire de plaisance. Sans le savoir, ou préférant ne...
Date: 2018-01-06 13:36:36
Site :
http://www.unappro.fr
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L’essentiel à savoir :: L'affiliation :: Accueil :: Congés ...
Changement d'adresse du siège social de l'entreprise hors de la circonscription de la caisse
Les formalités d'affiliation
Dès lors qu'elle emploie au moins un salarié, une entreprise de bâtiment ou de travaux publics est affiliée à la caisse territorialement compétente (art.D3141-12 du Code du travail). En conséquence, lorsque la caisse est informée de l'existence d'une entreprise du...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : changement d'adresse extrait kbis / extrait kbis d'une entreprise / kbis d'une entreprise / changement adresse extrait kbis / attribution d un numero siret
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Date: 2018-01-06 13:30:57
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Commerçant ou artisan étranger - professionnels | service ...
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Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pourquoi certains biens comportent des logos ? quelle est leur signification ?
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CT : véhicule disposant d'un CT au jour de la vente. Une contre-visite peut être exigée : la date limite pour l'effectuer est alors indiquée dans le...
extrait kbis autoentrepreneur - LaFormationPourTous.com
- Comment obtenir un extrait K-bis pour un auto-entrepreneur ?
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Pour qui veut entreprendre, l'extrait K-bis est un passage obligé du projet entrepreneurial. Pour l'auto-entrepreneur, le K-bis est un document indispensable.
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Site :
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Argument fatal contre le compteur Linky
« Lors d'une intervention chez un client particulier ou professionnel, L'ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE EST OBLIGATOIRE.
Elle doit être présentée, à jour de cotisation, sur simple requête du client, et couvrir l'ensemble des activités d'ENEDIS et/ou de ses partenaires, ainsi que les dégâts...
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