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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le contenu du registre du commerce
Les renseignements qui doivent être fournis par les personnes physiques ou morales lors d'une demande d'immatriculation sont déterminés par la loi. Ils concernent notamment :
- pour une personne physique, l'état civil du commerçant et de son conjoint ainsi que le régime...
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
La publicité légale
L'article 36 des lois coordonnées relatives au registre du commerce précise que " Toute personne peut, concernant une personne déterminée, consulter gratuitement le registre du commerce et se faire délivrer,...
Date: 2005-02-01 11:44:52
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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Belgique
Le Registre du Commerce en Belgique
Le dépôt de documents au registre du commerce
En application des directives des Communautés européennes, les lois coordonnées sur les sociétés commerciales prévoient le dépôt des comptes annuels de certains types de sociétés (sociétés anonymes, ...
Date: 2005-02-01 11:44:52
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