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Lettre type gratuite : Contrat location gerance fond commerce

Contrat de mise en location-gérance

d'un fonds de commerce

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

- M. X ............ [nom, prénoms, profession, domicile].

[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].

De première part,

Ci-après impersonnellement dénommé « le bailleur » [ou :...

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Lettre type gratuite : Demande d'inscription au registre ...

Objet : registre de commerce

Madame, Monsieur,

Je viens de m'installer à X en qualité de détaillant en fruits et légumes. Inscrit au registre du commerce sous le n° .............. , je sollicite mon inscription sur la...

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