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4 articles sélectionnés

Kbis — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant le droit français et une entreprise .

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Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des...

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Date: 2019-03-24 18:18:13

Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.

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Histoire du RCS français Modifier

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...

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Date: 2019-03-13 12:40:34

Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs

Système d'identification du répertoire des établissements ...

Système d'identification du répertoire des établissements

code identifiant des établissements en France

Cet article est une ébauche concernant l' économie .

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Le Système d'identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET [1] , est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.

Sommaire

Le SIRET : Constitution Modifier

Cet identifiant numérique de 14...

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Date: 2018-01-05 16:31:44

Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / attribution d un numero siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise

Tribunal de commerce (France) — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .

Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.

En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...

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Date: 2018-01-04 13:17:42

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris 10