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6 articles sélectionnés
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
LES INSTRUCTIONS - ANNEE 2007
INSTRUCTION N°01-07 DU 14 MARS 2007
MODIFIANT ET COMPLÉTANT L'INSTRUCTION N°08-2001 DU 30 DÉCEMBRE 2001 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITÉS D’ÉMISSION DES TITRES DE TRANSPORT AÉRIEN
ET DE TRANSFERT DES EXCÉDENTS DE RECETTES MODIFIÉE
Article 1er : La...
Date: 2017-03-06 15:21:24
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / copie de l'inscription au registre du commerce
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INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Thèmes liés : copie de l'inscription au registre du commerce / l'inscription au registre du commerce est elle obligatoire / n d inscription au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Instructions et Notes aux Banques - bank-of-algeria.dz
Somme totale à échanger I + II
Le Président de la Fédération Algérienne
de ............................................................
M ............................
(1) Taux journaliers selon la nature de la manifestation et de l'équipe déplacée.
INSTRUCTION N°09-90...
Date: 2013-07-10 11:08:33
Thèmes liés : inscription au registre du commerce personne physique / ou trouver le numero d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
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INSTRUCTION N° 02-97 DU 30 MARS 1997
RELATIVE A L'EXPORTATION DE DEVISES
Article 1 : Aux termes de l'article 20 du Règlement n° 95-07 du 23 Décembre 1995 modifiant et complétant le Règlement n° 92-04 du 22 Mars 1992 relatif au contrôle des changes, tout voyageur...
Date: 2017-03-06 14:16:33
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce / numero d'inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre du commerce / demande d inscription au registre du commerce
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Billets ouvrant droit à transfert (A + B)
Nombre
Date, cachet et signature de la Compagnie
INSTRUCTION N°06-2001 DU 06 DECEMBRE 2001
MODIFIANT L'INSTRUCTION N°01-2001 RELATIVE
AU REGIME DE RESERVE OBLIGATOIRE
Article 1er : Le taux de réserve visé à l'article 4 de l'instruction n°01-2001 du 11...
Date: 2017-03-06 15:21:27
Thèmes liés : attestation registre du commerce / numero de registre du commerce / demande de registre de commerce
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Instruction n°01-11 DU 9 MARS 2011
fixant les modalités d’application du règlement n°08-01
du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention
et de lutte contre l’émission de chèques sans provision
Article 1er : Conformément à l’article 1er du règlement n° 08-01 du 20 janvier 2008 relatif au dispositif de prévention et de lutte contre...
Date: 2017-03-06 15:21:22
Thèmes liés : numero de registre du commerce
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