Site : http://certification.greffe-tc-paris.fr
Classement : 450 / 578
2 articles sélectionnés
SPPICAV - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
SPPICAV
SPPICAV
Avant d'inscrire votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, il est nécessaire d'accomplir certaines démarches. Des documents justificatifs seront exigés pour compléter votre dossier d'immatriculation.
NB : Dépôt du dossier pour l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant l'inscription de...
Déclarer sa créance - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
A partir de la publication du jugement, tous les créanciers dont la créance est née antérieurement au jugement d'ouverture, à l'exception des salariés, adressent leur déclaration de créances non pas au greffe mais au représentant des créanciers en cas de redressement ou au liquidateur en cas de liquidation..
Les créanciers titulaires d'une sûreté ayant fait l'objet d'une publication...
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de paris changement d'adresse / greffe du tribunal de commerce de paris adresse / greffe du tribunal de commerce de paris / greffe du tribunal de commerce
2 Ressources