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4 articles sélectionnés
Kbis — Wikipédia
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Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des...
Date: 2019-03-24 18:18:13
Registre du commerce et des sociétés (France) — Wikipédia
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales. En France , toute personne physique ou morale qui a la qualité de commerçant doit s'inscrire à ce registre.
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Histoire du RCS français Modifier
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) français a été créé en 1919 afin de constituer un...
Date: 2019-03-13 12:40:34
Thèmes liés : rcs registre du commerce et des societes francais / registre du commerce et des societes - rcs france / s'immatriculer au registre du commerce et des societes (rcs) / le numero rcs (registre du commerce et des societes) / registre national du commerce et des societes (rcs
Système d'identification du répertoire des établissements ...
Système d'identification du répertoire des établissements
code identifiant des établissements en France
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Le Système d'identification du répertoire des établissements, ou numéro SIRET [1] , est un code Insee permettant l'identification d'un établissement ou d'une entreprise française.
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Le SIRET : Constitution Modifier
Cet identifiant numérique de 14...
Date: 2018-01-05 16:31:44
Thèmes liés : comment verifier le numero siret d'une entreprise / attribution d un numero siret / verifier numero siren d'entreprise / verifier le numero de siren d'une entreprise / numero siret siren entreprise
Tribunal de commerce (France) — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France) .
Salle d'audience du tribunal de commerce de Paris.
En France , le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier. Les juges sont des commerçants élus par leur pairs pour deux ans (ils siègent à 3), le greffier est...
Date: 2018-01-04 13:17:42
Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce d'annecy / greffe du tribunal de commerce d annecy / greffe du tribunal de commerce de paris registre du commerce et des societes / greffe tribunal de commerce paris 17 / greffe du tribunal de commerce paris 10
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