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DSN contrôle SIRET - Vérifier la validité d'un SIRET

Comment savoir si un SIRET est bien connu du dispositif DSN ?

Le service "DSN contrôle SIRET" permet aux déclarants du régime général et agricole de récupérer la liste des SIRET non reconnus dans le dispositif DSN, afin de procéder à la mise à niveau de ce système en amont...

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SIRET entreprise : Identification Employeur IRCANTEC

Afin d'identifier un employeur déclarant en DSN, l'IRCANTEC a besoin de connaître les références de l'entreprise déclarante.

Rappel des données indispensables pour le traitement de la déclaration à l'IRCANTEC :

SIREN de l'entreprise (rubrique S21.G00.06.001)

NIC (rubrique S21.G00.006.002) de l'établissement siège de l'entreprise

Numéro de contrat employeur (S21.G00.71.003)

Actuellement, dans la DSN, le NIC de l'entreprise n'est pas une donnée obligatoire.

L'absence du NIC (rubrique S21.G00.006.002) de l'établissement siège de l'entreprise dans la DSN ne permettra pas, à...

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