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www.kbis-officiel.fr | Site internet frauduleux
35 COMMENTAIRES
fabio92 le 24/03/2017 à 09:03
Bonjour, Je me suis arrêté juste avant le paiement. Donc je ne peux pas confirmer, cela dit jusqu'à la demande des coordonnées de la carte bleu il n'ets mentionné à aucun endroit qu'il s'agit d'un abonnement. Tout laisse à penser que l'on obtient son Kbis pour 1EUR. J'ai continué mon achat sur le site officiel à savoir info-greffe pour un...
Site :
https://www.signal-arnaques.com
Création d'entreprise : tout savoir sur l'extrait Kbis ...
Il peut le faire sous le statut de micro entrepreneur, sous forme d'entreprise individuelle, ou dans le cadre d'une société. Il obtient alors auprès de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) un extrait D1 qui correspond à la carte d'identification de l'artisan valablement inscrit au Répertoire des métiers. Il contient toutes les informations relatives à cette immatriculation :...
Site :
https://www.legalife.fr
Questions fréquentes - vendezvotrevoiture.fr
Type de voiture (berline, break, cabriolet, monospace, 4x4)
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6.
Y-a-t-il des coûts supplémentaires lors de la vente de ma voiture ?
Non, vous n'aurez aucun frais supplémentaire lors de la vente de votre voiture.
7.
Dois-je payer des frais si je décide finalement de ne pas vendre ma voiture ?
Non, il n'y a pas de frais....
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Quelles sont les étapes pour obtenir un K-bis et à quoi ...
Un extrait K-bis ou simplement Kbis est un document officiel émanant du Greffe du tribunal de commerce destiné aux entreprises commerciales. Son rôle peut être comparé à celui de la carte nationale d'identité, puisqu'il est de centraliser tous les renseignements pertinents concernant l'entreprise. Cet article vous permettra de connaitre un peu plus sur l'extrait kbis, mais aussi d'être...
Site :
https://www.over-blog.com
Comment obtenir un extrait k-bis - tout est sur Web-Libre
Comment obtenir un extrait k-bis ?
Rechercher sur Web-libre :
Dans : Entreprises cotées en bourse , Société
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Comment obtenir un extrait k-bis. Pour obtenir un extrait k-bis, tout d'abord il faut savoir ce qu'est un extrait k-bis, il s'agit d'un document officiel qui atteste l'existence juridique d'une entreprise commerciale, en France. Dans cet extrait k-bis il est mentionné...
Site :
http://www.web-libre.org
Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...
Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation
Modifié le 21/09/2017
Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France
Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...
Date: 2019-03-25 09:28:26
Site :
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...
Par Myriam Kaczmarek, consultante commande publique et privée
Dernière mise à jour : juin 2017
2. Vérification de la situation administrative de l'attributaire
1. L'abandon de la procédure
A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
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L’achèvement de la procédure (vitrine.L’achèvement de la ...
8.3 Délai de transmission au contrôle de légalité
1 L'abandon de la procédure
A tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas attribuer le marché public ou de recommencer la procédure.
Référence...
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wikiterritorial.cnfpt.fr
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