Site : http://greffe-tc-rennes.fr

Classement : 393 / 578

2 articles sélectionnés

GTC Rennes - Extrait Kbis - Greffe du Tribunal de Commerce ...

Extrait d'immatriculation au RCS

 

L'extrait d'immatriculation au RCS, ou plus communément appelé extrait K Bis, fait mention des informations caractéristiques de l'entreprise, commerçant ou société (identification, renseignements relatifs à la personne, aux établissements, annexes). La délivrance de l'extrait K bis est règlementée par les articles R. 123-150 à R. 123-152 du code de commerce.

Obtenir un...

Lire la suite

Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Registre des Bénéficaires effectifs

27/10/2017 14:47:48

La « Loi Sapin II », prévoit une nouvelle obligation à la charge des sociétés commerciales,...

Lire la suite

Thèmes liés : greffe du tribunal de commerce de rennes / greffe du tribunal de commerce / greffe du registre du commerce et des societes / greffe registre du commerce